Dans la saga des poursuites judiciaires à l’encontre d’un opposant politique en l’occurrence le jeune et charismatique Ousmane Sonko, deux jeunes avocats, l’un français Juan Branco et l’autre sénégalais, notre courageux confrère Babacar Ndiaye ont été interpelés sur ordre du procureur de la république et incarcérés.
Une mobilisation nulle part comparable de tous les confrères sous la houlette de l’AJAS (Association des Jeunes Avocats du Sénégal) et de son Président a permis de renverser la vapeur pour aboutir à la libération des confrères détenus.
Parallèlement, la bâtonnière de Paris et un collectif d’avocats, français et espagnols sont intervenus en solidarité à leur confrère détenu pour rappeler la sacralité des droits de la défense.
« Nous rappelons le caractère sacré des droits de la défense. Aucun avocat ne doit être entravé dans sa mission où qu’il soit et quel qu’il soit la situation de notre confrère, Juan Branco incarcéré au Sénégal nous préoccupe. Nous agissons activement pour sa libération, en concertation avec ses avocats »
Nous saluons aussi la réponse bien à propos de notre bâtonnier à l’endroit du ministre de la justice.
Qu’y a-t-il en effet de plus déshonorant pour un avocat que de voir son confrère dans sa mission de défense humilié et brutalisé
L’inertie du Conseil de l’Ordre des Avocats face à cette situation lamentable serait une démission inacceptable pour la défense de notre profession
Cette noble mission qui nous est impartie pour la défense des droits fondamentaux a besoin de garanties certaines lorsque l’honneur ou la dignité d’un avocat est bafoué
A cet égard, les enseignements de nos valeureux confrères aujourd’hui disparus doivent plus que jamais être ressuscités pour demeurer encore vivaces dans nos esprits.
Pour ne citer que l’un d’entre eux en l’occurrence feu le Bâtonnier Fadilou Diop, permettez-moi de vous rappeler ces paroles prononcées lors d’une cérémonie de rentrée des Cours et Tribunaux :
« Notre ordre, aussi ancien que le jour où s’est révélée la liberté à défendre, nous permet d’exercer une profession qui a pour fondement un droit naturel. Appelée à éclairer la justice ; vous êtes, chers confrères, héritiers d’une tradition d’honneur et de vertu. Nous ne manquerons jamais d’autorité pour imposer avec fermeté le respect dû à notre déontologie qui assure la noblesse de notre profession ».
« Mais nous ne manquerons pas non plus de ferme détermination pour vous protéger, au besoin jusqu’au sacrifice lorsque vous serez injustement attaqués et lorsque l’honneur et l’indépendance du barreau seront menacés ».
Mais que Diantre a-t-on pu reprocher à nos confrères Juan Branco et Babacar Ndiaye pour les menotter et les détenir comme de vulgaires malfrats.
Pour avoir courageusement dénoncé à la demande de proches des victimes de crimes et d’avoir attrait les auteurs devant les juridictions compétentes en l’occurrence la CPI (Cour Pénale Internationale), notre confrère Juan Branco s’est vu injustement attaqué par un procureur de la république qui aurait initié une procédure d’arrestation contre lui !
Au-delà du ridicule pour ne pas dire rocambolesque on pourrait se demander quelles étaient les véritables motivations du parquet, si ce n’est une velléité revancharde du pouvoir face à cette procédure devant la CPI, ainsi qu’un dessein funeste d’empêcher Ousmane Sonko de participer aux élections présidentielles de février 2024
II est grandement temps de mettre un holà à ces dérives autoritaires et incongruités d’un parquet aux ordres d’un mentor, le Ministre de la justice qui dans ses sempiternelles élucubrations vient encore de dévoiler à la face du monde ses lacunes, ce faisant, violant aussi le sacro-saint principe du secret de l’instruction.
Comment un ministre de la justice peut-il se permettre à tout bout de champs pour les besoins de commande politique dans le dessein ignominieux d’empêcher l’opposant Ousmane Sonko de participer à l’élection présidentielle de février 2024, de commenter impunément et éhontément des faits liés à des procédures encore pendantes et de surcroît en les travestissant.
Comment peut-il valablement soutenir qu’un contumax placé sous mains de justice puisse rester dans cet état de contumax c’est-à-dire introuvable et encore recherché.
« Tailleur » ou « damineur » de la constitution ?
Ce ministre de la justice qui n’a pas usurpé sa triste réputation de « tailleur ou damineur » de la constitution ignore-t-il que contumax ne signifie rien d’autres qu’introuvable… ?
Qu’à cet égard, les dispositions légales et inéquivoques de l’article 307 du CPP sur la contumace ne sauraient souffrir d’aucune interprétation ou autre lecture !
« Les accusés non détenus, s’ils ne défèrent à la citation prévue à l’article 257 du présent code, sont jugés par contumace par la chambre criminelle. S’ils se constituent prisonniers ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation. »
Il est incontestable que l’acte de non acquiescement de Ousmane Sonko à la décision de condamnation rendue par la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de Dakar le 1er Juin 2023 pour corruption de jeunesse, est intervenu dans le délai de dix jours depuis son arrestation et avant les délais de prescription tel qu’il ressort du courrier en date du 03 Aout 2023 adressé au Greffier en Chef de la Maison de Correction de Sébikhotane
Par conséquent, le jugement en date du 1er Juin 2023 est entièrement anéanti. Chers confrères, il nous fallait rétablir la vérité des faits pour mettre fin à ce débat entretenu dans les plateaux de télévision par le garde de sceaux portant atteinte non seulement aux droits de Ousmane Sonko mais violant aussi le principe du secret de l’instruction et tous les droits fondamentaux pour un procès juste et équitable.
Notre navire Justice…
Ces droits sont le droit à présomption d’innocence, le droit à l’égalité des armes, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et non en « fast track »….
Notre navire JUSTICE est malheureusement en train de prendre eau de toutes parts. L’incarcération du chef de l’opposition Ousmane Sonko et la dissolution de son parti constituent un recul démocratique jamais enregistre dans l’histoire du pays
Laminent professeur Abdoul Kader Boye professeur de droit et ancien recteur de l’Ucad a pu dire : « les dissolutions appartiennent au passé. On ne combat pas un adversaire politique en le supprimant mais par la confrontation des idées et l’occupation du terrain. »
Chers confrères, vous nous avez nous autres ancien prouver que les droits à la dignité et a l’honneur dûs a notre profession ne sont pas négociables
Vous avez aussi démontré en apportant votre soutien inconditionnel à notre confrère Babacar Ndiaye que vous êtes des avocats libres.
Rappelons seulement certains principes : L’immunité de plaidoirie de l’Avocat ne doit souffrir d’aucune restriction.
La liberté d’expression : on ne saurait accepter la perpétuation de ce système qui ne dit pas son nom pour les derniers remparts de la liberté que nous sommes de devoir solliciter une autorisation pour nous exprimer dans la défense de nos clients.
Alors que de l’autre côté, l’autre partie du procès, le Procureur de la République ou son supérieur hiérarchique donne déjà une orientation à un litige qui très souvent n’est même pas encore au stade de l’instruction en donnant des interviews intempestives ou à tout bout de champs violant ainsi allègrement le principe fondamental du droit de la présomption d’innocence.
Il faut signaler à ce titre que le 23 juin 2021 aux Philippines, 29 organisations de juristes composées de jeunes avocats de différents barreaux et d’associations de droits de l’homme ont signé une déclaration dénonçant les violations multiples de leur liberté d’expression perpétrées dans cet Etat en toute impunité, en demandant par conséquent aux pouvoirs politiques de leur assurer une meilleure protection de leurs droits fondamentaux.
Chers confréres !
Des Avocats courageux et déterminés nous en avons eu, Feus Fadilou Diop, Boubacar Gueye et tant d’autres comme, Ely Ousmane Sarr, Babacar Niang pour ne citer que ceux-là en sont l’illustration parfaite.
Dans la défense de nos clients, nous devons en effet être déterminés et aller jusqu’au bout de l’effort en ayant pour leitmotiv que la vérité, seuls la vérité et le droit triompheront du mensonge, des basses besognes et du complot.
Mais nous devons faire preuve dans l’exercice de notre métier d’une vigilance accrue car ne nous leurrons pas ; certaines puissances financières, étatiques et d’autres forces feront tout pour nous barrer la route.
Et surtout chers confrères le sens de la solidarité dont vous avez fait preuve.
Si j’insiste sur cette valeur chers confrères c’est pour vous dire que nous ne serons forts et respectés que si nous sommes unis et solidaires. Nous devons avoir aucune crainte dans l’exercice de notre métier en ayant comme seul et unique objectif : le combat pour le droit et la crédibilité du système judicaire. Nous ne cesserons jamais de le répéter pour cela il nous faut des avocats courageux et déterminés, dans un barreau libre.
Ces valeurs morales de probité, d’honneur, de courage, d’indépendance et de dignité qui font de nous l’AVOCAT MORAL, ne devront pas cependant nous faire perdre de vue notre objectif pour ne pas dire notre défi de restaurer et façonner un Barreau FORT et ENVIE sur le plan International.
Permettez-moi de conclure avec cette alerte de notre regretté Bâtonnier Alioune Badara Sene : « il s’agit simplement d’une alerte objective qui doit nous contraindre tous à redoubler d’efforts et de vigilance afin que notre beau pays retrouve une justice renouvelée, sereine, libre , responsable, servie dont le statut et surtout le caractère garantissent qu’ils soient au service de l’Etat, aidés sans leur mission par des avocats compétents, constamment présents et entièrement libres dans une démocratie sans cesse en état d’alerte ».
Et l’espoir nous anime !!!!!!!
Me Ousseynou Fall est Docteur en Droit, diplômé de l’OMPI et de l’OAPI, avocat à la Cour.