Plusieurs États occidentaux envisagent d’élargir leur législation sur le droit des personnes à mourir dans la dignité. Ses modalités d’exercice cristallisent cependant l’opinion, témoignant de la complexité des questions engageant le rapport humain à la vie et à la mort.
« Tu ne tueras point ». Ce commandement religieux, fondateur du droit à la vie pour certains, est aujourd’hui mis à rude épreuve face à des cas de personnes en fin de vie, notamment celles atteintes d’une maladie grave et incurable, dont les décès sont prévisibles.
Le « droit de mourir dans la dignité » est revendiqué depuis quelques années aux États-Unis et en Occident plus généralement. En France, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, autorise une « sédation profonde et continue jusqu’au décès pour des malades en très grande souffrance dont le pronostic vital est engagé à court terme ».
Cette même législation autorise l’arrêt des traitements quand « ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ». Ce cadre légal semble cependant souffrir de quelques insuffisances, à en croire des spécialistes de la santé.
Une consultation nationale
Le critère relatif au « court terme » est notamment évoqué comme restrictif à la lumière de certaines situations spécifiques, telles que le cas d’une maladie dont l’incurabilité est avérée, mais sans engagement du pronostic vital du patient. Quid d’un malade en souffrance continue malgré les soins palliatifs et qui souhaite en finir ?
Face aux demandes répétées d’une législation plus aboutie, le président Emmanuel Macron a soumis la question à une convention citoyenne, afin d’en faire un débat national. Il ressort des travaux achevés en avril 2023, une large adhésion à « l’aide active à mourir ».
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), instance habilitée à se prononcer sur les questions éthiques concernant l’évolution des sciences, a lui aussi ouvert la voie à une légalisation de cette pratique, déjà en vigueur en Espagne et au Luxembourg, entre autres.
Aux États-Unis, l’euthanasie est illégale dans tous les États et est poursuivie comme meurtre ou assassinat. Le suicide médicalement assisté est également sanctionné dans presque tous les États, mais fait l’objet d’un débat important, en particulier en Oregon. Là, la loi sur la mort dans la dignité, effective depuis novembre 1997, permet la prescription d’une médication létale à un malade en phase terminale qui en fait la demande.
Cette loi a généré de nombreux débats et oppositions, et de plus en plus de médecins hésitent à administrer de fortes doses d’antalgiques par crainte de poursuites pour violation de la loi fédérale sur les narcotiques.
Le droit d’arrêter ou de refuser un traitement est reconnu depuis longtemps par la jurisprudence américaine, et tous les États ont adopté des dispositions permettant aux patients de préciser à l’avance leurs décisions médicales en cas d’incapacité. En Oregon, la loi sur la mort dans la dignité représente une exception notable dans le cadre juridique américain, ayant été approuvée par référendum en novembre 1994 et confirmée en novembre 1997.
Quelles modalités d’application ?
Les modalités d’application de cette « aide active à mourir » sont cependant loin de faire l’unanimité. Si les médecins sont prêts à assumer la responsabilité de la prescription de la substance létale, nombreux d’entre eux rechignent à l’idée de l’administrer aux patients, même en cas de demande de ces derniers.
Entre l’obligation d’honorer le serment d’Hippocrate, la crainte de dérives et les autres convenances éthiques, le sujet divise les spécialistes de la santé alors que le gouvernement français se prépare à soumettre prochainement son projet de loi sur la fin de vie au parlement.
Ce débat révèle des questionnements plus larges autour de la vie, concept si sacré dans les sociétés humaines. Qui détient le pouvoir d’ôter la vie ? Jusqu’où la liberté individuelle et collective peut-elle l’emporter sur cette question ?
