À la suite des révélations du candidat à la présidentielle Me Moussa Diop, dans son point de presse du 09 décembre 2023, dénonçant l’existence d’une autorisation nébuleuse d’exploitation de diamant par Mimran, le ministère des Mines et de la Géologie s’est fendu d’un communiqué dans lequel il balaie d’un revers l’existence dans le code minier des termes comme ‘’autorisation d’exploration’’ et citant les 6 titres miniers mentionnés dans ce dit code.
Pourtant, le contrat lu par Me Moussa Diop lors de l’exhibition de ses preuves fait mention d’autorisation d’exploration, d’autorisation d’exploitation et même de partage de production; tous des termes existants bel et bien dans le code minier, notamment dans son article 12 et les articles 33 et 35 du Titre V. Tout laisse à croire que les preuves brandies par Me Moussa Diop correspondent à un CONTRAT DE SERVICE OU PARTAGE DE PRODUCTION, qui existe dans la nomenclature de notre code minier.
L’on se demande pourquoi le ministère a occulté cette possibilité, d’autant que des éléments techniques étaient présents dans la communication de Me Moussa Diop, pour pouvoir l’en déduire?
les preuves de Moussa Diop : un contrat de service – contrat de partage production
Le contrat de service (ou partage de production ) est prévu par le code minier dans ses articles 33 et 35 ( TITRE V du code minier). Ce type de contrat est une particularité dans le code minier, qui donne à l’Etat la prérogative de conclure des contrats de partage de production portant sur la recherche et l’exploitation de substances minérales, conformément aux dispositions de l’article 12 du même code !
Cet article 12 stipule que :
…L’Etat peut entreprendre pour son propre compte, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ou de personnes physiques ou morales nationales ou étrangères, agissant seules ou en association avec des tiers, toutes opérations minières.
Sous réserve des dispositions du présent Code, l’Etat peut autoriser une société ou une personne physique ou morale nationale ou étrangère à réaliser les opérations minières par des contrats de services, notamment de partage de la production….. » »
Par ailleurs, il faut savoir que les modalités et conditions de ce genre de contrat sont fixées par décret, ainsi que le contrat qui est aussi approuvé par décret ! Et lorsqu’on parle de décret, on parle forcément du Président de la République, donc du palais de la République.
Tel que lu par Me Moussa diop, on peut sans se tromper dire que le contrat présenté lors de son point de presse est bien un contrat de service, de partage production ! Il y est décrit les conditions et modalités du contrat, dont les taux de partage entre les parties, 65% pour Mimran et 35% pour l’autre partie (C5) !
Nous soulignons, comme le précise l’article 12 d’ailleurs, que le contrat de partage de production doit lier le contractant et l’Etat ; et que le contrat décrit les modalités de participation de l’Etat.
En passant, nous rappelons que l’Etat est défini comme : «… l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
D’habitude prévu pour des zones promotionnelles (zones soumises à une concurrence pour promouvoir l’investissement), le choix de ce type de contrat peut découler du contractant qui choisit ce mode car il concerne son terrain privé, hors des zones dites promotionnelles; d’ailleurs, les documents exhibés par Me Moussa Diop parlent d’un contrat sous TF; le code permet donc au contractant de mener des opérations par contrat de service (partage production) et ce dernier bénéficie de l’avantage d’être exempté de payer une redevance !
Occurrences de diamant – Potentialités au Sénégal
Sur le contexte géologique et la possibilité de diamant dans cette zone nord du pays, le ministère ne dit pas qu’il n’en existe pas ! Mais le ministère ne fait que citer les cas de permis légalement recensés au Sénégal !
Tant que des investigations, recherches, forages et autres ne sont pas réalisés, on ne peut dire qu’il n’en existe pas ! Le potentiel de ressources du Sénégal est encore suffisamment inexploré ou sous-estimé. L’ancien directeur des mines, M. Ousmane Cissé, le précisait d’ailleurs sur un plateau télé de la place. C’est la raison pour laquelle notre territoire est ouvert aux investisseurs et que la recherche-exploration est promue et continue de l’être !
Pour ce qui est du diamant, nous ne pouvons pas dire que le contexte géologique ou géomorphologique de la zone nord ne permet pas de l’y trouver. Rappelons qu’il est prouvé qu’il existe dans le monde 3 types de gisements de diamant connus, dont les Placer !
En effet, pour ce qu’on sait, les gisements de diamant associés aux Placers peuvent être issus de kimberlite diamantifère totalement altérée et démembrée par l’érosion, et dont les constituants qui en dérivent peuvent être transportés sur des distances considérables par les rivières et les fleuves avant leur déposition (Harben et Kuzvart, 1996). Les dépôts alluvionnaires diamantifères, ou placers, s’accumulent le long des fleuves, sur les rivages à l’embouchure des rivières et le long des zones côtières.
A ce qu’on sache, on parle bien de Richard-Toll ; et il n’est pas impossible que le contexte du fleuve Sénégal dans cette localité puisse favoriser l’accumulation de pierres ! et ce, même si les formations géologiques réputées diamantifères (kimberlites) soient lointaines ! A-t-on suffisamment prospecté cette zone ? Y aurait-il des formations encore non découvertes et connues de nos services géologiques?
Tout compte fait, la démarche de Me Moussa Diop est salutaire est celle qui consiste à lancer une alerte ! Celle de dénoncer ! Si la transparence est si chère à la République et comme le précise le ministère des Mines, il vaut mieux féliciter Moussa Diop ! Candidat à la présidentielle, il n’a rien à faire dans les liens de la détention !
Cheikh Oumar Dieng
Géologue