Pour la première fois, depuis son accession à l’indépendance, en 1960, le Sénégal est confronté à une crise institutionnelle majeure, d’une extrême gravité qui sape profondément les fondements de la démocratie et de l’état de droit et menace l’existence de l’Etat.
L’alinéa 4 de l’article 92 de la Constitution (charte suprême) dispose que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelle ».
En conséquence, la décision du Conseil Constitutionnel n°2/E/2024 en date du 20 janvier 2024 établissant la liste définitive des candidats arrêtée au nombre de 20 et fixant la date de l’élection présidentielle au 25 février 2024 est insusceptible de recours ; aucune loi ou décision de quelque nature que ce soit, n’étant susceptible de la réformer.
En décidant dans son adresse à la Nation en date du 3 février 2024, d’interrompre de manière totalement illégale, par des tactiques politiciennes et des manœuvres dilatoires, le scrutin en cours, Macky SALL a commis un acte de haute trahison, violant, avec une extrême gravité, les obligations liées à sa charge de Président, au premier rang desquelles, son serment tel que défini par l’article 37 de la Constitution qui lui impose « d’observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, et de consacrer toutes ses forces à défendre les institutions constitutionnelles… ».
La procédure de mise en accusation de Macky SALL, pour les actes de haute trahison commis dans l’exercice de ses fonctions, prévue à l’article 101 de la Constitution devra être enclenchée, sans délai par l’assemblée nationale (dans sa nouvelle composition issue du scrutin présidentiel à venir).
L’inconstitutionnalité de la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution ne fait pas l’objet de débat (tous les Professeurs, juristes et professionnels de Droit sont unanimes sur ce point). Le Considérant 32 de la décision 1/C/2016 du 12 février 2016 a définitivement tranché le débat:
« Ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à l’occasion de changements de majorité, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances notamment, la durée des mandats politiques en cours, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée ».
Conformément à l’article 74 de la Constitution, des députés de l’opposition ont déposé en date du 8 février, un recours visant à faire déclarer inconstitutionnelle, la loi n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Lorsque le Conseil Constitutionnel est saisi d’un recours tendant à faire constater la non-conformité à la Constitution d’une loi, il se prononce dans le délai d’un mois à compter du dépôt du recours (cf article 17 de la loi organique n°2016-23 en date du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel). Ce qui signifie, en terme de délai, que le Conseil Constitutionnel a jusqu’au 08 mars 2024 pour se prononcer (soit après la date du scrutin présidentiel fixé au 25 février 2024).
Pour que l’échéance du 25 février 2024 soit tenue, le Conseil Constitutionnel doit statuer en urgence. Toutefois, Il s’agit également de parer à toute éventualité, si le Conseil se prononçait après le 25 février 2024 et dégager une solution juridique pour surmonter cette impasse et permettre aux Sénégalais, de choisir librement, et très rapidement celui ou celle qui présidera aux destinées de la nation pour les 5 prochaines années (la campagne doit avoir lieu pour permettre aux candidats de décliner leur programme et à nos concitoyens de faire un choix éclairé).
Solution juridique préconisée pour mettre fin à l’impasse institutionnelle : une démission de Macky SALL
L’alinéa 2 de l’article 31 de la Constitution dispose que « Si la Présidence est vacante, par démission, empêchement définitif ou décès, le scrutin aura lieu dans les soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel ».
L’article 39 dispose qu’en cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale (son rôle sera réduit au strict minimum).
Si Macky SALL démissionne, l’élection présidentielle pourra se tenir dans 60 jours, en avril 2024, sans Macky SALL à la tête de l’Etat.
Isolé, esseulé et totalement lâché par la communauté internationale, Macky SALL se terre au palais (…). S’il lui reste encore une once d’honneur et de dignité, il doit démissionner, dans l’intérêt supérieur de la Nation, et ce, afin de restaurer la crédibilité des institutions, et préserver l’image et la réputation du Sénégal (et sa démocratie) dans le monde. Maintenant.
Si Macky SALL ne démissionne pas, il faudra le pousser à la démission par des manifestations populaires d’envergure sur tout le territoire national et à l’étranger. Le peuple sénégalais a son destin en main (la chute du Monstre est proche, imminente).
Seybani SOUGOU – sougouparis@yahoo.fr
Nb : L’objectif demeure bien sûr l’échéance du 25 février 2024, mais il faut parer à toute éventualité
