Notre article du 16 février 2024 intitulé « pour un scrutin du 3 mars 2024 » proposait aux autorités compétentes une batterie de solutions pour faciliter la tenue de l’élection présidentielle dans le respect de la constitution.
Entre-temps, nous relevons que le Conseil constitutionnel (CC) a sorti la décision 4/E/2024 du 20 février 2024 pour établir la liste des candidats à 19 suite au retrait de madame Rose Wardini. Ainsi, les sages ont stoppé les débats insensés sur l’interprétation de l’Article 34 de la constitution. En effet, le CC balaie toute éventualité de reprise du processus électoral.
Aussi, la diligence dans le traitement de ce dossier (traitement le même jour) montre que les sages prennent la pleine mesure de contexte d’urgence et lance par ricochet un message aux autorités compétentes.
Pour rendre possible la date du 3 mars 2024 conformément à l’article 31 de la constitution, nous rajoutons à notre dernier article une proposition supplémentaire.
Lors des élections législatives de 2017, le président Macky Sall avait saisi le CC (24 juillet 2017) pour évoquer « des lenteurs notées dans le retrait des cartes d’électeurs, il y a lieu d’éviter que les citoyens soient privés de leur droit de vote ».
Les problèmes notés à l’époque devraient être normalement réglés à l’assemblée par la modification des articles L.53 et L.78 du Code électoral. Constatant le caractère exceptionnel de la situation, le président de la République avait donc choisi de contourner la voie législative pour demander, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution et l’article 2 de la loi organique n2016-23 du 14 juillet 2016, l’avis du CC. Ce dernier avait sorti la décision n8-2017 du 26 juillet 2017 affaire n5-2017 pour dire « à titre exceptionnel, pour les élections législatives prévues le 30 juillet 2017, l’électeur n’ayant pas pu retirer sa carte d’identité CEDEAO faisant office de carte d’électeur, mais dont l’inscription sur les listes électorales est vérifiée, peut voter sur présentation de son récépissé d’inscription […] ».
Nous pensons que les circonstances actuelles sont plus exceptionnelles que celles de 2017 et le droit de vote, tel évoqué par le président dans sa lettre, ne doit pas être privé aux citoyens. Dès lors, nous invitions le président de la République à saisir le plus rapidement possible les sages du CC pour des dérogations au Code électoral. Une telle approche
permettra d’éviter la lourdeur de la voie législative et de se conformer toujours à l’article 31 de la constitution.
Nous appelons les sénégalaises et sénégalais à parer à toute tentative de confiscation de la volonté populaire. C’est le moment de montrer à une certaine classe politique que la constitution est au-dessus de tout et de tous. Vigilance !
El Hadji Abdoulaye Seck est Chercheur à l’Université du Québec
