Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le délibéré de l’affaire NGOR DIOP contre/Etat du Sénégal qui avait été fixé le 11 novembre 2021, a été retiré au dernier moment, du rôle.
La justification loufoque et totalement ridicule de la chambre administrative de la Cour suprême est « que l’affaire a été retirée du rôle, en attendant la production par l’état de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ».
Rappel des faits : le juge NGOR DIOP, Président par intérim du Tribunal d’Instance de Podor, a été affecté Conseiller à la Cour d’appel de Thiès (une sanction totalement illégale) pour avoir appliqué la loi et placé sous mandat de dépôt un dignitaire religieux, pour des faits répétés de dévastation de récolte, menaces et voies de fait.
Dans l’affaire NGOR DIOP, il n’y a pas lieu d’attendre la production d’un quelconque avis conforme du conseil supérieur : pour la simple raison que cet avis n’existe pas.
Il n’y a jamais eu d’avis du CSM et l’Etat est dans l’incapacité totale de produire ou de fabriquer un faux (avis du CSM antidaté). Le dossier du Juge NGOR DIOP est extrêmement dense, solide à tous les niveaux : c’est un dossier « béton » du point de vue juridique. Car, quel que soit l’angle abordé par la chambre administrative de la Cour suprême, le Décret n° 2020- 1526 du 17 juillet 2020 portant nomination du juge NGOR DIOP ne peut échapper à l’annulation, puisque la décision d’affectation est totalement illégale.
Lorsqu’une affaire est inscrite au rôle d’une audience de la Cour suprême, c’est qu’elle est en état d’être jugée. Au lieu de trancher l’affaire NGOR DIOP, le 11 novembre 2021, et de donner un signal clair et net à l’exécutif sur la ligne rouge à ne pas franchir, la chambre administrative de la Cour suprême se débine devant le régime liberticide de Macky Sall, joue la montre, et fait preuve d’une faiblesse et d’une incroyable lâcheté. C’est une honte pour la magistrature sénégalaise, piétinée, instrumentalisée et réduite à sa plus simple expression par Macky SALL qui utilise certains magistrats de la Cour suprême contre d’autres magistrats. Les logiques de carrière, la volonté de bénéficier de privilèges, de postes juteux, et d’avantages matériels n’expliquent pas tout : il y a dans la magistrature sénégalaise, et particulièrement au niveau de la chambre administrative de la cour suprême, des esprits faibles, parfaitement aptes à la soumission.
Tout le monde se souvient que la chambre administrative de la Cour suprême avait rejeté la requête du Collectif international des Sénégalais pour le rapatriement des Sénégalais décédés de la COVID-19 (cf. Ordonnance n°05 Du 7/5/2020 Administrative), avant d’être humiliée et désavouée, quelques jours plus tard par Macky SALL.
Dans un Etat de droit, les autorités sont tenues de se conformer aux décisions de justice. Il n’appartient ni au Président, ni à un quelconque ministre, encore moins aux préfets de commenter ou de remettre en cause des décisions de justice. La note indigne et irresponsable du ministre de l’intérieur Antoine DIOME, et le refus illégal de certains préfets d’exécuter la décision des cours d’appel, de déclarer recevables les listes rejetées par les autorités administratives est un scandale innommable.
L’opposition est avertie et doit faire preuve d’une vigilance accrue : la chambre administrative de la Cour suprême, sous tutelle de l’exécutif ; pourrait « par des pirouettes juridiques et des voies détournées » venir à la rescousse du régime de Macky SALL.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr