Le dernier congrès du syndicat des Avocats de France SAF qui s’est tenu dans l’enceinte des bâtiments datant de l’ère médiévale de la prestigieuse faculté de droit de la ville de Montpelier, m’a convaincu de la nécessité de la création d’un syndicat d’avocats au Sénégal ;
Si on devait mesurer la réussite ou le succès d’un évènement à l’aune de la participation, de l’affluence et de la qualité desdits participants, on pourrait affirmer sans risque de nous tromper et d’être démenti que ce 49ème congrès du SAF organisé par la Section locale de Montpellier aura tenu toutes ses promesses.
‘JUSTICE SABORDEE, CHANGEONS DE CAP’
On n’aurait pas trouvé meilleur slogan si on devait procéder à un état des lieux de notre milieu judiciaire sans complaisance pour ne pas dire sans circonstances atténuantes.
On a pu dire :
« c’est une justice de statistiques, dure, expéditive, violente qui n’a pas le temps de juger »
« voilà ce que la chancellerie demande aux juges :
Il faut juger vite et très vite pour faire baisser les stocks et ce par tous les moyens!! »
« Juger n’importe quoi, soulever n’importe quoi pour ne pas avoir à juger, alors qu’on oublie que dans chaque dossier, il y’a dedans ou derrière un homme, une femme, un enfant qui aimerait y croire ».
Lors de ce Congrès, le Syndicat des Avocats de France a incontestablement dressé un constat alarmant mais réaliste du secteur judiciaire : “ Une justice maltraitée devenue maltraitante vis-à-vis des justiciables et des acteurs de justice’’.
POURQUOI UN SYNDICAT D’AVOCATS AU SENEGAL ?
L’idée de syndicat n’est pas nouvelle au Sénégal
D’illustres confrères, comme feu Elimane KANE et tant d’autres l’ont en effet prônée avant moi. Des syndicats d’avocats, il en a toujours existé dans le monde. Au Bénin, Maître Marc GUILLANEUF, avocat honoraire français, ancien président du SAF que j’ai rencontré lors de votre congrès m’a informé qu’il a été l’initiateur du premier syndicat d’avocats béninois. Ce syndicat n’a malheureusement pas survécu après son départ. En France, nous pouvons donner l’exemple du SAF, Syndicat des Avocats de France fondé en 1974 et qui nous a notamment inspiré.
Comme le SAF, le SAS a mis le justiciable au cœur de ses préoccupations en militant pour une justice plus saine, plus démocratique et plus humaniste.
Ainsi donc nous autres avocats nous devons être les premiers défenseurs et garants de cette justice en assumant ainsi pleinement notre rôle.
Cependant beaucoup de nos concitoyens nous reprochent notre passivité pour le moins déplorable dans la mesure où beaucoup de lois votées par notre parlement l’ont été à notre insu.
Un ancien Premier Ministre du Sénégal a ainsi pu dire :
Votre profession est en effet trop absente du débat sur la justice. Elle doit être impliquée dès le projet ou la proposition de loi scélérate parce que remettant en cause des principes fondamentaux du droit et des libertés.
Elle doit être présente dans le débat pour remettre en cause des évolutions contraires enregistrées avec votre passivité »
Quelques exemples
La loi portant modification de la loi pénale au Sénégal
La loi sur le blanchiment de l’argent sale
Ces lois en effet, contiennent des dispositions attentatoires à l’exercice de notre profession d’avocat dans toute sa plénitude
IL est en effet incontestable que le secret professionnel de l’avocat et l’inviolabilité de nos cabinets constituent les piliers essentiels et fondamentaux pour ne pas dire la pierre angulaire de notre profession.
Les dispositions permettant au juge d’instruction de perquisitionner nos cabinets sans notre consentement et sans l’autorisation du Bâtonnier et qui demandent aux avocats de trahir leur serment du respect du secret professionnel, en les obligeant à dénoncer leurs clients, portent en effet atteinte gravement à la dignité et à l’indépendance des avocats.
Ce combat pour une justice plus saine, plus démocratique et plus humaniste est aussi celui de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) qui estime que cet objectif ne peut être atteint dans le cadre d’une justice sinistrée.
« Nous, membres de l’UMS, avons choisi une troisième voix : celle de la liberté et de la dignité
Dans l’intérêt des magistrats, des citoyens et de la justice toute entière, l’UMS doit continuer et continuera à faire entendre la voix des magistrats et de tous ceux qui ont fait le choix de faire prévaloir la vérité sur le faux, la justice sur l’arbitraire. »
A l’instar des valeureux juges de l’UMS, nous autres avocats, devons aussi faire entendre notre voix et nous rappeler nos illustres prédécesseurs, à l’image de feu le Bâtonnier Fadilou Diop qui a recueilli ma prestation de serment, de feus Waldiodio Ndiaye, Ogo Kane Diallo, Ely Ousmane Sarr, Babacar Niang malheureusement tous arrachés à notre affection.
Lors de la cérémonie d’hommage 35 ans après la mort de Feu le Bâtonnier Fadilou Diop, l’éminent Professeur Bathily a pu dire : « Il était dans toutes les causes où la liberté et la dignité des hommes étaient bafouées ». Pour le Professeur Bathily, le Bâtonnier Fadilou DIOP était un homme de refus. Il me plait de le citer souvent à l’occasion de mes plaidoiries.
Notre Ordre, aussi ancien que le jour où s’est révélée une liberté à défendre, nous permet d’exercer une profession qui a pour fondement un droit naturel. Appelés à éclairer la justice, vous êtes, chers confrères, héritiers d’une tradition d’honneur et de vertu. Vous, vous êtes imposé des règles de conduite en ne dépendant de personne et en ne rendant compte qu’à votre seule conscience.
Si vous commettez des fautes, c’est un conseil élu par vous-même qui les censure. Et nous ne manquerons jamais d’autorité, pour imposer avec fermeté, le respect dû à notre déontologie qui assure la noblesse de notre profession.
Mais nous ne manquerons pas non plus de ferme détermination pour vous protéger au besoin jusqu’au sacrifice lorsque vous serez injustement attaqués et lorsque l’honneur, la dignité et l’indépendance du barreau seront menacés.
Mes chers confrères, pour pouvoir regarder les autres en face, sans baisser les yeux, il nous faut être « propre ». Et je veillerai donc à ce que notre propreté morale soit sans tâche, car tolérée, la faute de chaque avocat rejaillirait sur le barreau tout entier et ternirait sa réputation.
Dans vos rapports constants avec les magistrats, vous ne devez jamais donner prise à un regard ironique.
L’étymologie du nom par lequel nous sommes appelés, révèle ce que nous sommes.
L’Avocat est « ad -vocatus », c’est-à-dire celui qui est appelé au secours.
Plus que le magistrat, parce que plus près du justiciable, nous avons le devoir d’être humanistes, c’est-à-dire de comprendre et d’être émus par tout ce qui touche à l’homme, donc à ses biens.
Or, le premier bien de l’être, c’est sa liberté.
Ces valeurs fondamentales de liberté et de dignité, nous devons par conséquent les ressusciter pour mettre fin à cette passivité ou à cette léthargie qui ne dit pas son nom en assumant pleinement notre rôle de défenseurs et de garants et pour ce faire refuser et résister contre le tout répressif et faire aussi entendre notre voix en combattant avec nos moyens que sont la défense et les recours les condamnations d’opposants, de journalistes, bref de tous les justiciables dont les droits sont menacés.
Faire entendre notre voix c’est exercer des recours contre les décisions du Conseil Constitutionnel.
Faire entendre notre voix c’est exercer des recours contre les décrets ou toutes les décisions pouvant porter atteintes aux droits fondamentaux.
Faire entendre notre voix c’est aussi analyser les projets de lois et faire connaitre nos positions notamment par la rédaction de contributions sur les projets de réformes, des auditions par les parlementaires ou encore des communiqués de presse ou des lettres ouvertes sur les sujets d’actualité qui touchent au fonctionnement de la justice, aux libertés et la défense de la profession.
Ces objectifs certes ambitieux mais louables et légitimes ne pourront évidemment se faire qu’avec l’adhésion de tous les avocats et ce sans exclusive.
Pour ce faire le SAS, le Syndicat des Avocats du Sénégal devra refléter toutes les sensibilités de nos confrères. Car c’est seulement ensemble que nous réussirons tel est notre crédo.
Faire entendre notre voix, c’est enfin susciter et mettre en place avec l’ensemble de nos confrères un rapport de forces significatif pour jouer pleinement et efficacement notre rôle de garants d’une bonne justice.
En effet, nous ne réussirons qu’avec l’adhésion de tous nos confrères tel est notre credo.
« Ensemble nous réussirons »
Ainsi les statuts du SAS prévoient :
Le syndicat s’engage à accepter en son sein tous les avocats de l’un ou de l’autre sexe, sans distinction quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, désireux de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, matériels, économiques et professionnels. La démocratie syndicale assure à chaque avocat la garantie qu’il peut, à l’intérieur du syndicat, défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de la société sénégalaise.
Aucun adhérent ne saurait être inquiété pour la manifestation de ses opinions en dehors de l’organisation syndicale, exception faite pour la xénophobie, le racisme
La liberté d’opinion et le jeu de la démocratie, prévus et assurés par les principes fondamentaux du syndicalisme, ne sauraient justifier ni tolérer la constitution d’organismes agissant dans le syndicat comme fraction, dans le but d’influencer et de fausser le jeu de la démocratie dans son sein.
Le syndicat qui, par sa nature même et sa composition, rassemble les avocats d’opinions diverses, fait preuve de l’esprit le plus large pour maintenir son unité.
Aucun syndiqué ne saurait être inquiété pour les mandats politiques et électifs qu’il détient de la confiance des citoyens. Partant de ce principe, tous les membres peuvent accéder aux différentes fonctions de direction syndicale »
On peut conclure en accord avec notre cher confrère, Claire DUJARDIN Présidente du SAF que « la justice est l’affaire de toutes et tous, et ne peut être laissée aux seuls politiques mais il est parfois difficile de se faire entendre. Il devient pourtant urgent de redresser la barre, car il serait illusoire de croire comme l’a énoncé Jean-Marc SAUVE “ que la justice seule peut préserver son office et garantir son indépendance ’’».
Ousseynou FALL
Diplômé de l’OMPI et l’OAPI, Docteur en droit
Avocat à la Cour