Je viens de lire la contribution de Moustapha Diakhate, ex Président du groupe parlementaire de l’APR, assimilant la tenue des assises de la justice proposée par le Président Diomaye Faye à un attentat contre la République.
Pour tenter de crédibiliser sa thèse, M. Moustapha Diakhaté convoque hideusement les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice aux fins de dénier au pouvoir exécutif toutes compétences en la matière. Ce qui révèle encore l’incurie de l’ex député de l’Apr quant à la maîtrise des concepts fondamentaux de l’Etat de droit.
Poussant son incurie jusqu’à son paroxysme, M. Diakhaté semble reprocher, à tort d’ailleurs, au Président Bassirou Diomaye Faye d’avoir outrepassé ces prérogatives régaliennes en convoquant les assises de la justice. Pire, le néo-opposant s’est lancé dans un exercice périlleux destiné à mettre en exergue sa maîtrise de l’art de plier la réalité. C’est ainsi qu’il a atteint le comble de la désinformation en affirmant que la tâche de réformer et de moderniser la justice incombe aux Présidents du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême, de la Cour des comptes et à la famille judiciaire.
Quelle ineptie de la part de quelqu’un qui a eu l’honneur de diriger dans un passé récent le groupe parlementaire de l’Apr, l’ex coalition au pouvoir. C’est pourquoi, il urge de ne pas laisser passer une telle contrevérité émanant d’un homme dont l’aversion gratuite contre le duo Sonko-Diomaye coule de source.
D’abord, il apparaît primordial de rappeler à M. Moustapha Diakhaté que, contrairement à ses allégations non fondées, la réforme des institutions, y compris l’institution judiciaire, n’incombe nullement aux Présidents du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et de la Cour des comptes. En réalité, le pouvoir judiciaire n’a aucune compétence constitutionnelle en matière de réforme des institutions. Le rôle du pouvoir judiciaire est, en effet, d’appliquer la loi et non d’en être le législateur même si sous certaines conditions le juge peut faire preuve de jurisprudence pour dire le droit sous peine de déni de justice. Dans ce cas d’espèce, on peut admettre que le juge peut « créer la loi ».
Ensuite, M. Diakhate fait preuve d’une interprétation erronée du principe de la séparation des pouvoirs, principe sur lequel il semble se fonder pour accorder au pouvoir judiciaire les prérogatives dans la réforme et la modernisation de la justice. À ce niveau aussi, notre cher ex législateur fait encore fausse route. Et il convient de lui demander de relire Montesquieu ou certains théoriciens du droit mais aussi et surtout les dispositions pertinentes de notre droit positif pour comprendre que la séparation des pouvoirs est en substance une répartition du pouvoir d’Etat entre l’exécutif qui gouverne, le pouvoir législatif qui vote les lois et contrôle l’action gouvernementale et le pouvoir judiciaire qui applique les lois de nature à créer un équilibre entre les différents pouvoirs. En démocratie, c’est le pouvoir qui arrête le pouvoir. D’ailleurs, votre mentor Macky SALL l’a appris à ses dépens lorsqu’il a voulu faire un forcing pour repousser l’élection présidentielle qui a sonné le glas de son régime.
Enfin, il est impératif de démontrer à notre ex législateur, que contrairement à ces déclarations, le Président Bassirou Diomaye Faye, en se lançant dans la tenue des assises de la justice, est bel et bien dans son rôle.
La réforme des institutions, y compris des institutions judiciaires, ne peut se faire que par le vote d’une loi à l’assemblée ou par voie référendaire. Or, selon l’article 80 de la constitution, l’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Donc, au regard de notre constitution, le Président de la République dispose de la plénitude de ces prérogatives pour initier des réformes institutionnelles, y compris des réformes judiciaires. Pour conclure, nous prions à notre ex député, de surcroît ex Président de groupe parlementaire de l’ex coalition au pouvoir, de revoir sa copie.
Moustapha DIEME,
Coordonnateur national du Mouvement pour l’Intégrité, le Mérite et l’Indépendance (M.I.M.I)