Les contrats de partenariat PPP constituent de nos jours une nouvelle forme de gouvernance destinée au développement des infrastructures en Afrique. Ils sont un mode de contractualisation et de gestion très puissant pour optimiser la commande publique, mais qui reste très complexe par rapport aux techniques financières classiques.
De quoi s’agit-il ?
Au Sénégal, les partenariats publics privés peuvent être définis comme l’ensemble des relations possibles entre le public et le privé dans le but de permettre la délivrance de services qui sont traditionnellement assurés par l’Etat. L’autorité contractante confie à un opérateur économique de droit privé, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financements retenues, une mission globale ayant pour objet la construction, l’entretien et l’exploitation nécessaires au service public dont l’autorité contractante a la charge, ainsi que tout ou une partie de leur financement.
Il s’agit de bien connaitre les droits et responsabilité de chaque partie et maîtriser parfaitement l’équation Couts/Avantages.
Quelles sont les études préalables
Savoir choisir un modèle
Dans les études de faisabilité, il faut bien analyser les différentes options et choisir le meilleur modèle. Il peut deux modèles possibles :
- Le modèle basé sur le paiement des usagers: le contrat est conclu sur une période de 25 à 30 ans à l’issue de laquelle la responsabilité de l’exploitation revient à l’autorité publique, par exemple les péages.
- Le modèle basé sur la disponibilité des services : c’est l’autorité publique, non pas les usagers, qui effectuent des paiements au partenaire privé. Les paiements sont effectués à partir du moment et dans la mesure où un service public et non une infrastructure est disponible.
Savoir bien choisir le type de partenariat
Le type de partenariat est la forme du montage financier. Nous pouvons citer quelques exemples :
- Le DBFO(Design-Build-Finance-Operate) : Ce contrat permet au promoteur du projet de recouvrer ses dépenses d’exploitation et de maintenance. Cependant, il n’y pas de transfert effectif de la propriété réelle. L’entrepreneur assume les risques de financements jusqu’à la fin du contrat et le propriétaire assume la responsabilité de la maintenance et de l’exploitation.
- Le BOT ( Built-Operate-Transfert) :les installations restent la propriété. Le secteur privé construit et garde la propriété d’un actif pour une période donnée .A l’expiration du contrat, la propriété de l’actif revient au secteur public.
Il faut distinguer deux cas de figure :
- Le BOT avec subventions publiques : l’autorité publique subventionne en partie l’exploitation en fonction du volume du trafic.
- Le BOT avec apport de fonds publics : l’autorité publique contribue à l’investissement initial.
3. Le BOTT (Built-Operate-Transfert-Train) : l’opérateur privé s’engage à former les agents du public pour rendre possible un transfert efficace des actifs au secteur public à la fin du contrat.
Nous pouvons choisir d’autres types comme le Buy-Build- Operate ou le Build-Transfert-Operate.
Le rôle de l’Etat dans l’élaboration du partenariat
Quelque soit le modèle financier, l’Etat doit veiller sur la rentabilité économique et financière des investissements .Il doit veiller aux clauses particulières du contrat, les délais et la qualité des ouvrages. L’Etat doit accorder une attention particulière sur la rédaction du contrat surtout les critères relatifs à la performance et à la répartition des responsabilités. L’étude de faisabilité doit tenir compte de l’évaluation des risques et de la bancabilité du projet, de la soutenabilité budgétaire et financière. Il y a des mesures et des dispositions importantes à prendre pour une bonne exécution des projets surtout dans la phase de pilotage.
Au Sénégal, il faut mettre en place un cadre unique qui réglemente les contrats de partenariat .La longueur des procédures de passation des contrats compliquent souvent le financement. Ce cadre doit prévoir une régulation économique, un plan d’investissement et un manuel de procédures. Il faut une analyse approfondie du degré d’intérêt potentiel des bailleurs de fonds et des entreprises. C’est pour cela il faut impérativement changer de méthode de travailler et penser pour ne pas perdre trop de temps dans la réalisation des contrats PPP. Patrick CHOSET, Directeur des études intégrées chez BOUYGUES a utilisé ce qu’il appelle « Ingénierie concurrente ». Avec cette méthode, toutes les études nécessaires au projet sont menées en même temps et de front.
Alpha YOUM
Spécialiste en Gestion Publique et Droit social