La France pense à mettre en place la class action pour lutter contre les discriminations dans la proposition de loi à venir sur « la justice du XXIe siècle » qui sera présentée par la Ministre Christiane Taubira d’ici la fin de l’année 2015.
La class action est entrée dans l’arsenal juridique français par la loi Hamon sur la consommation, adoptée par le Parlement en février 2014, après trente ans de débats. La France a donc définitivement adopté ce procédé.
Le Think Tank Ipode a proposé la mise en place de la class action au Sénégal pour organiser et protéger les consommateurs surtout dans les domaines de consommation (téléphonie, services bancaires, fourniture d’énergie, indemnisation par les assureurs, tourisme etc…) et des services publics. Cette disposition permettra à des consommateurs s’estimant victimes d’une même fraude de la part d’une entreprise de se regrouper pour obtenir réparation de leur éventuel préjudice. Les class action permettent d’agir en groupe, donc de diminuer les frais de justice, de préserver l’anonymat et d’offrir un effet de masse. Elle est gage d’efficacité et elle révolutionnerait notre société dans le bon sens.
La class action est l’une des révolutions mises en place dans nos sociétés soucieuses de liberté et d’égalité devant la loi pour protéger le citoyen dans sa vulnérabilité en face de grands groupes capitalistes puissants . Les Etats-Unis ont été les précurseurs en la matière et elle s’y est appliquée pour la première fois dans les années 1950. Elle s’est répandue plus tard dans plusieurs pays comme le Canada, l’Afrique du Sud, le Portugal, la Suède, les Pays Bas ou l’Italie.
Sur le continent cette procédure prend de plus en plus d’envergure. En Afrique du Sud des milliers de mineurs employés dans les mines d’or et victimes de la silicose ont engagé une class action pour obtenir des indemnisations. L’enjeu est bien entendu colossal pour les 300 000 mineurs malades et pour les géants de l’industrie de l’or sud-africains en terme financier. Il y a aussi sur le continent plusieurs recours collectifs en valeurs mobilières qui se multiplient contre les compagnies minières partout où c’est possible et les « class action tourisme » sont par ailleurs sont ceux qui sont les plus entrepris.
A notre avis cette class action a été la grande absente des propositions de la CNRI estimant qu’elle doit être gravée comme un droit constitutionnel chez nous. On souhaiterait que le Président Macky Sall reprenne à son compte cette proposition dans sa prochaine proposition de réforme des institutions qu’il compte soumettre au peuple sénégalais. Car en l’état actuel du droit sénégalais, il y a une inégalité de droits et de moyens entre les auteurs de dommages collectifs et leurs victimes. L’action de groupe que nous réclamons aura alors une finalité d’efficacité de l’action judiciaire en concentrant devant un seul juge l’ensemble des contentieux. Il faudra prendre soin, à l’excès, que ce ne soit pas un moyen de « judiciarisation » de notre société. Nous pensons que cette disposition permettrait le renforcement des droits du citoyen et de la bonne gouvernance qui est un impératif pour l’édification d’une société prospère.
Mohamed Ly
Président du Think Tank Ipode
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