«Faire de la concertation une polémique, c’est mettre sur un piédestal la contestation !», Serge Zeller Contexte général La démocratie repose sur des valeurs et principes universellement admis et opinant la définition de règles consensuelles et connues de tous. Celles-ci qui évoluent en se consolidant requièrent des réformes appropriées en vue de les adapter aux nouvelles […]
Contributions de Ndiaga SYLLA
15 articles
L’institutionnalisation du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) apparaît nécessaire dans un contexte marqué la suppression du Sénat et l’avènement de l’Acte 3 de la Décentralisation. Dès lors, il fallait, d’une part, éviter le retour de cette institution dans notre dispositif institutionnel et l’empiétement sur la mission dévolue au Conseil économique social et environnemental (CESE), d’autre part, permettre aux élus locaux de participer à l’élaboration des politiques publiques concernant leurs domaines de compétences. A cet égard, il aurait été plus judicieux, que le HCCT dépasse la posture d’institution consultative mais qu’il ait l’initiative législative dans les domaines de la décentralisation et du développement territorial chaque fois que le projet rencontre l’adhésion d’un dixième de l’ensemble des élus locaux consultés à cet effet. Ce qui donnerait plus de prééminence à la décentralisation. La problématique a été largement abordée en son temps, dans ma contribution intitulée « Forme républicaine et d’organisation de l’Etat ».
L’existence de centres dédiés à l’instruction de la carte nationale d’identité (CNI)/CEDEAO à puce devrait, en principe, mettre fin à la controverse autour de la CONFIRMATION. En effet le citoyen qui souhaite disposer uniquement d’une CNI devra, pour formuler sa demande, se rendre dans les communes urbaines, auprès des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie en faisant fonction ou auprès des sous-préfectures s’il est dans les communes rurales.
L’opposition a le droit de mener sa précampagne électorale. Elle a aussi le droit de manifester au nom et pour la défense des libertés publiques. La protection des ressources de notre pays est un nouveau droit constitutionnel auquel devra veiller chaque citoyen qu’il soit parmi les dignitaires de l’ancien régime, les tenants ou ex-personnalités du pouvoir actuel. Les forces vives doivent, en tout temps, exiger la consolidation de l’Etat de droit et veiller à la préservation de la stabilité sociale et politique du Sénégal.
Il n’est pas de pays où l’on n’ait pas légiféré sur la nationalité de celui qui prétend exercer la plus haute fonction de l’Etat. La norme appliquée au Sénégal est moins rigide que celle en vigueur dans nombre de pays y compris les Usa. Toutefois, il conviendrait de s’accorder sur la période de renonciation à la seconde nationalité. La question est abordée dans la dernière partie de ma contribution publiée le 12 février 2016 (la-forme-republicaine-et-d’organisation).
Dans une contribution intitulée « PAR DELA LE 29 JUIN, LA REPUBLIQUE ! » et publiée le 12 juin 2014, j’évoquais, en perspective des élections départementales et municipales, l’urgence à procéder à la révision de la Loi organique n°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions de même que l’adaptation de la Loi n°72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée. Deux années plus tard, cette seconde exigence est en voie d’être satisfaite si l’on se réfère au communiqué du dernier Conseil des Ministres tenu le mercredi 20 avril 2016 annonçant, entre autres, le Conseil interministériel d’évaluation de l’acte III de la décentralisation: « … Il convient à cet effet, de renforcer le dialogue entre l’Etat et les Collectivités territoriales, afin d’asseoir la territorialisation des politiques publiques et de procéder à l’actualisation de la loi 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale et du code général des Collectivités territoriales, ainsi qu’à la finalisation du projet de loi relatif au Haut Conseil des Collectivités territoriales… ».
Le socle altéré de nos institutions n’étant conforme ni à la réalité sociale et culturelle, ni à la volonté de notre Nation et ne supportant plus le poids de l’éveil des consciences citoyennes, il était apparu judicieux de Refonder la République du Sénégal sur la base de la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales […]
« Se contenter de ce que l’on a est trop ordinaire devant l’admirable principe de ce que l’on veut.» Serigne Cheikh Ahmed Tidjane SY Al Maktoum La réforme des Institutions est un préalable indispensable à la stabilité politique et sociale. Elle doit, pour être porteuse de progrès, permettre la consolidation de la démocratie et de […]
Cette contribution est le fruit des observations d’un citoyen sur le débat autour de la révision constitutionnelle en cours relativement au sujet de la forme républicaine et de la décentralisation. Elle entend aussi rétablir la vérité historique à propos de la question de la nationalité du candidat à l’élection présidentielle.
Lors de son adresse à la nation du 31 décembre 2015, Monsieur le Président de la République en rappelant la démarche recommandée à la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), avait annoncé : « Il en résulte que, sur le fondement de nos acquis, l’assise démocratique de notre système politique est solide et qu’en définitive, nous pouvons apporter à notre Constitution les changements consensuels appropriés sans provoquer de rupture normative dans la nature même de notre régime politique ».Il apparaît dans ces propos une certaine équivoque qui fait croire que le Chef de l’Etat va consulter la classe politique sur la réforme des institutions. Mais comment pourrait-on envisager l’ouverture de concertations autour de la révision constitutionnelle alors que le projet de texte y relatif a déjà été soumis au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure édictée par l’article 51 de la loi fondamentale ?
La rationalisation du système partisan s’impose avec l’existence de plus de 230 partis politiques légalement constitués au Sénégal. En effet, la pléthore de partis politiques, loin d’être l’expression d’une vitalité démocratique, apparaît comme un nimbus qui risque d’assombrir l’espace de dialogue de la citée. Le constat s’étend au-delà de nos frontières et suit la même logique dans des contextes différents.
« Les raisons légitimes de motiver la violation de ses engagements ne manqueront jamais à un prince » Machiavel