opinionIl y a une remarquable régularité dans l’histoire de la Sénégambie dont les phases saillantes, au cours des dernières décennies, se ramènent en une succession de crises. K. Marx disait que «celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre». Il en va de même des peuples. A présent que les opérations de rétablissement de l’ordre constitutionnel en Gambie s’achèvent, un profond travail de réflexion devrait prendre le relais pour faire en sorte que ce qui fut ne puisse plus se reproduire à l’avenir. Il faut donc mettre fin à la récurrence des crises qui surgissent entre les Etats de la Sénégambie «compliquée» (pour paraphraser le Général De Gaulle parlant de l’Orient) et casser ce qui ressemble à une reproduction «in vitro» d’une histoire qui renvoie à une succession de drames.
Revisiter l’histoire de la Sénégambie (Sénégal, Gambie et Guinée Bissau) n’aboutira pas à un modèle parfait d’intégration, même si le chemin qui y mène s’en trouvera balisé. Mais c’est un préalable nécessaire. Il est en effet admis que «plus (on) saura regarder loin dans le passé, plus (on) verra loin dans l’avenir» (W. Churchill).
Cet article propose des contours et linéaments d’un schéma d’intégration possible de la Sénégambie. Il ne s’agit pas d’une proposition de recette ou de «prêt-à-porter», mais plutôt d’un exercice de «tâtonnement pragmatique» qui s’inscrit dans une perspective historique et identifie les erreurs à ne pas (plus ?) commettre, les contraintes à desserrer ainsi que des voies praticables vers une Sénégambie des peuples à explorer. La démarche est fondée sur le réalisme et privilégie l’action pratique et son impact sur le réel, l’efficacité et l’expérience, au détriment des théories et idées abstraites.
Legs colonial *
La Sénégambie est un microcosme de l’Afrique de l’Ouest en ce qu’elle concentre tous les drames humains liés à l’histoire de cette partie du continent. Celle-ci est la seule région africaine où se sont concentrés tous les colonialismes : l’anglais, le français, l’espagnol (au Sahara Occidental), l’allemand (au Togo), le portugais. Cette situation s’explique par le fait qu’à l’époque des grandes conquêtes coloniales, une bonne partie des routes commerciales et maritimes passaient par les bassins du Sahara et de l’Atlantique. Les conquêtes coloniales ont été précédées de la traite des esclaves qui a débuté dès 1441 sur l’Atlantique. S’il est vrai qu’aucun peuple dans l’histoire de l’humanité n’a eu à endurer, aussi longtemps, autant de crimes que les peuples d’Afrique, il est tout aussi vrai que nulle part ailleurs qu’en Afrique de l’Ouest et en Sénégambie, ces crimes n’ont été aussi coûteux en vies humaines. Pendant cinq siècles, l’Afrique de l’Ouest et la Sénégambie ont été les champs clos de rivalités sordides et sanglantes entre tous les colonialismes. Ces faits historiques expliquent, pour une large part, l’existence d’Etats nationaux de faible envergure territoriale et démographique dans cette partie du continent : beaucoup de puissances coloniales se contentaient de simples comptoirs commerciaux sur les côtes ouest africaines pour les besoins du commerce triangulaire. En outre, le morcellement excessif de l’espace géographique ouest africain explique également que c’est dans cette partie du continent qu’on trouve le plus grand nombre d’organisations sous régionales d’intégration. Mais celles-ci tardent encore à s’imposer en tant que réalités politiques et économiques sur la scène internationale et dans la vie quotidienne des populations. Le divorce est resté très profond entre les stipulations des traités constitutifs de ces organisations d’intégration et la rigueur des conditions d’existence des populations.
Les frontières politiques dans la Sénégambie ont donc été dessinées par les puissances coloniales (France, Angleterre et Portugal) en s’appuyant sur les rivalités politiques, ethniques et religieuses entre royaumes et chefs traditionnels de l’époque (Fodé Kaba Doumbia contre Moussa Molo Baldé puis contre de très nombreux souverains dont Fodé Bakary et Fodé Maja ; Maba Diakhou Ba contre les rois du Rip, en particulier Diéréba Marone, puis contre Koumba Ndoffène Diouf, roi du Sine ; expéditions de Mamadou Lamine Dramé dans la Haute Gambie ; etc.). Ces rivalités, sanglantes par moments, se sont sédimentées pendant des siècles sur fond de traite des esclaves, de prosélytisme religieux, dans les esprits et les cœurs.
De nos jours, en Sénégambie comme ailleurs en Afrique, il n’y a pratiquement plus de conflits armés inter étatiques, même si des velléités de belligérance, survivances du passé, sont en dormance et susceptibles de ressurgir et resurgir à la moindre étincelle. Cependant, des convulsions politiques n’épargnent actuellement aucun Etat ouest africain, à l’exception du Cap-Vert. Elles sont essentiellement internes et se nourrissent des antagonismes ethniques, de la pauvreté, de la fragilité des Etats, de la mauvaise gouvernance et débordent sur le voisinage immédiat. Ce constat de réalité commande d’agir dans deux directions pour ancrer durablement la Sénégambie dans la voie de la paix et du développement économique :
– extirper les racines qui alimentent les conflits ;
– organiser l’espace sénégambien et le voisinage entre les Etats et peuples.
Des peuples voisins (par proximité géographique ou par la similarité des défis économiques communs à relever) sont toujours historiquement rivaux. Cette rivalité, formellement orientée et encadrée, peut être source de concurrence saine entre différentes composantes d’un même ensemble politique. La Charte de Kouroukan Fouga avait voulu, sur une base démocratique et sur celle de la libre adhésion des communautés, organiser la coexistence entre peuples du Mandé en Afrique de l’Ouest et donc en Sénégambie. L’idée qui sous-tend la Charte du Mandé procède d’un constat simple : puisque les rivalités et guerres naissent souvent de la volonté des protagonistes de protéger un espace géographique ou culturel vital, voire de l’étendre, ou de contrôler exclusivement l’accès à des ressources ou des richesses, la réorganisation de l’espace économique (libre circulation des marchandises et des personnes, droit d’établissement des personnes) est le moyen le plus sûr d’éradiquer tous risques de conflits. Dans une telle vision, l’économie est au service de la politique dans la mesure où des réponses économiques (intégration économique) sont adressées aux questions politiques (conflits). Ainsi par le commerce, la libre circulation et le droit d’établissement des personnes, les élites économiques et politiques, puis les populations, apprennent à travers les frontières à se connaître, à s’accepter et à se faire confiance mutuellement, à travailler puis à vivre ensemble, en tissant des liens matrimoniaux et familiaux. A un niveau d’interpénétration donné entre des peuples voisins, tout conflit entre eux devient matériellement impossible, ou si coûteux au point que personne n’en sortirait «gagnant».
Les Européens (et les Américains) ont réussi à mettre l’économie au service de la paix et du progrès humain de leurs populations, mais en se fondant sur leur vécu propre et leur histoire. L’exemple de la France et de l’Angleterre qui se sont livrées une guerre de cent ans, et celui de la France et de l’Allemagne, toutes engagées désormais dans une expérience irréversible d’intégration au sein de l’Union européenne, sont illustratifs à cet égard. Il en est de même de l’Allemagne qui a bâti son unité et sa prospérité à partir de l’union douanière (Zollverein) instituée en 1834 autour de la Prusse.
Identité propre
En Sénégambie en revanche, les initiatives d’intégration (Comité sénégalo-gambien, Omvg, etc.) ont eu des résultats mitigés, en dépit de la qualité des acteurs, même si ces initiatives étaient pertinentes à l’époque. L’Omvg, tout comme l’Agence de gestion et de coopération entre le Sénégal et la Guinée Bissau, ont leur place dans l’espace sénégambien et font partie de son patrimoine. Tout comme la défunte Confédération. Il convient donc de bâtir sur cet héritage. Les acteurs privilégiés de l’époque peuvent aider à la mise en place d’un nouvel espace sénégambien, affranchi de l’«économisme» ambiant dans lequel sont engluées beaucoup d’organisations sous-régionales d’intégration.
La Sénégambie nouvelle, enracinée dans son environnement ouest africain et ouverte au reste du monde, s’attellera à se doter d’une identité propre dans un contexte international d’exacerbation de la compétition politique et commerciale, où l’indépendance n’a de sens que dans l’interdépendance : celle qu’impose le voisinage géographique immédiat et que dicte le partage d’épreuves passées et de défis présents et futurs. Donner corps à cette Sénégambie nouvelle nécessite davantage de visibilité au risque de verser dans la prétention. A ce niveau de l’analyse on peut se livrer à quelques conjectures. S’il y a équivoque sur le type d’intégration souhaitable pour la Sénégambie et ses populations, les avis pourraient en revanche s’accorder, de façon plus ou moins unanime, sur ce qu’il ne faudrait pas faire et sur les erreurs à ne pas refaire.
La Gambie, la Guinée Bissau et le Sénégal appartiennent déjà à la Cedeao et pour les deux derniers à l’Uemoa. Une union douanière ou un marché commun supplémentaire entre ces Etats n’aurait pas de sens, même si ces entités supplémentaires représenteraient des avancées par rapport au marché commun de la Cedeao ou celui de l’Uemoa. Plus profondément, la signature d’un accord commercial ou d’intégration entre les Etats de la Sénégambie violerait le Traité constitutif de l’Uemoa, puisqu’aux termes dudit traité, les Etats ne peuvent pas conclure des accords interétatiques auxquels l’Uemoa n’est pas partie2, ni avec des Etats tiers ni entre eux-mêmes.
De la même façon, l’institution d’une zone monétaire unique, ou plus prosaïquement l’intégration de la Gambie dans la zone Franc ne me semble pas être une voie praticable, avec le projet de monnaie commune ou unique de la Cedeao. On ne voit d’ailleurs pas quels seraient les objectifs poursuivis à travers cette intégration brusque. S’il y en avait, n’est-il pas possible d’atteindre lesdits objectifs par des voies et moyens autres que ceux qui créeraient plus de problèmes qu’ils n’en résoudraient ? En revanche, une politique volontariste visant à inciter des institutions financières sénégalaises (Bhs, Bnde, Fonsis, Fongip, etc.) à étendre leurs interventions en Gambie et en Guinée Bissau, influerait favorablement sur la marche du processus d’intégration. La même politique pourrait être envisagée en ce qui concerne l’Apix et l’Adpme.
Le projet sénégambien devrait également éviter le débat éculé sur la forme d’organisation politique de la Sénégambie : Etat unitaire, fédération ou confédération. La Confédération, qui était une belle idée, a été à l’origine de beaucoup d’incompréhensions injustifiées. De vagues réminiscences liées à cette période viennent régulièrement polluer les rapports entre les élites et les Etats. En conséquence, la responsabilité de la construction de la Sénégambie commande beaucoup d’humilité, un zeste d’audace, d’imagination et de prudence : la Sénégambie (avec sa «psychologie des profondeurs») existe avec ses tares et ses atouts ; nous devons donc accepter que nous ne pouvons la modeler à notre guise, même si nous nous assignons la tâche, nécessaire et difficile, de la transformer. Sur ce chantier escarpé de la construction de la Sénégambie, il y a de nombreux récifs sur lesquels pourraient se fracasser les meilleures intentions, les volontés les plus résolues et les engagements les plus déterminés, sans un minimum de discernement.
Plusieurs années de pratique dans la haute fonction publique internationale m’ont aidé à forger cette conviction que les problèmes et conflits politiques interétatiques dans le monde sont souvent des problèmes économiques non résolus ou mal résolus. Plus précisément et dans le cas de la Sénégambie, les problèmes économiques non résolus ou mal résolus se manifestent souvent sous des formes politiques. Cela a été le cas de la Confédération, handicapée dès le départ par cette vision cloisonnée entre économie et politique.
On peut avancer plus profondément dans l’analyse et soutenir que la Sénégambie nouvelle devrait être une Sénégambie des programmes et projets de développement, destinés à renforcer l’interdépendance des économies et à consolider la paix entre les peuples. En particulier, la politique et l’économie doivent y être intimement liées et se compléter. Mais du point de vue de leurs finalités respectives, celle-ci devra être au service de celle-là. Sous ce rapport se pose la question liée aux «aspects administratifs» de l’intégration en Sénégambie. A dessein, j’évite de parler d’«aspects juridiques» ou d’«organisation politique», c’est-à-dire de contenant, pour m’appesantir sur le contenu du projet sénégambien. Ce sont les programmes et projets qui feront germer et éclore l’idéal sénégambien dans les esprits et les cœurs. Le rétablissement de «quelque chose» qui ressemblerait au défunt Comité sénégalo-gambien emporte ma préférence. Evidemment, cette nouvelle structure serait profondément réformée dans ses attributions et modalités de fonctionnement et élargie à la Guinée Bissau pour éviter ou atténuer les effets négatifs d’un «exclusivisme bilatéral» sénégalo-gambien. Ce comité, doté de moyens humains, matériels et financiers, serait le centre opérationnel d’impulsion du processus d’intégration sénégambienne. Il jouerait le rôle de secrétariat chargé de préparer les sessions périodiques du Conseil des ministres de la Sénégambie (englobant la Guinée Bissau). Le secrétariat aiderait le chef de l’Etat qui préside le Conseil des ministres à préparer les sessions et projets de décisions dudit Conseil et à en suivre la mise en œuvre. Il n’y aurait pas de mandat pour le président du Conseil. Les sessions seraient présidées par le chef de l’Etat qui accueille le Conseil et qui se chargerait du suivi de la mise en œuvre des décisions jusqu’à la prochaine session. L’ébauche que voilà devrait être précisée davantage en ce qui concerne la nature juridique des textes qui instituent le Conseil des ministres et le futur «Comité sénégalo-gambien», ainsi que les modalités de financement dudit Comité. Des pistes praticables existent à cet effet.
Sur les axes d’intervention de la Sénégambie, la diplomatie me semble être un domaine de premier plan dans l’immédiat. Il appartient aux diplomates de définir les modalités d’une coopération renforcée dans ce domaine. Envisager que les trois Etats parlent d’une même voix au sein de fora comme l’Union africaine ou les Nations unies, au-delà du symbolisme, pourrait contribuer à donner à la Sénégambie plus de visibilité internationale. Il en est de même de l’ouverture des représentations diplomatiques de chaque Etat aux ressortissants des autres Etats ou de l’institution d’un visa commun à l’espace sénégambien dans le cadre d’un programme commun en matière de tourisme.
Faciliter la libre circulation
Les questions d’infrastructures doivent être traitées de toute urgence, notamment la construction des ponts sur le fleuve Gambie. Ces ponts pourraient également contribuer au désenclavement de la Guinée Bissau. Par ailleurs, un programme spécial d’infrastructures (routes, pistes rurales, ports) pour assurer le continuum entre les territoires de la Sénégambie, désenclaver toutes les zones de production et donner plus de fonctionnalité à l’espace sous-régional, contribuerait grandement à l’éclosion des activités de production et d’échange et à une réduction significative de la pauvreté dans la zone. Sous ce rapport, la suppression du roaming entre les trois Etats serait un signal fort de la volonté politique des gouvernements.
Le futur Comité devrait également se pencher sur les conditions de libre circulation des marchandises et des services dans l’espace sénégambien. Les trois pays appartiennent déjà à la zone de libre-échange de la Cedeao. Mais il reste encore à harmoniser les assiettes et taux des principaux impôts et taxes qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du marché commun. Ces impôts relèvent de la fiscalité indirecte, laquelle a un impact immédiat sur les mécanismes de formation des prix, donc sur la fluidité de la circulation des marchandises et des services. Parmi ces impôts indirects, une grande attention devrait être accordée aux régimes de Tva (la question de la territorialité de la Tva), aux droits d’accise et à la fiscalité des produits pétroliers.
Mais la libre circulation des marchandises n’a de sens que si les hommes qui les fabriquent peuvent également circuler librement, exercer une activité salariée ou indépendante et s’établir dans le pays de leur choix. Le Comité pourrait travailler à supprimer les cartes de séjour pour les ressortissants de la Sénégambie, à harmoniser les taux et assiettes des impôts sur les revenus des personnes et sociétés et à éviter l’imposition multiple des mêmes revenus sur le territoire sénégambien. Outre l’harmonisation des régimes de retraite et de sécurité sociale dans les trois pays, le Sénégal pourrait prendre des initiatives unilatérales fortes pour la mise en place d’un marché commun unique de la commande publique, par exemple en assurant à tout citoyen sénégambien sans discrimination fondée sur la nationalité la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des soumissionnaires au Sénégal. Pour assurer l’effectivité de ces mesures, le Sénégal pourrait unilatéralement décider que les attestations administratives, fiscales et sociales exigées des soumissionnaires et délivrées par les administrations fiscales et institutions sociales gambiennes et bissau-guinéennes sont recevables au Sénégal, en ce qui concerne l’administration de la preuve de la régularité administrative fiscale et sociale de tout soumissionnaire sénégambien. D’une manière générale, le Sénégal pourrait, par d’autres initiatives fortes, faire en sorte que la revendication d’une citoyenneté sénégambienne soit économiquement et socialement plus valorisante que l’appartenance à une simple nationalité qui ne serait qu’une commodité administrative. La Sénégambie, économiquement et politiquement attractive, pourrait alors envisager de s’élargir, notamment en direction du Cap-Vert et de la Guinée Conakry.
Des programmes sectoriels dans les domaines de l’agriculture privilégiant l’approche filière (arachide, riz, horticulture, noix de cajou, etc.), de la pêche, du tourisme et de l’environnement, pourraient également être conclus. Ces programmes ne dérogent pas au Traité de l’Uemoa qui prévoit en son article 104, que «Tout Etat africain peut participer à une ou plusieurs politiques de l’Union en qualité de membre associé».
La formation dans des institutions d’enseignement communes aux trois Etats devrait également revêtir un caractère prioritaire. Le Sénégal pourrait faciliter aux ressortissants de la Sénégambie l’accès à l’Université de Ziguinchor, et à des écoles comme l’Enam, l’Ecole polytechnique ou les écoles de formation d’officiers et sous-officiers de l’Armée, de la gendarmerie, de la police et de la douane.
Pour le succès de cette nouvelle entreprise sénégambienne, le Sénégal devra assumer le leadership qui lui incombe tout naturellement, un leadership intelligent, discret, sobre et efficace. Il devra en supporter une bonne partie des coûts et montrer le cap par des initiatives fortes, tout en évitant de jouer des rôles de premier plan (choix des dirigeants du futur Comité ou du pays siège) qui pourraient «étouffer» ses partenaires. Ceux-ci comprendraient très vite l’intérêt d’une Sénégambie émergeant comme puissance économique, commerciale et diplomatique, dans laquelle ils joueraient, en Afrique et dans le monde, un rôle d’influence qu’ils n’auraient pas pu exercer individuellement. Le Sénégal pourrait alors se consacrer à ses nouvelles responsabilités diplomatiques internationales.
La résolution pacifique de la crise politique en Gambie, où son Armée a joué un rôle de premier plan, les perspectives qu’ouvrent une candidature sénégalaise à la Commission de l’Ua ou la participation honorable au championnat d’Afrique de football confèrent à notre pays, déjà membre du Conseil de sécurité des Nations unies, une envergure diplomatique nouvelle. Il doit pouvoir y puiser la volonté et la détermination de faire désormais son histoire et de ne plus la subir. Il doit s’assumer et assumer ses nouvelles responsabilités historiques en sachant lire et honorer les rendez-vous à venir avec l’histoire. Et qui semblent poindre. «Il n’y a pas de hasard… il n’y a que des rendez-vous qu’on ne sait pas lire» (Jérôme Touzalin).
El Hadj Abdou SAKHO
– Ancien Commissaire aux Politiques Economiques
et à la Fiscalité Intérieure de l’Uemoa
– Ancien Commissaire aux Politiques Fiscales
Douanières et Commerciales de l’Uemoa
1 Les puristes me pardonneront ce pléonasme utilisé comme figure de style pour rappeler qu’il s’agit d’un exercice répétitif, jamais achevé et jamais à l’identique, compte tenu de la récurrence des crises qui resurgissent sous des formes de plus en plus préoccupantes.
2 Avis n°002/2000 du 22 mars 1999 de la Cour de Justice de l’Uemoa sur l’interprétation de l’article 84 du Traité de l’Uemoa
* Les intertitres sont de la Rédaction