Depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays, Macky Sall et son gouvernement ne cessent de décevoir les sénégalais. Ayant fait campagne sur les thèmes de la demande sociale, de la moralisation politique, de la gestion non monarchique du pouvoir et du respect de l’état de droit, Macky Sall tarde à donner corps à toutes ses promesses.
Sur la demande sociale
Le chômage ne cesse d’augmenter de manière vertigineuse. Le pouvoir d’achat de nos compatriotes a reculé à cause de l’augmentation galopante des denrées de première nécessité et une fiscalité qui assomme nos entreprises les empêchant tout recrutement. L’électricité, moteur du développement est de moins en moins trouvable tandis qu’au moment où l’hivernage pointe à l’horizon avec tous ces ravages récurrents, aucune politique d’anticipation n’est encore mise en place. Sur le plan scolaire et universitaire, les élèves et étudiants qui sont déjà des cas sociaux vont voir la subvention accordée aux écoles, leurs bourses et leurs aides sérieusement amputées de plus de la moitié. Pour respecter les engagements pris auprès des bailleurs de fonds, Machy Sall supprimera l’accès automatique aux universités après l’obtention du bac. Cette sélection se fera non pas seulement par des critères d’excellence mais aussi sur des critères censitaires avec l’augmentation exponentielle des droits d’inscription à la fac.
Sur la moralisation politique
Macky Sall qui se fait le chantre de la bonne gouvernance est moralement inapte car lui-même, son épouse Simone Faye et des membres de son gouvernement sont mêlés dans des scandales financiers de grande ampleur. Pour n’en citer que quelques exemples.
La nomination de Youssou Ndour comme ministre de la culture et du tourisme puis la décision presque immédiate de celui-ci de virer Daba Siby, la directrice du Bureau Sénégalais des Droits d’Auteur (BSDA) au profit de son ami Mounirou Sy n’est rien d’autre qu’une forfaiture. Youssou Ndour est artiste musicien, propriétaire d’un groupe de médias et d’entreprises culturelles de premier plan, il est aussi un homme d’affaire très actif dans le business de l’art et de la musique. Lui donner la possibilité de faire main basse sur l’instrument chargé de le contrôler et d’arbitrer ses différents avec celui de ses autres collègues, n’est rien d’autre que du laxisme et du copinage. A cela s’ajoute le fait que Mme Siby a toujours épinglé Youssou Ndour pour fraude fiscale car celui-ci a l’habitude de déclarer moins de cassettes qu’il en vend ou en produit réellement et qu’il serait en plus un patron voyou et véreux qui, à travers son groupe « Xippi » frauderait régulièrement. Tout ceci traduit un conflit d’intérêt inacceptable.
Le Premier ministre Abdoul Mbaye a lui-même avoué avoir aidé à blanchir l’argent mal acquis de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré mais s’empressa-t-il de justifier en disant qu’en ce moment là, le délit de blanchiment d’argent sale n’existait pas dans le Code pénal sénégalais. Ce rôle lui a d’ailleurs valu le sobriquet de « blanchisseur des beaux quartiers de Dakar ».
La Première dame, Mme Simone Faye a déclaré être propriétaire de plusieurs immeubles à Dakar et d’un certain nombre de comptes bancaires bien fournis et de sociétés… Faudrait-il le rappeler, Simone Faye est femme au foyer, n’a jamais travaillé de sa vie, n’est pas rentière ni héritière et que les seules ressources qu’elle a eu à avoir sont celles que son mari Macky Sall a pu difficilement lui gratifier. Se pose donc la question de savoir où Simone Faye a pu subitement tirer toute cette fortune.
Le Président a déclaré une fortune qui tourne autour de huit (8) milliards de nos francs. Le Président Doudou Wade nous informe qu’avant l’alternance, Macky Sall louait une chambre de bonne à Dakar. N’ayant pas les moyens de louer plus grand, il était obligé de séparer la chambre en deux parties par un rideau pour avoir derrière ce rideau son espace privé et devant un espace pour recevoir. Il nous informe aussi que la maison familiale des Sall à Fatick n’avait même pas de toilettes, peut être pour nous dire que c’est comme pour la plupart des sénégalais une famille de braves « gorgorlous » pas plus. Jeune membre du bureau exécutif national de l’Union des Jeunesses Travaillistes et Libérales (UJTL) il m’est arrivé à plusieurs reprises de remettre à Macky Sall alors patron des cadres du parti, une carte de soutien pour nos différentes manifestations soit sur le plan national, à l’université ou au plan local à Rufisque mais celui-ci me répondait de manière invariable qu’il est soutien de famille et qu’il tire le diable par la queue, ajoutant que lui-même se fait dépanner par le vieux (Me Wade) ou par « mara » (Idrissa Seck) entre autres. Maintenant, comment Macky Sall peut, du simple fait de son passage au gouvernement se retrouver à la tête d’une fortune aussi colossale surtout si l’on sait qu’une fonction ministérielle n’enrichit pas en principe son occupant.
Sur la gestion clanique du pouvoir
Si hier on a accusé, à tort, Me Wade de vouloir dévouer le pouvoir à son fils, aujourd’hui, avec Macky Sall on se rend compte d’une gestion familiale du pouvoir. La presse a pu parler à juste titre de la dynastie Fayegassall (Faye, Gassama et Sall) qui occupe toutes les positions stratégiques du pouvoir. C’est l’ère de la « fayegassalisation » du pouvoir. Simone Faye l’épouse du chef de l’Etat semble même disposer d’un pouvoir décrétale de fait pour des nominations aux plus hautes fonctions.
Sur l’état de droit
Depuis le début de son mandat, Macky Sall semble obsédé par un homme : Karim Meissa Wade, le fils de l’ancien Président Abdoulaye Wade. N’ayant pas le courage de l’affronter politiquement en s’attaquant à son bilan, il a instrumentalisé une juridiction spéciale, la CREI et a embarqué en même temps certains dignitaires du PDS. Tout porte à croire que si Macky Sall a poursuivi certains dignitaires de l’ancien régime c’est juste pour ne pas donner l’impression qu’il n’en veut qu’à Karim Wade. Les autres dignitaires ne sont en fait que des victimes collatérales de la haine aveugle que nourrit Macky Sall envers Karim Wade.
Tous les démocrates ont critiqué la réactivation de la CREI qui est une juridiction d’exception où il y a un renversement de la charge de la preuve et où aucun appel n’est possible ce qui constitue une véritable entrave à un procès équitable.
Il a ensuite argué de l’urgence pour lever l’immunité parlementaire de certains députés du PDS pour que le procureur très spécial de la CREI puisse les entendre. Parlant de l’urgence, le député Oumar Sarr le premier convoqué devant le procureur ne l’a été que trois mois après la levée de son immunité parlementaire. Pourquoi donc toute cette précipitation à décider d’un acte aussi grave qui consiste à lever l’immunité d’un parlementaire.
De plus, tous les dignitaires visés sont d’anciens ministres qui de ce fait et d’après l’article 101 de notre Constitution ne sont justiciables que devant la Haute Cour de Justice pour les faits liés à leurs fonctions ministérielles. La France vient une fois de plus de nous administrer une belle leçon de bonne justice, car on vient d’apprendre que Mme Christine Lagarde, ancienne ministre de l’économie et des finances est convoquée pour fin mai devant la Commission d’instruction de la Cour de Justice de la République pour « complicité de faux et détournement de fonds publics ». Cette juridiction d’exception est la seule habilitée à traiter des délits concernant des ministres dans l’exercice de leurs fonctions : c’est ce que l’on appelle le privilège de juridiction.
Devant l’obstination de la ministre de la Justice et de son procureur très spécial de refuser d’appliquer la loi, les mis en cause ont saisi la Cour de Justice de la CEDEAO qui le 22 février 2013 a condamné le Sénégal pour violation de plusieurs droits dont celui de la liberté d’aller et venir, le respect de la présomption d’innocence, celui du privilège de juridiction…
Il y a un principe général qui découle du principe de souveraineté des Etats qui veut qu’un jugement étranger ne peut donner lieu à aucun acte d’exécution au Sénégal sans avoir été déclaré exécutoire par un tribunal sénégalais à la suite d’une instance en exequatur. Les jugements rendus par des tribunaux étrangers ne sont exécutoires au Sénégal que s’ils ont reçu l’exequatur par jugement d’un tribunal sénégalais. Le juge de l’exécution qui est l’autorité judiciaire chargée de vérifier que les décisions judiciaires ou arbitrales rendues à l’étranger ont été prononcées après qu’a été suivie une procédure contradictoire et qu’elles ne contiennent aucune disposition contraire à l’ordre public sénégalais. Cette vérification est une homologation qui prend le nom d’exequatur c’est-à-dire que si je juge sénégalais de l’exécution déclare ce jugement conforme aux principes juridiques qui gouvernent notre droit, il lui donne son sceau et de ce fait, cette décision revêtira l’autorité de la chose jugée comme si elle avait été prise par un juge sénégalais.
Mais, à ce principe général il y a une exception selon laquelle l’exequatur n’est pas nécessaire. C’est notamment le cas lorsque des conventions ou traités internationales de reconnaissance mutuelle ont été signés. Ici les Etats signataires consentent à abandonner une partie de leur souveraineté (article 96 dernier alinéa Constitution du SENEGAL). Si tel est le cas, le jugement rendu à l’étranger devient immédiatement applicable au Sénégal et de plein droit sans aucune formalité particulière et produit tous les effets de droit attachés à une décision judiciaire nationale ayant revêtu l’autorité de la chose jugée.
Or, le 06 juillet 1991 a été signé à Abuja au Nigéria un protocole additionnel à la charte créant la CEDEAO et qui a institué la Cour de Justice de la CEDEAO. En 1993, une révision du traité de la CEDEAO intégra la Cour de Justice parmi ses organes. Cette révision a permis au protocole d’entrer en vigueur le 5 novembre 1996. Le protocole a été ratifié par les Etats suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d4ivoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, SENEGAL, Sierra Leone et Togo.
Parmi les pays membres de la CEDEAO, seule la Mauritanie n’a pas signé le protocole instituant la Cour de la CEDEAO. Par conséquent, elle a été obligée de se retirer de la CEDEAO.
Tous les Etats signataires sont justiciables devant la Cour de Justice. En outre, l’article 15 paragraphe 4 du Traité de la CEDEAO dit clairement que les arrêts de la Cour s’imposent aux Etats membres, aux institutions de la Communauté ainsi qu’aux personnes physiques et morales. Les arrêts de la Cour n’ont donc pas besoin d’exequatur pour être applicables au Sénégal. Mieux, l’Etat du Sénégal est même, au besoin, obligé de fournir le concours de sa force publique pour rendre effectif les arrêts de la Cour. Si l’Etat du Sénégal ne fournit pas le concours de la force publique, il commet un manquement grave à ses obligations, ce qui l’expose à des sanctions financières et ou politiques.
Donc si notre ministre de la Justice et garde des sceaux dit que l’Etat du Sénégal n’a pas d’injonction à recevoir de la CJCEDEAO, c’est une carence de sa part et une méconnaissance des règles élémentaires du droit international. Tout arrêt de la Cour se suffit à lui-même pour être exécutoire d’office dans tous les Etats signataires et constitue de ce seul fait une injonction. L’arrêt de la Cour du 22 février 2013 fait partie de notre ordonnancement juridique interne comme si il avait été pris par une autorité judiciaire interne et qu’il a revêtu l’autorité de la chose jugée.
La non application d’une décision d’un Traité international régulièrement ratifié, approuvé et publié constitue aussi une violation de notre Constitution au sens de son article 98. Faudrait-il rappeler que le Président de la République est le gardien de la Constitution (article 42).
Mais Macky Sall a décidé qu’il n’en a cure de cette décision et a pris la lourde responsabilité de passer en force en rendant un lit de justice qui a aboutit à l’embastillement précipité presque prémédité de Karim Wade et de sa mise sous mandat de dépôt. Macky Sall vient ainsi d’ouvrir l’ère d’une justice dévoyée.
Comme nous venons de le voir, Macky Sall n’a tenu aucune des ses promesses électorales. Rien ou presque n’a changé, les choses se sont même empirées. La seule chose qui a changé c’est l’embonpoint du Président mais « nous pas bouger ».
D’après des sources bien informées, cette surcharge pondérale de Macky Sall lui pose quelques problèmes cardiovasculaires. Il n’a plus beaucoup de souffle, d’ailleurs on constate que quand il parle, il dégage beaucoup d’air. Son médecin traitant lui aurait conseillé de parler très lentement pour masquer ses difficultés respiratoires. C’est ce qui fait que quand il parle on a l’impression qu’il somnole. Sa voiture médicalisée acquise à coup de centaines de millions est motivée par le souci de parer à toute éventualité car l’homme serait malade et très malade.
Face à ce régime dynastique, budgétivore, démocraticide et liberticide il ne reste au peuple qu’une seule option, la résistance physique à l’oppression. Comme le dispose l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) à laquelle le Sénégal adhère, « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Cette résistance à un pouvoir arbitraire comme celui de Macky Sall est un devoir pour tous. C’est à ce devoir de résistance physique à l’oppression que j’appelle tous les citoyens d’ici et d’ailleurs pour que revive l’état de droit, la démocratie et la bonne gouvernance.
CISSE Oumar Sadio
Juriste d’affaire
Secrétaire à la formation de la
Fédération PDS/France.