Ne boudons pas notre plaisir : la lecture de l’avant-projet de Constitution démontre que les membres de la Commission nationale de réforme des institutions ont réalisé un travail de haute facture qui mérite d’être apprécié à sa juste valeur.
Incontestablement, les réformes envisagées vont dans le bon sens et participent à la consolidation de la démocratie sénégalaise. La transparence est un leitmotiv de l’action publique (art 6), la neutralité de l’administration édictée en principe (art 9), l’égalité entre tous les citoyens consacrée par l’article 14 (les candidats indépendants pourront participer à tous les types d’élection), le mandat du Président de l’assemblée nationale de cinq ans, rétabli à l’endroit (art 80). Pour la première fois, la possibilité est offerte aux sénégalais de faire valoir de nombreux droits, tendant à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière (cf Titre II « Des libertés fondamentales, Droits et devoirs du citoyen »). Innovation de taille, le droit de pétition et celui de dénoncer les abus de pouvoir. L’essentiel se situe à ce niveau et certainement pas sur les limites « supposées » des attributions de cette commission. Une argutie juridique sous forme de divertissement. Il faut être clair : pour s’opposer à de telles réformes, Il faut soit être de mauvaise foi, soit mû par des intérêts autres que ceux des citoyens sénégalais.
Nous avons fait le choix d’insister sur un seul point pour prouver la justesse des propositions formulées ; celui visant à empêcher le cumul des fonctions de Chef d’Etat et celle de chef de parti (art 63). Cette proposition est pertinente parce qu’évidente. En effet, le Chef de l’Etat défend l’intérêt général alors qu’un chef de parti défend des intérêts partisans. Le bon sens admet aisément qu’on ne puisse pas défendre les intérêts de tous les sénégalais, tout en privilégiant ceux d’une catégorie de sénégalais. Une posture inconciliable.
Reprenons maintenant un par un les arguments des partisans du cumul de ces deux fonctions.
Notre parti est jeune : La création, l’organisation, et le devenir d’un parti relèvent exclusivement de ses membres. Si certains estiment que leur parti est jeune ou insuffisamment préparé à l’exercice du pouvoir, ils doivent prendre le temps de bâtir les fondements et d’en consolider les structures, avant de solliciter les suffrages des sénégalais. Gérer un Etat est une charge lourde qui ne s’accommode d’aucune autre fonction. Il n’appartient pas au Chef d’Etat de pallier aux carences ou insuffisances d’un parti.
Le Chef de l’Etat doit obligatoirement être à la tête de son parti : De la même manière que l’ère des partis uniques est révolue en Afrique, le culte du Chef doit être banni. Il est pour le moins surprenant que dans un parti, il n’y ait qu’une seule personne en mesure d’exercer la plus haute fonction, validant la thèse suivante : « Après moi, le déluge ». Le maintien du Chef d’Etat à la tête de son parti est source de confusion et a pour conséquence de consolider le parti au pouvoir au détriment des autres. Une évidente rupture d’égalité.
De la multiplication de faux prétextes aux arguties juridiques, les pourfendeurs de ces réformes aux motivations obscures ruent dans les brancards, fulminent avec passion et s’épanchent dans les médias avec une fougue débordante. Mais ils ne convainquent personne : les avancées de cet avant-projet de Constitution étant indiscutables.
Seybani SOUGOU
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