Le système sénégalais d’imposition sur les produits pétroliers est très pesant. Les hydrocarbures font partie des biens les plus taxés. À la fiscalité commune aux pays de l’UEMOA, l’Etat a ajouté le Fonds de Sécurisation des Importations des Produits Pétroliers (FSIPP) et le Prélèvement de soutien au secteur énergétique (PSE). Alors que le Mali est à un taux d’imposition de 27%, le Sénégal applique une taxation jusqu’à 50% sur les prix à la pompe.
Au mali, la fixation des prix est basée sur le principe de la répercussion automatique de la variation des prix-fournisseurs sur les prix à la pompe. En plus, la valeur ajoutée liée à la distribution et à la vente des produits pétroliers n’est pas assujettie à la TVA. Au Sénégal par contre, les compagnies pétrolières ne profitent pas du niveau plus ou moins élevé des prix. La cherté du carburant peut entraîner une baisse de leur marge bénéficiaire dans la mesure où les prix sont homologués. Le prix final des carburants à la pompe supporte 5 types de droits et taxes.
La TVA est assise sur un prix qui est déjà frappé de taxe sur les droits à l’importation et de la taxe spécifique. À ces 3 taxes, s’ajoutent 2 autres prélèvements. Le Fonds de sécurisation est destiné à rembourser les pertes commerciales sur les importations d’hydrocarbure. Le Prélèvement du soutien au secteur de l’énergie était institué pour le financement du « Plan Takkal ». Le plan a été abandonné, mais le Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie (FSE), qui en était le bailleur, vit toujours. Rien que pour janvier et février 2014, c’est plus de 35,8 milliards de francs Cfa que ce fonds a mis à la disposition de la SENELEC pour alimenter normalement le pays en électricité.
Les distributeurs de produits pétroliers sont remboursés par le Fonds de sécurisation à chaque fois qu’ils enregistrent des pertes compte tenu des prix plafonds. Les marges des distributeurs et des détaillants sont régulées. La structure de prix, établie par le Comité National des Hydrocarbures (CNH), est révisée toutes les 4 semaines environ. Le CNH fixe le prix des produits raffinés ainsi que le prix de vente aux consommateurs. Voilà pourquoi les prix à la pompe ne baissent pas automatiquement quand le coût du baril chute sur le marché international.
Les ressources du Fonds de sécurisation servent aussi à couvrir les dépenses liées aux déclassements éventuels de certains produits pétroliers ainsi que toute autre dépense liée à la sécurisation de l’approvisionnement du Sénégal en produits pétroliers. Entre 2006 et 2009, le consommateur sénégalais a payé un surcoût de 35 francs CFA par litre de carburant pour alimenter le Fonds afin d’éponger une dette de 85 milliards de la SAR envers ses fournisseurs et les banques.
Comme quoi, les consommateurs payent l’essence plus cher que les maliens, mais en tirent quelques avantages en fourniture d’électricité. À cause de ses problèmes de trésorerie et de ses dettes, Energie du Mali peine à s’approvisionner en combustibles. Ce qui l’oblige à prendre le recouvrement du jour pour aller chercher chaque matin et chaque soir une citerne par-ci, une autre par-là. Ces achats sporadiques, permettent d’alimenter les populations en électricité le temps que le carburant s’épuise dans les groupes.
La SENELEC s’approvisionne directement auprès de la SAR et est exonérée du Prélèvement de soutien au secteur de l’énergie. La SAR assure 60% de l’approvisionnement du pays dont les 5/6 sont destinés à la compagnie d’électricité. « La SENELEC n’est pas une entreprise pétrolière et ne doit donc pas acheter son combustible à la SAR. En lui imposant de s’approvisionner exclusivement à la SAR, l’Etat augmente le risque de liquidité de la raffinerie sans optimiser la trésorerie de la SENELEC qui ne peut pas faire jouer la concurrence sur les conditions commerciales », estime Babacar Tall, Président de l’Association Sénégalaise des Professionnels du Pétrole.
Birame Waltako Ndiaye
waltacko@gmail.com
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