Il est des lois, parmi celles qui nous régissent, qui devraient faire, aujourd’hui, l’objet d’une profonde révision, faute d’être abrogées, eu égard à leur caractère contradictoire et inadapté à nos réalités spécifiques. Parmi elles figurent en première place celles relatives au droit de grâce, à l’amnistie, la loi Ezzan, aux fonds secrets et politiques et la loi relative à la parité intégrale.
En vérité, la loi sur le droit de grâce est sans conteste la pire des lois antinomiques que nous avons connues. Elle présente le plus d’inconvénients parmi toutes. C’est pourquoi nous avons estimé devoir, par cette modeste contribution, la dénoncer vigoureusement et suggérer la relance du débat qu’elle a déjà suscité mais qui a été malheureusement escamoté.
La réouverture de ce débat de manière élargie et approfondie s’impose étant donné son importance. Cette loi, de toute évidence, inspirée du fameux droit de Montesquieu dont la construction est faite au détriment de la religion de l’âme, pour paraphraser le président Mamadou DIA, est si injuste et profane qu’elle confère au temporel des pouvoirs que même Dieu, notre créateur s’est abstenu de s’attribuer. Loin de nous toute prétention de vouloir s’ériger en donneur de leçons. Nous ne voulons que, très humblement, rappeler quelques préceptes coraniques, connues de tous, et qui nous lient plus que toute autre chose.
En effet, comme nous l’enseigne le droit divin, les fautes et autres préjudices que l’homme pourrait commettre vis-à-vis de Dieu et de son prochain sous l’influence du pouvoir ou de l’argent, sont de trois (3) catégories de nature différente. Il s’agit du pêché, du préjudice moral ou matériel et de la dette.
Alors que le pêché constitue une violation de la loi divine que seul Dieu a le pouvoir d’absoudre, la réparation d’un préjudice à autrui ne peut être aboli que par celui qui en est victime.
Quant à la dette, son extinction ne peut émaner que de trois (3) sources différentes que sont : son remboursement par le débiteur, son acquittement par une quelconque bonne volonté en faveur du débiteur et enfin le renoncement par le créancier.
Cela étant l’on est en droit de se demander, en vertu de quoi, un homme, si puissant qu’il soit, pourrait s’arroger le droit d’effacer d’un trait de plume les tords qu’un individu aurait causés à autrui.
Au regard des droits véritables, de la morale, de la religion et du bon sens, cela est inacceptable. Cette loi, de toute évidence, nous semble contraire à la justice, à l’équité, en même temps qu’elle favorise l’injustice et perpétue l’impunité.
En dehors de principes sacro-saints cités plus haut, il n’existe nulle part ailleurs une autre voie qui permette l’impunité d’un acte ou d’un comportement répréhensible de quelque nature que ce soit. D’où les nombreuses interrogations et autres supputations que suscite l’application de cette singulière loi.
En même temps qu’elle consacre la concentration de pouvoirs excessifs entre les mains d’un seul homme, elle constitue une menace grave contre la paix et la stabilité sociale.
Son application s’avère d’autant plus dangereuse qu’elle constitue une source de contestation d’aigris et de frustrations capables d’entrainer des réactions aux conséquences imprévisibles.
Dans le même ordre d’idées, nous pensons qu’il faut éviter de verser dans la confusion entre l’hospitalité et la complicité. En effet nous estimons que l’hospitalité se manifeste par la mise à contribution d’une solidarité en faveur d’un faible ou d’une victime.
Par contre, dès que cette solidarité est mise au profit d’un délinquant ou d’un quelconque repris de justice, elle relève aussitôt de la complicité. Certes, on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis, mais à force d’y trôner avec certaines surcharges de poids, on finit par la casser à défaut de la scier. Logiquement, cette loi ne devrait s’appliquer qu’aux détenus coupables du délit d’offense au chef de l’État.
Les concepteurs de ces textes de loi, ceux qui les votent, tout comme ceux qui nous les appliquent doivent prendre conscience de la lourdeur des responsabilités qui sont les leurs devant Dieu et devant les hommes, en même temps.
Face à ce phénomène désastreux, nous ne pouvons ne pas regretter et condamner fermement le silence glacial des associations des droits de l’homme, des islamologues et autres hommes religieux sensés pourtant connaitre les préceptes de Dieu et de ses obligations que nous avons rappelées tantôt.
Pire, certains d’entre eux, feignant de les ignorer, s’engouffrent dans la dite loi pour, de manière sournoise, implorer cette grâce présidentielle en faveur de détenus de droits commun, faisant ainsi fi de la gravité des faits qui sont reprochés à leurs protégés et des conséquences d’une extrême gravité que l’application d’une telle mesure pourrait entrainer. Ces confusionnistes font semblant de ne pas savoir dissocier les biens d’un chef d’Etat et ceux du peuple.
Hormis la loi sur le droit de grâce, il y a cette autre loi non moins scandaleuse dite la loi Ezzan qui, de l’avis de la majorité de nos populations, mérite d’être purement et simplement abrogée. Le retour de la peine de mort est devenu aujourd’hui une exigence de la majorité du peuple sénégalais, eu égard à la recrudescence des crimes et délits, au risque de leur amplification et à la menace du terrorisme.
Nous tenons à rappeler qu’il n’existe pas dans les engagements pris par le Président Macky SALL de plus important que l’éradication de l’injustice et de l’impunité. C’est le lieu de dénoncer avec véhémence le tintamarre créé autour du débat relatif à la réduction du mandat présidentiel.
En vérité, ce débat n’a aucunement sa raison d’être car, le peuple n’y trouve aucun intérêt. Seuls ceux qui sont obsédés par l’accession au pouvoir et les chasseurs de primes sont subjugués par l’organisation d’élections présidentielles anticipées.
Ce débat si houleux, d’une violence verbale inouïe, aurait pu être plus attractif et faire applaudir le peuple des deux mains s’il avait porté sur la nécessité de réactiver la C.R.E.I. et de débloquer tous les dossiers épinglés par la justice et qui se trouveraient présentement sous le coude. Ce qui constituerait un jalon important dans l’éradication de l’injustice et de l’impunité sans laquelle, il n’y aura point de salut, donc point d’émergence véritable.
Rappelons, en passant, que le pouvoir ne justifie pas la légitimité qui est limitée dans le temps et dans l’espace. Elle est l’émanation d’une confiance vis-à-vis d’un engagement souscrit ou d’une promesse.
La rupture de cette confiance quel que soit le motif, entraine irrémédiablement la perte de la légitimité qui ne relève pas de la constance. Sa durée de vie dépend exclusivement de cette confiance dont elle est l’émanation.
Les fonds secrets et politiques qui se chiffrent aujourd’hui à près de cent (100) milliards ont connu une hausse inimaginable depuis 1963 quand on sait qu’avant l’Indépendance ceux alloués au gouverneur général de toute l’AOF n’étaient que de neuf (9) millions de FCFA que celui-ci n’arrivait jamais à épuiser en fin d’exercice.
Nos dirigeants sont-ils réellement au service exclusif du peuple ?
Nous aurions souhaité que le taux de revenu par tête d’habitant, celui du pouvoir d’achat des citoyens et celui de nos divers secteurs d’activité connaissent la même promotion que les montants desdits fonds. Nos populations ont, aujourd’hui presque triplé pourrait- on tenter d’argumenter. Mais l’on sait que ces fonds sont utilisés au profit exclusif d’un petit groupe ciblé et le plus souvent pour des raisons de propagandes s’ils ne servent pas à enrichir certains membres de l’entourage immédiat du chef de l’Etat. Comme en attestent les pratiques de l’ancien pouvoir libéral. De toute évidence, il y a des pratiques financières qu’un pays en immersion ne devrait pas se permettre.
Une autre loi parmi les plus décriées est aussi celle relative à la parité intégrale que même son promoteur aurait eu de la peine à appliquer. Aussi doit-elle faire l’objet d’une modification appropriée pour être en phase avec nos réalités spécifiques et cela dans le cadre d’un large consensus. Parce que inadaptée son inapplicabilité ne fait l’ombre d’aucun doute.
Construite dans la précipitation et l’isolement le plus total, cette loi n’a aucune chance de prospérer. Son seul mérite est d’avoir fait la part plus belle aux femmes dans le seul souci de capter leur électorat aux présidentielles de 2012.
Compte tenu de tout ce qui précède, nous ne pouvons manquer de nous poser des questions sur l’intégrité et le patriotisme de nos dirigeants. Sont-ils réellement au service exclusif du peuple comme ils veulent nous le faire croire ou s’emploient- ils à l’exploiter ?
En tous cas, leur train de vie pendant et après le pouvoir est édifiant. Par ailleurs, d’aucuns estiment que les montants des fonds secrets et politiques dont la gestion est des plus nébuleuse sont exorbitants et préjudiciables à notre économie, d’où la nécessite absolue de les réexaminer.
Amadou Lamine SAKHO dit Kéba
Ancien Secrétaire particulier du Président Ibrahima Seydou NDAW
Dakar