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De L’essoufflement Des Putschs Armés Au Triomphe De La Dictature Constitutionnelle En Afrique

Le terme constitution  vient  étymologiquement de deux termes latins ‘cum’’ qui veut  dire ensemble et ‘’statuo’’ qui signifie fixer, établir, mettre en place. Une constitution est donc la loi fondamentale d’un pays permettant de définir les droits et les libertés des citoyens ainsi que le mode d’organisation d’un État. Sa finalité  première est de favoriser la cohabitation entre les citoyens, de prémunir de la prédominance de l’arbitraire et surtout de favoriser  le vivre-ensemble ou les relations apaisées entre les citoyens. Si dans les régimes dictatoriaux, la constitution émane de la volonté d’un individu, d’une poignée d’individus, du bon vouloir d’une minorité  animée par des intérêts privés; dans les sociétés démocratiques, celle-ci  est le fruit de la volonté du peuple.

Dans l’esprit des théoriciens du pacte social,  la constitution est le résultat d’un consensus social dont le but est de protéger chaque citoyen de l’injustice et de la tyrannie .Elle   est  dés lors délestée de son caractère démocratique lorsqu’elle  est au service d’intérêts particuliers. Jean Jacques Rousseau dans son fameux ouvrage Du contrat  social affirme avec insistance l’essence et la finalité de la constitution dans une société qui se veut démocratique, il écrit dans ce sens qu’il s’agit de

:’’Trouver une forme d’association qui défende et protège par la force commune la personne et les biens de chaque associé et  par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant’’.

Pourtant lorsqu’on analyse les constitutions en Afrique , la première anomalie  qu’on note , c’est  qu’elles  sont non seulement calquées sur les modèles constitutionnels des puissances coloniales et donc en déphasage avec nos réalités sociales, mais surtout  on constate que , la plupart d’entre elles  ne sont  pas l’émanation de la volonté du peuple .L’autre constat  ,c’est que nos constitutions sont devenues des instruments d’accaparement et de conservation du pouvoir  par des  hommes politiques plus  soucieux de leurs pérénnités au pouvoir  que par le  bien-être de leurs citoyens  . Dans leurs essences comme dans leurs processus d’élaboration ,les constitutions africaines sont inadaptées aux valeurs morales, religieuses,culturelles , aux  idéaux des sociétés dans lesquelles elles s’appliquent, elles   n’ont  rien de démocratique, car les citoyens auxquels elles sont destinées ignorent le plus souvent les lois qui les régissent.

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S’il est avéré que les coups d’État  ou les confiscations du pouvoir politique par la force  n’ont plus le vent en poupe dans le monde et particulièrement en Afrique, il est tout de même fréquent de constater qu’une forme subtile, ingénieuse pour ne pas dire malicieuse  d’accaparement du  pouvoir se développe un peu partout dans bon nombre de pays africains : il s’agit du putsch constitutionnel. C’est ainsi que des leaders africains comme les présidents de la Guinée équatorial Obiang Nguéma, du Cameroun Paul Biya, du Tchad Idriss Déby, du Zimbabwé Mugabé,  du Rwanda Paul Kagamé ,de la Gambie Djameh pour ne citer que ceux-là  ont réussi à perdurer au pouvoir en manipulant la constitution  anéantissant ainsi tout espoir d’alternance politique et démocratique.

Ces tripatouillages constitutionnels au détriment des intérêts du peuple sont souvent à l’origine de troubles majeurs  et de guerres civiles générant des milliers de victimes innocentes. Au Burundi  par exemple, le coup d’État constitutionnel du Président Nkurunziza  consistant à faire un forcing pour se présenter à un troisième mandat présidentiel en dépit de l’indignation populaire et de la condamnation de la communauté internationale, a fini par semer le chaos dans  le pays et à pousser plus de  200 000 personnes à fuir le pays. La palme de la manipulation constitutionnelle pour rester au  pouvoir revient sans doute au Président du Congo Brazaville Sassou-Nguesso  qui pendant 31 ans  règne sans partage sur l’État congolais .Disqualifié par ses 71 ans par la constitution en vigueur, le Président Sassou-Nguesso que son peuple avide de changement appelle ironiquement ‘’Sassoufit’’, cherche par un semblant de referendum à repousser l’âge limite pour se présenter à la présidentielle arrêtée  par la constitution à 70 ans.

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Le Sénégal qui est un pays réputé pourtant démocratique du fait qu’il a au moins réussi deux alternances démocratiques n’a pas non plus échappé à la tentation de ses dirigeants politiques de modifier la constitution pour des fins le plus souvent électoralistes. On se souvient encore de la tentative infructueuse  de modification constitutionnelle du fait de la révolte populaire du Président Abdoulaye Wade lequel voulait faire voter  en 2012 à l’assemblée nationale la fameuse loi  du ’’ ticket présidentiel’’  instituant la fonction de la vice-présidence dont la finalité selon plusieurs politologues  était de baliser le chemin du pouvoir à son fils Karim Wade.

En digne héritier de ‘’maître Wade’’, le Président Macky Sall dans un referendum constitutionnel qu’on peut qualifier de prématuré cherche à masquer un volte-face politique que le peuple a du mal à avaler consistant à renoncer à réduire son mandat de 7 ans à 5 ans. Lorsqu’on analyse de très prés les points de la Constitution sur lesquels le Président Macky Sall invite le peuple à se prononcer, on remarque qu’ils ne sont pas nouveaux, ils sont juste des réécritures subtiles de passages de la constitution issue du réferendum de 2012 ou tout au plus des diversions juridiques pour étouffer le dédire présidentiel sur la réduction de son mandat et  détourner les citoyens  de l’essentiel : la prise en charge de leurs besoins vitaux.

En vérité, nos chefs d’État taillent  leurs constitutions à la hauteur de leurs ambitions politiques personnelles à l’image des monarques avides de pouvoirs prêts à tout pour opprimer  leurs peuples par la mise en place de  lois impopulaires votées aveuglément par leurs partisans zélés animés par la pressante envie de partager les délices du pouvoirs . C’est d’ailleurs ce qu’avait bien compris Napoléon III (1808-1873) :

‘’Une constitution   doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être  comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à  un seul homme.’’

En réalité, une constitution qui se veut démocratique ne doit pas seulement être une affaire des juristes ou de constitutionnalistes même si leurs avis d’experts peuvent éclairés les profanes du droit, elle doit être plutôt le résultat d’une concertation nationale intégrant toutes   les forces vives du pas. L’élaboration de la loi fondamentale du pays est une affaire si sérieuse, car engageant la stabilité de la société qu’elle doit être  inclusive et même tenir compte du point de vie de La minorité. Le propre d’une constitution démocratique est non seulement de garantir les droits de tous les citoyens, mais surtout de sauvegarder les libertés de la minorité. Albert Camus ne disait pas autre chose quand il déclare:

’’La  démocratie  ce n’est pas  la loi de la majorité, mais la protection  de la minorité’’.

Bref, on peut conclure que  le gage d’une constitution protectrice et libératrice  n’est pas le fait qu’elle soit validée par un referendum où  les dés électoraux sont pipés d’avance par  l’achat des voix des citoyens ignorants des véritables enjeux  , mais il réside dans sa capacité à sauvegarder les droits de chaque citoyen et prémunir du régne de l’arbitraire comme le précise John Stuart Mill :

’’ Il devrait y avoir en toute constitution un centre  de résistance contre le pouvoir prédominant, et   par conséquent dans une constitution  démocratique un moyen de résistance contre  la démocratie.’’

Ciré Aw

Ciré AW

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