« S’il y a un impôt sur l’opacité, l’Assemblée Nationale du Sénégal s’autofinancerait. »
Au-delà du reversement des impôts, il est apparu que le Député au Sénégal ne paie pas le « juste impôt ». Le bulletin de paie que l’honorable député Mamadou Diop Decroix a eu l’honnêteté de montrer à Mamoudou Ibra Kane lors de l’émission « Grand Jury » du 22 Mai 2016, l’atteste.
Le Député simple Decroix a des retenues de 89 067 FCFA se décomposant comme suit : 1000 FCFA pour le minium fiscal ; 52 067 FCFA pour l’impôt sur le revenu salarial et 36 000 FCFA pour la retraite parlementaire.
Le député perçoit un salaire sous forme d’indemnité. Celle –ci est calculée sur la base de l’indice de salaire le plus élevé de l’agent de la Fonction publique. Le cumul du salaire, des indemnités de représentation et l’indemnité kilométrique porte les émoluments mensuels des parlementaires « simple » à 1,3 million FCFA. Le salaire n’est pas uniforme au sein de l’Assemblée nationale.
Pour les heureux Présidents de Commission, le salaire est plus consistant. Leurs émoluments tournent autour de 1,6 million FCFA. Les membres du Bureau de l’Assemblée palpent 2 millions FCFA. Une partie des indemnités appelée « complément indemnité représentation » (666 563 FCFA) n’est pas imposée.
Le salaire brut imposable du député simple est de 722 504 ; il est dès lors incongru et inapproprié d’y retenir un impôt forfaitaire de 52 067 FCFA. La loi 2012-31 du 31 Décembre 2012 portant Code Général des Impôts votée par cette législature met en place un barème pour tous les assujettis. Par conséquent, l’impôt sur le revenu mensuel des députés simples doit varier de 102 827 (plafond de 5 parts) à 186 958 (1 part pour député célibataire).
Les Députés violent ainsi les dispositions du CGI en ses articles 164, 165, 181, 182.
C’est d’autant plus scandaleux qu’un célibataire qui a un salaire brut de 330 000 FCFA paie plus d’impôt que nos « privilégiés de la nation ».
Le taux d’imposition sur le revenu salarial ne peut pas être uniforme. Il évolue selon qu’on célibataire, marié sans ou avec enfants. (articles 173 et 174 du CGI)
Il est légitime de se demander si nos Ministres paient également le juste impôt car leurs salaires semblent également être harmonisés.
Le Président de la République paie t il l’impôt sur le salaire ?
ON A LE DROIT DE SAVOIR !!! Pourquoi certains ne paient pas le « JUSTE IMPOT » ?
Le Ministre des Finances et le Directeur Général des Impôts et Domaines doivent nous édifier s’il existe un arrêté qui exonère les députés de payer l’impôt sur le complément de l’indemnité de représentation conformément aux dispositions de l’article 165 du CGI.
L’Assemblée Nationale doit être une « maison de verre ».
Il faut se rappeler que le Questeur avait refusé de recevoir en 2013 une mission d’Audit de l’ARMP au motif qu’elle est une institution autonome.
L’Assemblée Nationale doit s’appliquer les lois qu’elle vote.
VIVE LA REPUBLIQUE
Abdoul Aziz WANE
SIPRES 1 DAKAR
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