Le préambule de notre constitution proclame l’inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s’exprime à travers des procédures de consultations transparentes et démocratiques. Dés lors, il apparaît dans la pratique le choix du scrutin mixte dont le soubassement est une combinaison de l’application des règles de la majorité et de la proportionnelle pour les élections des listes aux législatives et locales.
Même, s’il y a d’autres modes et types de scrutins qui sont différemment utilisés dans les grandes démocraties. L’essentiel, c’est donc d’apprécier leurs effets, et puis, de voir si l’option faite par notre pays prend réellement en charge la liberté des citoyens pour bien élire ses dirigeants et leur doter une légitimité populaire.
Dans son livre intitulé ‘’De la démocratie en Amérique, le juriste penseur français, Alexis de Tocqueville, écrivait, je cite : « Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies, ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l’un, ni l’autre, de ces instincts contraires, ils s’efforcent de les satisfaire à la fois tous les deux. Ils imaginent un pouvoir tutélaire, tout puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. Cela leur donne quelque relâche, ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. Chaque individu souffre qu’on l’attache, parce qu’il voit que ce n’est pas un homme, ni une classe, mais le peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne ».
C’est pour dire que les citoyens sont des maillons essentiels dans le processus électoral, ils contribuent à l’organisation de la société et attribuent l’exercice de leur souveraineté à des représentants choisis par le biais des élections au sein des assemblées délibératives.
Les principes de la démocratie prévoient la délégation de pouvoir, mais elle doit être fondée et bien encadrée par les textes de lois. Et, généralement, c’est l’organisation des élections qui est la déterminante. Ainsi, les citoyens s’expriment au suffrage universel direct, lorsqu’ils choisissent eux-mêmes leurs représentants ; au suffrage universel indirect, lorsque les représentants désignés au sein des assemblées délibératives, procèdent à leur tour au choix des élus.
1- La typologie des modes de scrutins et leurs effets
Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus et, comme dans toutes les démocraties majeures, il se repose fondamentalement sur deux piliers :
1-1/ Le scrutin majoritaire qui constitue le mode le plus ancien de désignation des élus, attribut soit un siège (scrutin uninominal), soit plusieurs sièges sur la présentation d’une liste de candidats (scrutin plurinominal).
· Dans le scrutin uninominal majoritaire à un tour, par exemple, s’il y a des candidats en compétition, celui qui obtient le plus de voix emporte le siège, au prix d’une injustice dans la représentation. Et, il résulte pour celui arrivé en deuxième position comme pour le troisième d’être sous représentés, quelque soit le nombre de voix engrangées, il n’aura pratiquement pas d’effet.
· Par contre, avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix. Faute de n’avoir pas atteint ce seuil, un second tour est organisé. Seuls les deux candidats arrivés en tête pourront y participer. A ce stade, le ou les candidats peuvent trouver la possibilité de conclure des alliances ou report de voix pour remporter le siège.
· S’agissant du scrutin plurinominal à la majorité à deux tours, il est aussi appelé scrutin de liste, car on vote pour une liste de plusieurs candidats (élections législatives, municipales). Dans les petites communes en France, le panachage est autorisé, l’électeur n’est pas obligé pour une liste entière et il peut composer son bulletin à partir des noms figurant sur les différentes listes et les suffrages sont comptabilisés individuellement.
1-2/ Le scrutin proportionnel, il se déroule généralement en un tour et l’attribution des sièges se fait proportionnellement au nombre de suffrages recueillis par chaque liste. Le calcul des sièges s’effectue selon différentes méthodes (quotient électoral, système de compensation et de seuil fixé).
Le scrutin proportionnel est aussi censé donner une image fidèle à une situation politique. Il conduit à la stabilité des formations politiques et assure leurs indépendances des unes des autres. Il fait également primer une logique de coopération et de partage du pouvoir.
· Le scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire, est un mode scrutin qui a une particularité. En effet, il s’agit d’un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire utilisé dans les élections des grandes communes en France. Ainsi, il est attribué la moitié (50%) des sièges à pourvoir à la liste ayant obtenu le plus de voix et les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont eu environ 5% des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.
· Le scrutin proportionnel plurinominal à un tour, ce mode est généralement utilisé dans les élections comme le Parlement européen.
· Quant au scrutin mixte, il combine les règles du scrutin proportionnel et majoritaire. La liste arrivée en tête reçoit automatiquement la totalité des sièges de la majorité et le reste réparti à la proportionnelle sur la base du calcul avec un quotient électoral, inclus la liste majoritaire.
2- Les incongruités du mode de scrutin sénégalais
Le mode de scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire est pratiquement utilisé pour les élections organisées dans notre pays. Il est à deux tours pour la présidentielle et à un tour pour les législatives et locales (élections départementales et municipales). C’est cela qui explique d’ailleurs toutes les difficultés et crée même des disparités entre les élus.
Comment peut-on comprendre pour un même système électoral qu’il ait des personnes bien élues au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (légitimité populaire) et d’autres « mal élus » simplement avec un scrutin plurinominal à un tour (raw gadou) ?
Le mode de scrutin plurinominal à un tour a une forte tendance à mal traduire le poids électoral réel de l’élu et la reconnaissance du choix des citoyens. Il amplifie de manière considérable la victoire de la formation politique arrivée en tête, lui attribuant une part des sièges bien supérieur à sa valeur représentative.
Par exemple, pour les élections législatives, chaque parti ou coalition politique investit des candidats dont le nombre de siège dans le ressort de département est fixé par décret. Donc, on se retrouve avec trois listes en compétition, si les sièges à pourvoir sont au nombre de 7 députés, la première liste obtient 40% des suffrages, la deuxième liste 39% des suffrages et la troisième liste 35% des suffrages. Avec l’application du scrutin plurinominal majoritaire à un tour, c’est la première liste qui va prendre tous les 7 sièges et les autres dont la somme de leurs suffrages dépasse la première liste n’auront pratiquement aucun siège. Et pourtant, si ce cas de figure se produisait pour l’élection présidentielle, les candidats vont aller au deuxième tour.
C’est cela le paradoxe du scrutin majoritaire à un tour, peu importe le suffrage obtenu, il suffit de devancer les autres d’une seule voix pour rafler tous les sièges. Cette pratique apparaît comme une injustice que l’on commet encore dans les règles permettant aux citoyens de bien choisir pour avoir des élus populaires.
Il faut signaler que le scrutin plurinominal majoritaire à un tour date de 1871. C’est la majorité monarchiste qui l’avait institué en France et la liste arrivée en tête remportait l’intégralité des sièges dans les assemblées représentatives. Plus tard, en 1945, le Général de Gaulle a entrepris des changements pour introduire dans le système électoral, le mode de scrutin proportionnel. En 1958, le régime de la cinquième République, instaure le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, pour l’élection des députés. Ce mode de scrutin avantage les partis représentatifs et donne plus de visibilité aux majorités stables. Il est cependant dénoncé par d’autres partis politiques français, notamment les verts qui réclament un mode de scrutin proportionnel jugé plus équitable.
Bref, l’option de notre pays pour le mode de scrutin majoritaire à un tour aux élections législatives et locales, pose un problème de respect des formes et révèle des incohérences. Et puis, on ne peut vouloir une chose et son contraire ! C’est-à-dire, admettre pour un même mode de scrutin que le président de la République soit élu à la majorité à deux tours et, à un tour pour les députés dans le ressort du département et les conseillers municipaux et départementaux.
Notre démocratie est vivante que si elle est capable de remettre en cause certaines de nos pratiques et de nous engager à améliorer les règles du jeu politique qui s’attachent aux valeurs d la République. Notre conception de la démocratie ne doit pas seulement se limiter au respect du calendrier électoral et à l’existence des conditions pour la réalisation d’une alternance au sommet du pouvoir. Il faudrait qu’on s’attèle au toilettage des textes et travailler à avoir un mode de scrutin permettant aux dirigeants d’être bien élus.
Alioune Souaré
Ancien député – Rufisque