Le Président de la République, son excellence Monsieur Macky Sall, à qui nous accordons toute la déférence due à son rang nous a invités, nous humbles citoyens sénégalais, à l’entretenir de questions économiques plutôt que de nous perdre dans des conjectures politiques stériles.
Quand bien même il serait difficile de dissocier la politique de l’économique compte tenu des imbrications ténues qui les lient l’une à l’autre, et bien qu’il y ait plein de choses à dire sur la démarche politique du Président Sall qui donne l’air d’un leader peu sûr de lui et qui, après quatre ans d’exercice du pouvoir, cherche encore son chemin et ses compagnons ; c’est sur une question purement économique qui engage la responsabilité personnelle directe du chef de l’Etat que nous l’interpellons.
Ainsi, usons-nous de notre droit de citoyen intéressé par le devenir de notre Nation pour disserter sur la question des exonérations fiscales que l’Etat du Sénégal accorde à tort et à travers, au gré des humeurs de ses autorités à certains des acteurs de notre économie.
Ces dites exonérations ont un coût global de 500 milliards de francs CFA selon M. Ousmane Sonko Président du parti politique «Pastef» et par ailleurs Inspecteur principal des impôts et domaines. Ce montant avoisine en équivalence le service annuel de la dette du Sénégal.
Ce même Monsieur nous informe à la suite du syndicat des agents des impôts du Sénégal que le potentiel de ressources fiscales mobilisables au Sénégal au moment ou nous parlons est de sept mille (7.000) milliards de francs et que compte tenu des errements de la politique laxiste du ministère de l’économie et des finances , le fisc peine à réunir le tiers du montant cité ci-dessus.
M. Sonko termine son propos en nous faisant la révélation étonnante que les députés qui sont chargés du vote de la loi des finances ne s’acquittaient pas de leurs devoirs fiscaux.
Aucun démenti crédible ni du côté de la Dgid, ni du côté du ministère des finances n’est venu remettre en cause ces déclarations.
Les citoyens sont en droit, devant des faits aussi graves, de se poser des questions.
Pourquoi le Président de la République renonce t-il à autant de ressources fiscales, lui qui désire accélérer le développement économique de notre pays à travers son plan Sénégal émergent (Pse).
Pourquoi le Président Macky Sall préfère-t- il contracter un volume aussi important d’emprunts sous toutes formes à travers le monde, qui va alourdir le service de la dette à la charge des générations futures : plus de 5.000 milliards en (05) cinq ans, en lieu et place de ressources internes, permanentes et structurelles nettes de toutes charges financières.
Le Chef de l’Etat a-t-il seulement la bonne information pour être en mesure de mener les réformes nécessaires qui permettront au Sénégal d’avoir un système fiscal optimal (optimum parétien s’entend) et performant.
En accordant la bonne foi au Président Sall, nous pensons humblement qu’il serait heureux de disposer d’un budget deux fois plus important que l’actuel et qui lui permettrait selon la formule consacrée, d’accélérer la cadence.
Quand bien même son magistère à la tête de l’Etat du Sénégal serait postérieur à cet état de fait, il est de sa responsabilité personnelle de mettre fin à ce crime économique innommable sur le dos du peuple sénégalais.
Ce renoncement injustifié à des ressources fiscales légales dans un pays pauvre très endetté (Ppte) faisant face à des défis multiples et variables, constitue une injustice grave que des codes et lois iniques ont permise.
Codes et lois que la majorité mécanique de la coalition Bby au pouvoir peut, en deux temps trois mouvements, modifier en procédures d’urgence s’il vous plaît, comme elle sait si bien le faire.
Nous avons noté avec beaucoup d’intérêt le volontarisme du gouvernement dans la rationalisation des dépenses budgétaires menant à :
- La réduction drastique du coût des factures d’eau, d’électricité et de téléphone ;
- L’encadrement des salaires des directeurs d’institutions et d’agences publiques ;
- La réduction des dépenses de fonctionnement des ministères au profit des investissements ;
- La réduction des heures supplémentaires dans la fonction publique etc.
Autant de mesures que nous saluons à juste raison. Ce que nous déplorons par contre, c’est le fait que le même volontarisme et la même détermination ne soient pas notés dans la rationalisation de la collecte des ressources fiscales, particulièrement vis-à-vis des investisseurs étrangers et du grand patronat sénégalais.
Ce qui donne l’image triste d’un Etat qui attaque les faibles et se couche devant les puissants. Quel courage !
Comment le chef de l’Etat peut-il faire montre d’une détermination irréfragable devant les enseignants, parents pauvres du service public , à qui il refuse deux dizaines de milliards d’une main et de l’autre, faire preuve d’ une si tendre magnanimité à l’encontre des capitalistes gavés d’exonérations fiscales (500 milliards), sous le regard complice du Fmi et de la Banque mondiale, qui pourtant crient sur tous les toits pour mettre fin aux subventions sociales mais quand il s’agit d’exonérations fiscales, restent muets comme des carpes.
En réalité les exonérations accordées aux entreprises intervenant dans le secteur marchand constituent une hérésie comptable en ce sens que le Syscoa (système comptable ouest africain) met à la disposition de ces organisations deux outils qui leur permettent d’amortir (de récupérer légalement) tout montant investi dans leurs activités et toutes pertes subies.
En effet, le concept de dotation aux amortissements et aux provisions, que l’on définit comme des charges non décaissées en comptabilité générale, permettent de récupérer en ressources financières le montant en numéraire de l’ensemble des immobilisations opérées par l’entreprise dans le cadre de ses activités, y compris les investissements immatériels comme les frais d’établissement et de recherche-développement.
De fait les exonérations fiscales opèrent un transfert de ressources indues de l’Etat vers les entreprises, qui laisse à ses dernières sa Tva, son impôt sur le revenu collecté auprès des travailleurs, ainsi que son impôt sur le bénéfice, sur des périodes pouvant aller jusqu’à 10 ans, sans tenir compte des résultats de l’entreprise et de la rentabilité de l’activité concernée. C’est une aberration. Cela est constitutif, à notre sens, d’un délit d’enrichissement illicite.
La détermination que le gouvernement du Sénégal a eu pour casser les maisons de 402 pères de famille sénégalais qui se sont battus toute leur vie durant pour bâtir un toit à la sueur de leurs fronts près de l’aéroport de Dakar, nous aimerions le voir faire preuve d’autant de courage pour mettre fin à ce renoncement inacceptable de ressources budgétaires et faire face à toutes ces entreprises du public comme du privé (secteur des industries extractives spécifiquement ) qui bénéficient de ces exonérations au moment ou elles réalisent des bénéfices qui se chiffrent en milliards de F Cfa.
Au regard de la déliquescence de la condition sociale des Sénégalais cela constitue un crime économique à notre sens.
Le Sénégal, notre pays, a tout ce qu’il faut pour émerger, il lui manque seulement un leader éclairé et volontaire à même de mener les réformes nécessaires au décollage de notre économie.
Sidy Mouhamed SOW
Président du Mouvement pour la souveraineté monétaire du Sénégal
E=(ms)²
Moom sa Koom