Dans une contribution parue en ligne, Monsieur Ibrahima Sène tente d’appauvrir la réflexion posée par le Président Abdoul Mbaye avec un texte intitulé : « Deuxième Lettre d’Abdoul Mbaye à Macky Sall : Jusqu’où peuvent mener la démagogie et la politique politicienne ? »
Le titre illustre combien, il n’est pas facile de discuter sereinement et d’exprimer librement sa pensée dans l’arène politique sénégalaise, ceux qui comme M. Abdoul Mbaye, même de façon policée et sans acrimonie, le font, risquent de se faire insulter sur la place publique.
Mais nous ne sommes pas là pour nous attacher aux détails infimes, le chemin que trace le Premier ministre Abdoul Mbaye mérite d’être constamment éclairé. D’où notre démarche ici qui consiste à transformer la fange en limon afin de fertiliser la réflexion qui vaut la peine d’être menée.
D’entame, M. Sène veut nous faire croire que, « cette deuxième Lettre au Président Macky Sall, dont il était le Premier ministre à l’époque des faits qu’il y relate », rendrait compte « à quel point M. Abdoul Mbaye n’avait aucune conscience des responsabilités constitutionnelles qu’il exerçait auprès de lui ».
Mais, ce n’est pas sans nous avouer pourtant qu’il avait « un préjugé favorable » pour le Président Abdoul Mbaye. Un « pareil homme, présumé de compétences et de moralité, représentait à ses yeux un gage éloquent de la volonté du Président Macky Sall, de mener une politique économique et financière de rupture, pour mieux défendre l’intérêt national, souvent bradé sous le régime de son prédécesseur Abdoulaye Wade, dans des contrats avec des partenaires étrangers ».
Relevons ce procédé de chantage politique, Abdoul Mbaye, est un homme en nul autre pareil, aussi longtemps qu’il restera silencieux. D’autant plus que M. Sène a la conviction, « qu’avec sa nomination dans les fonctions de Premier Ministre, le Président Macky Sall se donnait les moyens constitutionnels, et nombre de Sénégalais comme lui y ont cru, de n’accorder des contrats aux partenaires étrangers que sur des bases sures et valables qui préservent l’intérêt national ».
Une certitude que M. Sène base sur le fait que, « (En effet), aucun Décret que signe le Président Macky Sall ne peut être constitutionnellement et légalement valable, sans qu’il ne soit validé par son Premier ministre Abdoul Mbaye en y apposant sa signature auprès de celle du Président de la République ».
Or, avec ses lettres adressées à SEM Macky Sall, M. Sène entreverrait en Abdoul Mbaye, « un démagogue qui pencherait vers la politique politicienne qui finirait par le discréditer et le détruire politiquement, en ne lui laissant que rancœur et amertume à ressasser à longueur de journées ». Et malgré tout, il a aussi un certain nombre de questions (au moins 6) qui laissent supposer que, « le Premier ministre Abdoul Mbaye aurait validé les contrats pétroliers » sans les avoir vérifiés. Il essayerait de se rattraper « après son limogeage de la Primature et son entrée dans l’opposition politique ».
M. Sène nous apprend aussi, selon donc la constitution de 2001, que le « Premier ministre serait chargé constitutionnellement de valider par sa signature tout projet de Décret que le Président de la République lui soumettrait ». Partant, il pose une question assez difficile à saisir, si le Premier ministre « savait l’implication du frère du Président de la République dans le pétrole (?), et s’il ne le savait pas, pourquoi n’a-t- il pas procédé aux vérifications d’usage avant de contresigner le Décret portant sur le contrat pétrolier qu’il soulève maintenant ? »
Il ne nous a pas échappé la volonté claire de M. Sène de faire bifurquer le débat sur des considérations juridiques qu’il maitrise du reste assez mal. Il aurait été plus facile de citer au moins un article de ladite constitution.
Dans notre architecture constitutionnelle, le premier ministre ne peut et ne saurait faire obstruction à la volonté du Président de la République, conditionner la validité de l’acte de ce dernier par la signature de son Premier Ministre qu’il nomme et révoque (art.49) à sa discrétion est une aberration dans le système présidentialiste qui nous gouverne. Ce serait quasiment donner préséance au Premier ministre sur le Président, un non-sens !
En attendant de revenir plus loin sur les articles du texte constitutionnel qui nous intéresse, nous pouvons au moins soutenir que M. Sène n’a pas lu ou n’a pas saisi la profondeur de la première lettre du Président Abdoul Mbaye. Comme il nous paraît assez saugrenu que quelqu’un qui parle des prérogatives constitutionnelles du Premier ministre, l’invite à » faire ses propres vérifications sur le contrat pétrolier, et de s’y opposer en cas de doute, en refusant de valider ce projet de Décret par sa signature ».
M. Sène, sous-entendrait ainsi que le contreseing du Premier ministre, est une validation des actes du Président de la République (« en validant le contrat avec sa contresignature du projet de Décret qui lui a envoyé le Président de la République, n’a t- il pas fait confiance à l’expertise de Pétrosen, comme le Président de la République et son ministre de l’époque Chargé de l’Energie l’auraient aussi fait ? »). Dès lors, si M. Abdoul Mbaye « pour cela, les soupçonne maintenant de « concussion », il serait « coupable de « complicité » en validant ce qu’il avait le pouvoir de ne pas valider ».
Mettons en sursis la notion de validation (valider) pour y revenir plus loin. Mais disons-le tout de suite !
Non M. Sène, les règles qui régissent la procédure d’élaboration des actes administratifs, sont destinées à protéger les décideurs contre eux-mêmes. C’est le cas des avis qui doivent être recueillis avant de prendre un acte, c’est ce qui garantit la valeur de la solution finale après que tous les aspects d’un problème auront été examinés.
Comment voulez-vous alors que le Premier ministre d’alors M. Abdoul Mbaye, puisse passer outre toute la chaine administrative et ministérielle de préparations des actes, mener sa propre enquête pour décider ensuite ? Imaginez les délais excessivement longs que cela prendrait pour prendre une décision?
M. Sène, vous voulez toujours parler d’incompétence en parlant de M. Abdoul Mbaye ?
Il est intéressant de noter que sa dernière question est de savoir « pourquoi le Premier ministre Abdoul Mbaye n’avait-il pas fait le même exercice sur le projet de Décret qui lui avait été soumis pour validation à l’époque pour s’y opposer ». Il a bien écrit « s’y opposer ».
Mais une telle opposition, si M. Sène l’ignore, s’appelle absence de solidarité gouvernementale. Laquelle n’a pas besoin de se manifester à travers la signature des décrets, mais à travers une divergence sur la démarche et la vision politique. Pendant que nous y sommes, qui nous dit qu’elle n’existait pas déjà au sein du gouvernement ? Qui nous dit qu’elle n’est pas la cause du départ du Premier ministre Abdoul Mbaye ?
En outre, en tenant compte du postulat avancé par M. Sène : « De deux choses, l’une : ou bien il savait et cela ne le dérangeait pas pour valider le contrat par sa contresignature du projet de Décret que lui a soumis le Président de la République, ou bien, il ne savait pas par incompétence dans l’exercice de ses fonctions de Premier ministre en ne s’adonnant pas aux vérifications d’usage, surtout qu’il s’agit d’un contrat pétrolier qui engage l’avenir économique de notre pays, et qu’il devrait savoir, de par sa profession, que ce genre de contrat est souvent objet d’irrégularités. »
On devrait même parler d’exception d’ignorance pour ne pas aller au fond du sujet tellement la base de l’argumentation de M. Sène est fausse. Lorsqu’il parle de la contresignature du Premier ministre comme la validation d’un décret présidentiel. Le contreseing est selon le dictionnaire juridique : «Le « contreseing » est la formalité par laquelle une personne ayant reçu qualité pour le faire, atteste de l’authenticité de la signature apposée sur un document par une autorité sur un acte public».
Pour faire simple, M. Mbaye a signé es qualité, c’est une obligation fonctionnelle, ce n’est pas un acte qui commande discrétion ni analyse.
On voit nettement qu’il ignore la différence entre solidarité gouvernementale et validation des actes du président. La première est horizontale et se manifeste au sein comme à l’extérieur de l’appareil gouvernemental. Quant à la validation des actes du Président, elle est verticale et ne saurait être supplée par le principe de solidarité gouvernementale.
L’historien que nous sommes, aurait pu s’arrêter là, mais à force de voir les spécialistes du droit ruser avec les textes constitutionnels, nous prenons la peine de les commenter de manière pédagogique. D’ailleurs qui pourrait prétendre parler de la fonction du Premier Ministre au Sénégal sans faire de l’histoire, qui permet ainsi de découvrir qu’elle « met en relief la dimension circonstancielle ou conjoncturelle de l’institution » (Mbodj, 1992).
Alors permettez-moi de le dire, la Constitution Sénégalaise s’en moque bien de la responsabilité du Premier Ministre contre-signataire avec le Président de la République, M. Sène !
Il faut aller à l’article 43 qui stipule ainsi que, « le Président de la République signe les ordonnances et les décrets. Les actes du Président de la République, à l’exception de ceux qu’il accomplit en vertu des articles 45, 46, 47, 48, 49 alinéa 1, 52, 60-1, 74, 76 alinéa 2, 78, 79, 83, 87, 89 et 90 sont contresignés par le Premier Ministre ».
Serait-il dit quelque part dans la constitution que dans le cas où le Président et le Premier ministre sont signataire et contresignataire, ils partagent les responsabilités ?
Non. L’article 53 nous dit même que le Premier ministre est le chef du gouvernement qui conduit et coordonne la politique de la Nation. Le gouvernement (Premier ministre et ministres) est responsable devant le Président de la République et devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution. Les orientations politiques du gouvernement sont celles du président de la République.
Alors, si le PM est sous la responsabilité du Président, comment peut-on imaginer que le premier valide les actes du second si aucun texte ne le dit ?
L’Article 56 précise bien que « Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire ». Au-delà de la question relative à la démission du Premier ministre, l’Article 56 qui ne fait pas partie des exceptions de l’article 43, ledit article nous dit en gros, que le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire de manière solidaire. Nous pouvons ajouter, sous réserve de la signature des décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État et qui autorise la contre signature du Premier ministre.
Dans ce cas de figure, on peut dire valablement que la contre signature d’un Premier ministre, permet plutôt d’authentifier que c’est bel et bien un acte relevant de la décision du Président de la République pour qui le Premier ministre, comme le veut son rôle (art.53), s’engage (avec son gouvernement) à son exécution.
Rappelons à M. Sène, que le Président Abdoul Mbaye parle de décrets pris en conseils des ministres. Nous nous étonnons qu’un politique comme lui qui revendique son expérience cherche à dévoyer le débat en ne prenant pas la peine de restituer le contexte dans lequel lesdits décrets ont été signés.
Ainsi, les décrets étant signés et contresignés en conseil des ministres, si le président de la République peut déléguer comme le lui autorise la constitution (art.50) une partie de ses pouvoirs à un membre du gouvernement autre que le PM, à l’exemple du Ministre chargé des mines ; nous voyons mal comment le Premier ministre pourrait se désolidariser en plein conseil des ministres.
Par ailleurs, il importe de souligner la dangerosité d’un tel argument, il dédouanerait les fraudeurs de toute responsabilité en reposant la faute sur le décideur qui a pris un acte de bonne foi, quand il ne verse pas dans un formalisme tatillon en perturbant le fonctionnement normal des services publics.
Par exemple, l’officier de l’état civil, chargé de dresser les actes de l’état civil et de tenir le registre de l’état civil, y inscrit les énonciations de faits pertinents rapportés, sans avoir comme mission de vérifier la véracité de ces faits qu’il n’a pas constatés.
M. Sène aime bien jouer avec les mots, « vouloir se prévaloir de sa propre turpitude pour interpeller le Président de la République sur ce dossier » ; « créer les conditions psychologiques dans l’opinion » ; « patriotisme à prévaloir ».
Et s’autorise à rabaisser le débat avec des insinuations dont il est le seul à connaître l’origine et la véracité, « ce contrat pétrolier, qu’il a validé et qui donne aujourd’hui aux américains, britanniques et australiens, le pétrole et le gaz du Sénégal, donc le devenir économique de notre pays, dérange- t-il la France, qui , comme lui, en exigeant la liquidation de la SAR avec l’appui de la Banque mondiale, veut réduire le Sénégal en HUB d’import-export de produits pétroliers, et non un pays producteur, fort de ses réserves et de son outil industriel ? » A ces allégations, nous disons no comment, le vrai débat est celui qu’a posé le Président Abdoul Mbaye.
Et si par ailleurs M. Sène qui promulgue des conseils de politicien professionnel (« Voilà dans quelles contradictions inextricables tombent des cadres qui rentrent en politique sans le minimum d’apprentissage nécessaire de la vie et l’action politique qui ont ses propres règles et leur éthique, qui veulent, « qu’en politique, on ne peut pas faire feu de tout bois » : C’est pourquoi, il est impossible de « s‘improviser homme politique ») veut comme il le laisse entendre, offrir au Président Abdoul Mbaye « un apprentissage approprié dans la lutte politique qui ne veut rien dire d’autres « que la lutte pour la conquête du pouvoir d’Etat et pour le conserver », il peut envoyer son CV à l’ACT.
Mais les Sénégalais lui demandent au moins une chose, qu’il sache que chaque jour que Dieu fait, les Sénégalais découvrent en M. Abdoul Mbaye l’homme en nul autre pareil que lui M. Sène a toujours estimé, c’est-à-dire, avec une stature d’homme d’Etat, une visibilité et un crédit moral certain auprès du peuple !
Il n’y a pas de hasard, les Sénégalais l’ont découvert Premier Ministre et homme politique depuis 2012 et l’ont gardé dans leur cœur. C’est le signe incontestable que le régime en place a trahi leurs aspirations sociales et démocratiques.
Dr. Pape Chérif Bertrand Bassène, Akandijack