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Le Hcct : Enjeux Et Défis

Le Hcct : Enjeux Et Défis

L’institutionnalisation du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) apparaît nécessaire dans un contexte marqué la suppression du Sénat et l’avènement de l’Acte 3 de la Décentralisation. Dès lors, il fallait, d’une part, éviter le retour de cette institution dans notre dispositif institutionnel et l’empiétement sur la mission dévolue au Conseil économique social et environnemental (CESE), d’autre part, permettre aux élus locaux de participer à l’élaboration des politiques publiques concernant leurs domaines de compétences. A cet égard, il aurait été plus judicieux, que le HCCT dépasse la posture d’institution consultative mais qu’il ait l’initiative législative dans les domaines de la décentralisation et du développement territorial chaque fois que le projet rencontre l’adhésion d’un dixième de l’ensemble des élus locaux consultés à cet effet. Ce qui donnerait plus de prééminence à la décentralisation. La problématique a été largement abordée en son temps, dans ma contribution intitulée « Forme républicaine et d’organisation de l’Etat ».

Une fois la création du HCCT actée par le peuple à travers l’adoption de la loi constitution n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution, et les membres désignés et installés, il reste à espérer que le Sénégal, qui a opté toujours pour une décentralisation progressive et prudente, parvienne à renforcer les pouvoirs de cette institution au cours des réformes à venir.

Pour l’heure, c’est la phase expérimentale du HCCT ! Permettez-nous de féliciter le Président Ousmane Tanor Dieng et les membres désignés. Nous osons espérer que les membres nommés ont le profil pour remplir pleinement leur mission…

En tout état de cause, le HCCT est un cadre approprié pour repenser la décentralisation et asseoir le dialogue permanent entre les acteurs clés et de relever les défis.  C’est une opportunité de bien cerner les enjeux et relever les défis de l’Acte 3 de la décentralisation. Cette réforme, dont la première phase a été bouclée par l’adoption de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales (CGCL), en prônant la refondation de l’action territoriale de l’Etat, l’autonomie des collectivités territoriale ainsi que la mise valeur des potentialités des territoires, opère un véritable changement de paradigme. Pour la réussite d’un tel pari, il nous semble utile de mobiliser les principaux acteurs autours des axes prioritaires. Sous ce rapport, nous voudrions partager les axes déclinés dans une communication[1] sur la thématique.

Axe.1 : Cohérence de l’architecture territoriale

Axe.2: Cohérence et efficience du financement du développement territorial

 

Axe. 3: Mutualisation des compétences

 

Axe.4: Promotion soutenue de la qualité des ressources humaines

  1. Adopter une charte de l’Elu local
  2. Revoir le mode de traitement des élus locaux

  1. Adapter et appliquer le statut de la Fonction publique locale
  2. Favoriser l’expertise et la fonctionnalité dans les recrutements
  3. Améliorer le statut et la gestion de la carrière des agents
  4. Veiller à la gestion démocratique des personnels
  5. Assurer une formation initiale et continue des agents

 

Axe.5: Gestion participative et concertée

 

Axe.6: Bonne gouvernance

 

Axe.7: Développement harmonieux et durable

 

Les priorités :

Une politique de santé publique et de protection sociale adaptée et efficace

Une Ecole démocratique  et performante au service de la communauté avec à la clé la qualité requise

Une bonne gestion de l’assainissement et de l’environnement dans un cadre bien aménagé

Une mobilité urbaine maitrisée,  une commodité des voies publiques et une sécurité garantie

Une gestion foncière plus normalisée et rationalisée.

 

Sénégal, le 31 octobre 2016

 

Ndiaga SYLLA

 

 

[1] Communication présentée au séminaire du Syndicat Autonome des Travailleurs des Collectivités Locales, affilié à la CSA

CNFA, Rufisque, le 23 avril 2016

 

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