La démarche de l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) est l’une des plus critiquables à plusieurs égards. L’action qu’elle est en train de mener présentement est dirigée de manière inélégante contre l’actuel Premier Président de la Cour Suprême, qui lui-même est membre de l’UMS.
En lieu et place d’un sévère vilipendage, l’UMS devait d’abord rencontrer le Premier Président de la Cour Suprême pour discuter avec lui sur les tenants et les aboutissants de la réforme, étant donné que le linge sale se lave en famille.
Elle aurait pu faire d’avantage en demandant une audience à Monsieur le Président de la République pour lui faire des suggestions sur la réforme. Les portes de la Présidence de la République ne lui sont pas fermées. Pour preuve, elle a été reçue par Monsieur le Président de la République en début du mois d’août 2016.
Mais contre toutes les règles de bien séance caractérisant la famille judiciaire, elle a préféré se donner en spectacle au point d’accroître le discrédit sur la Justice sénégalaise pour avoir tenté de traîner dans la boue l’une des plus emblématiques autorités judiciaires. Cela faisant, elle a versé dans une sorte d’exercice d’une pression aux relents d’un inacceptable chantage contre le Gouvernement.
En endossant publiquement la résolution du comité de juridiction de la Cour suprême qui exige du Gouvernement un retrait sans condition du projet de réforme portant sur la Cour Suprême, l’Union des Magistrats Sénégalais a agi en véritable syndicat, en parfaite violation des dispositions du statut des magistrats, sortant ainsi ses membres de la réserve et de la dignité que leur impose leur serment.
La réflexion à tirer de toute cette chienlit est que l’UMS ne raisonne que pour le court terme. En effet, ces réformes vont donner aux jeunes et aux futurs magistrats plus de possibilités d’une meilleure carrière avec la limitation de la durée d’occupation de certains postes de responsabilité. Elles vont survivre à la personne de l’actuel Premier Président de la Cour Suprême et à ceux qui lorgnent avec une envie peu orthodoxe son poste.
Il est tout à fait aisé de deviner que toute cette trépidation n’en valait pas la peine ; qu’elle est seulement l’œuvre de personnes en cagoule, qui convoitent avec une concupiscence démesurée le poste du Premier Président de la Cour Suprême au point de vouloir provoquer un séisme judiciaire.
Nul ne doit perdre de vu que dans un État de droit, il revient au pouvoir exécutif d’élaborer des projets de réformes pour les soumettre au pouvoir législatif ou d’apporter des réformes par voie réglementaire. Cela découle de ses attributions régaliennes.
Sous ce rapport, la démarche de l’UMS est incongrue voire même contre nature, car elle a tendance à provoquer une immixtion du pouvoir judiciaire dans les prérogatives du pouvoir exécutif. Il n’est pas superfétatoire de le rappeler, la mission du pouvoir judiciaire se limite strictement à une bonne application de la loi.
A l’aune des réformes antérieures, la réforme proposée par le Gouvernement pour instaurer un mandat pour la présidence de la Cour Suprême est d’une moindre envergure.
Effectivement, la réforme de 1992 portant sur la Cour Suprême a été la plus radicale. Celle-ci avait scindé la Cour Suprême de l’époque en quatre grandes juridictions: le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour des comptes.
Quid de la réforme de 2008? Celle-ci a porté sur la fusion de la Cour de cassation et du Conseil d’État pour donner naissance à la nouvelle Cour Suprême.
Ces deux réformes avaient été menées par les Gouvernements respectifs des Présidents de la République Abdou DIOUF et Abdoulaye WADE. A l’époque, ces changements n’avaient pas suscité autant de furie, pour la simple et bonne raison que le magistrat de ces temps se souciait plus de sa réserve et de la dignité qui s’attache à ses fonctions et ses emplois.
Le combat mortel de gladiateur est à peine voilé par les prises de position de l’UMS. Il s’agit en réalité d’une guerre de succession que les vieux barons de la magistrature sont en train de livrer à l’actuel Premier de la Cour Suprême et pour cela, les Jeunes loups sont abusivement mis en contribution.
Pourquoi l’UMS n’avait-elle pas réagi lorsque le Gouvernement avait opéré en décembre 2012 (sous le magistère de l’actuel régime) une réforme de la Cour des comptes en instaurant un mandat cinq ans une fois renouvelable pour la présidence de la dite Cour ? Les magistrats de la Cour des comptes ne sont-ils pas membres de l’UMS ?
L’UMS doit revoir profondément sa démarche car étant une organisation d’élites de la Fonction publique qui contribuent principalement à l’exercice du pouvoir judiciaire, duquel doit émaner une certaine gravité et une certaine solennité, sans lesquelles l’institution judiciaire perdrait de sa crédibilité.
L’UMS ne doit pas s’autoriser une posture digne d’un syndicat de routiers. Cela ne peut pas aller de pair avec la dignité qui s’attache à l’appartenance de ses membres à l’illustre corps des magistrats. Elle devrait plutôt favoriser une concertation à l’interne et entretenir un dialogue responsable avec le pouvoir exécutif.
Quelles que puissent être l’option et la démarche de l’UMS en dernier ressort, le pouvoir exécutif ne peut pas retenir des considérations carriéristes dans sa volonté d’apporter des réformes au système judiciaire sénégalais et de surcroît n’a aucune injonction à recevoir des magistrats.
Le Gouvernement est indépendant de l’UMS qui est une organisation privée qui ne peut rien lui imposer, surtout que toute action concertée par des magistrats pour le blocage des juridictions est une faute professionnelle grave qui les expose à la radiation comme sanction.
Le retrait du projet de loi adopté par le Gouvernement, lors du conseil des ministres du 2 novembre 2016, suite à la sortie médiatisée de l’UMS, installerait une crise d’autorité fatale pour le Gouvernement et les autres institutions de la République. L’État ne doit pas montrer des signes de faiblesse. Sans quoi, cela serait le début de la fin de la République.
SAMBA KANE TORODO
CONSULTANT ET ANALYSTE POLITIQUE
sambakanetorodo@gmail.com