« Ce que vous deviez désirer le plus, ce qui pouvait rendre surtout à votre ordre sa gloire, et aux tribunaux la considération, vous est accordé, vous est offert aujourd’hui, non par les hommes mais j’ose le dire, par les dieux mêmes, dans les circonstances les plus décisives pour la République. »
C’est en ces termes que Cicéron s’adressait aux juges en prenant la défense de citoyens siciliens contre Verrés, un ancien gouverneur de l’île mis en cause dans des affaires de corruption (70 av. J-C.)
Le projet de loi portant réforme et modernisation de la justice qui fait l’objet de critiques et de rejet en son article 26 par l’Union des magistrats du Sénégal, nous offre l’occasion en tant que citoyen de s’adresser à nos honorables juges ; ces serviteurs du droit.
En effet, comme chez les citoyens romains d’alors, il est aujourd’hui aussi ancré dans la conscience de beaucoup de sénégalais que les justiciables qu’ils demeurent ne sont pas la raison des combats de ces honorables juges.
En rendant public leur combat par une mise en scène qui rappel une posture tacticienne d’un groupe de pression voire d’un syndicat, l’UMS se dépouille de la solennité que lui confère la sacralité du serment et érige la défense de leurs intérêts au sommet de la pyramide des objectifs et des valeurs qui fondent l’essence du combat de corps d’élite qui fait la fierté de notre administration publique. Ce qui du reste est légitime mais la vocation du magistrat c’est avant tout d’être un serviteur du droit ; d’interpréter les textes juridiques.
En sortant de sa « cour intérieur ou interne » pour investir l’espace publico-médiatique ce corps d’élite sort de sa réserve et fait la promotion des approches partisanes qui, à l’état actuel de notre système politique, sont une menace sur la pérennité de nos choix et orientations économiques et/ou politiques.
Pourtant l’adage dit : S’asseoir sur la natte d’autrui c’est prendre le risque de se retrouver par terre. Le magistrat ne prend pas parti sinon que celui du droit.
En cela, elle (l’UMS) ne se différencie pas des partis d’opposition qui demande aussi la démission du Ministre de l’intérieur et pourtant tout le monde le sait, les nominations comme la définition des politiques publiques relèvent des prérogatives constitutionnelles du président de la république.
A son élection le président de la république prête serment devant des magistrats qui se portent garant de son serment ; c’est en cela que celui-ci est sacré.
Par conséquent, les règles de bienséances voudraient qu’il y ait dialogue et concertation permanente entre la magistrature et l’exécutif.
A cet effet, l’UMS devrait envisager l’épuisement de toutes les procédures internes de discussion, d’harmonisation, de compréhension et de résolutions des questions. Car, le chef de l’Etat a l’exclusivité de la définition de nos politiques (économiques, culturelles et pénales).
La récusation de l’article 26 qui consacre la nomination du premier président de la cour suprême et la durée de son mandat personnalise maladroitement le débat, escamote la pertinence et le caractère innovant de la réforme du conseil supérieur de la magistrature.
Les pourfendeurs de la réforme sont dans une logique de reproduction et de circulation de l’élite de la magistrature. Cette situation regrettable constitue un terreau fertile pour les clivages, déchirures, des coups et blessures au sein d’une même famille.
Juges au nom du principe sacré de vos serments, ne suivez que les conseils de la sagesse. Profitez de cette occasion pour libérer votre ordre de l’envie, de la haine, des clivages partisans.
Aussi, juges prenez en main la quintessence de la réforme ; la cause des tribunaux ; la satisfaction des justiciables.
Les ambitions personnelles ne sont pas supérieures à celles de la justice et les attentes des justiciables.
Au dessus de vous s’élèvent l’autorité de la loi qui est impersonnelle et générale.
Honorables juges ne donner pas l’impression de privilégier les plans de carrières qu’à la justice elle-même.
Honorables juges soyez digne de l’héritage que vous a laissé vos pères et vos maîtres. Posons- nous la question suivante : En quoi cette réforme est-elle utile pour les générations suivantes ?
Les institutions se transforment avec le temps, lentement et péniblement car lorsque les circonstances changent, les nouveaux défis se présentent et il est de la responsabilité de l’Etat de définir des lois adaptées pour éviter une disjonction ou discordance entre les institutions existantes et les besoins ou défis.
Les facteurs qui contribuent à la transformation d’une institution sont dés fois complexes, dépendants d’accidents ou d’événements contingents et il est de la responsabilité de l’Etat de définir les lois qui régissent nos relations et nous projettent vers l’avenir.
L’article 26 qui prolonge le délai légal de retraite de certains présidents et chefs de juridiction ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. De par ces innovations cette réforme est porteuse d’avenir.
Abdoulaye Ndao
Citoyen