Si j’étais membre du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), je conseillerai le chef de l’Etat de mettre fin à cette iniquité, qui a pour vocation de plomber pour toujours, toute possibilité de développement économique et de bien-être social, dans le monde rural sénégalais : il s’agit de la «Taxe rurale». Ceux qui défendent le maintien de cette infamie, l’expliquent par la nécessité de rendre les populations rurales, d’égale dignité, devant l’impôt. Mais, si telle est la Justice, que ne l’applique-t-on pas, aussi, aux populations urbaines ?
A tailles de famille égales, un villageois, qui dispose de centaines de têtes d’animaux, d’une dizaine, voire d’une centaine d’hectares de terres irriguées de maraîchage, ainsi que des vergers sur de grandes étendues de terres (et aliène ainsi une bonne partie des ressources en sol, eau et végétation, du village), paie le même montant de la taxe rurale, que le villageois qui doit, chaque jour, négocier au marché (sans toujours y arriver), ce avec quoi, son épouse doit préparer le déjeuner du jour. Il s’agit là, non seulement d’une ignominie économique et sociale criarde, mais aussi et surtout, de la stratégie la plus efficace de priver le village des moyens de sa construction, pendant qu’on le vide, gratuitement, de ses ressources propres.
Si j’étais membre du Hcct, je dirai au chef de l’Etat, que des trois grands acteurs du développement national, que sont l’Etat, le Secteur privé et les Collectivités locales (ou territoriales), les dernières sont les seules aptes à conduire le développement rural, en s’associant les services des deux autres ; or, sans développement du monde rural, point d’émergence. La tentative de faire porter, par l’Etat, le développement rural, de 1960 à 1980, n’a pas seulement échoué, elle a également installé, durablement, dans le monde rural, la mentalité de l’éternel assisté. Faisons l’économie d’une autre tentative similaire, avec le Secteur privé, qui n’a pas d’état d’âme et qui ne connait que ses intérêts propres. Si les Etats sont déjà privés d’amis, les Secteurs privés, le sont encore plus !
Cette prise en charge, du développement rural, par les Collectivités rurales, devra s’organiser autour de :
L’élimination de la «Taxe rurale» (Tr) et son remplacement par l’«Impôt Général sur le revenu rural» (Igrr), payé par le villageois (physique ou moral), au prorata de ses revenus et des ressources locales qu’il aliène ; tandis que le villageois qui dispose de faibles revenus, non seulement en est dispensé, mais en bénéficie même, pour mettre en œuvre sa propre activité génératrice de revenus (Agr) plus consistants et imposables ;
75% de l’Igrr restent dans le village, pour financer le Plan annuel villageois de développement (Pavd), élaboré et exécuté par le Conseil villageois de développement (Cvd), constitué autour du chef de Village ; les 25% restants sont destinés à la Commune dont relève le Village. Il n’est pas exclu que le village puisse mener des Agr qui permettent d’accroître ses revenus, son budget annuel et sa contribution aux revenus de sa Commune ;
Les 25% de l’Igrr de l’ensemble des villages d’une commune, sont regroupés, pour constituer les revenus de la commune, dont 75% vont rester dans la commune et constituer le budget annuel de celle-ci, destiné à financer le Plan annuel communal de développement (Pacd), élaboré et exécuté par le Conseil communal de développement (Ccd), constitué autour du maire, qui règlent les problèmes inter-villageois ; les 25% restants sont destinés au département dont relève la commune. Il n’est pas exclu que la commune puisse mener des Agr qui permettent d’accroître ses revenus, son budget annuel et sa contribution aux revenus de son département ;
Les 25% de l’Igrr, de l’ensemble des communes d’un département, sont regroupés, pour constituer les revenus de celui-ci, dont 75% vont rester dans le département et constituer le budget annuel de celui-ci, destiné à financer le Plan annuel départemental de développement (Padd), élaboré et exécuté par le Conseil départemental de développement (Cdd), constitué autour du président du Conseil départemental, qui règle les problèmes intercommunaux ; les 25% restants sont destinés à la région dont relève le département. Il n’est pas exclu que le département puisse mener des Agr qui permettent d’accroître ses revenus, son budget annuel et sa contribution aux revenus de sa Région ;
Les 25% de l’Igrr, de l’ensemble des départements d’une Région, sont regroupés, pour constituer les revenus de celle-ci, dont 75% vont rester dans la Région et constituer le budget annuel de celle-ci, destiné à financer le Plan annuel régional de développement (Pard), élaboré et exécuté par le Conseil régional de développement (Crd), constitué autour du président du Conseil régional, qui règle les problèmes interdépartementaux ; les 25% restants sont destinés à la contribution au budget de l’Etat. Il n’est pas exclu que la Région puisse mener des Agr qui permettent d’accroître ses revenus, son budget annuel et sa contribution au budget de l’Etat.
Dès lors, l’Etat aura en charge l’harmonisation de l’ensemble de ces différents plans de développement et de donner au progrès national, la cohérence, la cohésion et les orientations qui conviennent.
Si j’étais membre du Hcct, j’attirerai l’attention du chef de l’Etat, sur le fait que la décentralisation, en milieu rural, est une chimère et une farce de mauvais goût. En milieu rural, le Sénégal se situe encore à l’«Acte 0.5» de la Décentralisation. Les trois sous-secteurs qui portent le développement et le devenir du monde rural, n’ont toujours pas été transférés ; il s’agit de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique. L’«Acte I» de la décentralisation, en milieu rural, devrait être la révision de la fiscalité rurale qui commence par l’élimination de la taxe rurale.
L’ «Acte II» de la décentralisation, devrait être le transfert des compétences relatives aux trois sous-secteurs susmentionnés.
Quant à l’«Acte III» de la décentralisation, les Collectivités locales, devenues souveraines et puissantes, sans pour autant constituer des «gouvernements locaux», en décideront. Dans tous les cas, le bicéphalisme qui les pénalise tant, à tous les niveaux, doit être réexaminé, voire éliminé, à savoir, le sous-préfet et le maire (au niveau communal), le préfet et le président du Conseil départemental (au niveau départemental) et le gouverneur et le président du Conseil régional (au niveau régional).
Malheureusement, il y a peu de chance, qu’il en soit ainsi ; car, au Sénégal, les populations rurales (en particulier) sont toujours perçues par les pouvoirs politiques (de l’Etat comme de l’Opposition) comme une masse de manœuvres électorales, qu’il faut continuer à instrumentaliser et à maintenir dans le besoin et dans la dépendance. Que Dieu nous garde de la médiocrité !
Cheikhou GASSAMA
Pharaon Kephren (Kaafiruuna)
gassamacheikhou@yahoo.fr