Dans son livre d’abord à charge, Ousmane Sonko semble bâtir sa ligne d’attaque sur le fait que selon lui, le Président Macky Sall ne devait pas signer les décrets d’approbation des contrats de Petrotim limited signés par Karim Meïssa Wade. Pour Sonko, les contrats signés par l’ancien régime n’engagent pas le Sénégal.
Negociation avec Tullow et contrat avec Petrotim !
Je réponds à Sonko par cette phrase du même Sonko à la page 90 du même livre. Sonko y écrit : «Tullow Senegal Limited, par lettre en date du 2 mai 2012, avait protesté contre l’attribution des blocs à Petro-Tim. Dans cette correspondance …Tullow Senegal Ltd … marquait son étonnement et sa surprise d’apprendre qu’une compagnie coréenne dénommée Petro-Tim Ltd aurait signé avec M. Karim Wade et M. Mbodj (Dg de Petrosen d’alors) depuis le 7 janvier 2012 alors que depuis trois ans, qui s’étalent avant et après cette date, ces mêmes autorités avaient continué de négocier avec elle. Il s’agit d’un manque d’élégance total car un Etat non fiable se discrédite aux yeux de ses partenaires. Laissé à lui-même et livré à ses propres incohérences, il risquerait de ne plus forcer le respect sur la scène internationale. En effet, en droit international, il est fortement établi que dès lors qu’un Etat accepte d’entamer des négociations, ses interlocuteurs sont considérés, de fait, comme ses partenaires.» Relisez bien la dernière phrase de Sonko.
A la lecture de cette phrase de la page 90, on peut légitimement se demander à quel Sonko se fier. Comment une simple «acceptation d’entamer des négociations» pourrait, selon Sonko, s’interpréter en partenariat au moment où des contrats signés devraient pouvoir être déchirés sans coup férir et sans préjudice ?
Il ne sait sans doute pas Sonko qu’une non-approbation des contrats signés ouvrirait une phase contentieuse pouvant atterrir conformément à l’article 32.1 du Contrat au Centre international de règlement de différends relatifs aux Investissements Cirdi et que l’arbitrage aura lieu à Paris (article 32.2). Il sait sans doute aussi qu’une telle posture serait un mauvais signal envoyé aux investisseurs. De plus, le gaz de Saint-Louis Offshore est à cheval entre deux Etats, une procédure contentieuse au Sénégal ne pousserait pas l’autre Etat à geler l’exploitation du même gaz. Comme quoi, les critères d’appréciation d’un chef d’Etat lui sont propres et ne doivent pas faire l’objet de communication tous azimuts ou d’insinuations maladroites et à la limite non patriotiques. Pourquoi sur la base d’arguments du groupe britannique Tullow Oil, l’opposition sénégalaise tire autant avec maladresse sur le pétrole ? Pour qui roule cette opposition qui ne se gêne pas de brandir avec maladresse, les arguments d’un groupe étranger ? Cette question est focale dans le combat des nouveaux «populistes».
J’aurais pu m’arrêter à cette première analyse du livre de Sonko pour légitimement douter de sa bonne foi. Mais il y a plus incohérent !
Alioune Guèye et la grande reculade
Dans son livre à charge, il a fait plusieurs citations in extenso. Ces citations pourraient représenter au moins 1/10ème du livre. Il n’a cependant pas repris le long texte ci-dessous que son ami Alioune Guèye, Expert-Comptable à Columbus, Ohio, avait envoyé à xalimasn.com le 6 octobre 2016 : Alioune Guèye y écrivait : «Suite à mon article intitulé ‘’L’analyse financière des états financiers de Kosmos Energy confirme un paiement à Timis’’ publié sur xalimasn.com le 23 Septembre 2016, Kosmos Energy, par le biais de son avocat basé à Dallas, Texas, m’a contacté pour m’informer que sur les $88 millions d’augmentation d’actifs de Kosmos Energy dans le troisième trimestre de 2014, seuls $700,000 concernent le Sénégal. Et cette somme concerne seulement les frais de dossiers et de diligences liés à cette transaction. Sur la base de ces nouvelles informations, je retire mon article du 23 septembre 2016 mentionné ci-dessus. Spécifiquement, à la demande de Kosmos Energy, je déclare ce qui suit : Kosmos Energy n’a pas payé de cash ou échangé quelque autre forme de liquidité, directement ou indirectement avec M. Frank Timis, Timis Corporation, ou toute autre personne en connexion avec l’acquisition des 60% d’intérêts participatifs relatifs aux blocs Cayar Offshore Profond et Saint-Louis Offshore Profond au Sénégal. Mes conclusions dans l’article publié le 23 Septembre 2016 sur xalimasn.com sont incorrectes. Je n’ai aucune preuve pour supporter les conclusions contenues dans l’article cité. Aussi en accord avec les demandes de Kosmos Energy, je demande au site xalimasn.com et à tout autre site de bien vouloir retirer l’article du 23 septembre 2016 de leur site. Signé Alioune Guèye, Cpa Expert-Comptable Columbus, Ohio.»
Ce même Alioune Guèye serait l’initiateur de la campagne de lever de fonds aux Usa en faveur de l’Inspecteur des Impôts Ousmane Sonko. No comment.
Sans citer Alioune Guèye, Sonko a allègrement cité à la page 26 de son livre, les informations fallacieuses de Baba Aïdara sur les 200 milliards de francs Cfa de supposée transaction de Timis Corporation à Kosmos. Depuis lors, Baba n’en parle plus. Dire que c’est sur la base de cette fausse information que tout serait parti.
Il y a dans le livre d’autres signes de mauvaise foi suite à la fausse piste sur la fiscalité !
La fiscalité inventée !
Dans son réquisitoire sur l’imposition des entreprises durant les phases de recherche et d’exploration, Sonko, tout en reconnaissant aux pages 102/103 que «ces phases peuvent bénéficier d’un régime de faveur pouvant aller jusqu’à la défiscalisation», fait un glissement sur la fiscalité du capital pour brouiller les pistes. Le même Sonko cite à volonté l’article 14-3 de l’Accord d’Association conclu entre Petrosen et Petro-Tim en omettant de dire que l’article 23 de la même convention dit : «Le contractant ainsi que les entreprises qui leur sont associées … bénéficient des avantages fiscaux prévus aux articles 48 et 49.» Le débat sur l’opportunité ou non de l’imposition durant la recherche et le développement trouve sa réponse dans les toutes premières phrases du Code pétrolier de 1998 qui dit ceci : «Durant ces dix dernières années, l’environnement pétrolier international a été caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières. Une telle situation a réduit la compétitivité d’un pays comme le nôtre pour les investissements de recherche pétrolière au profit de pays disposant d’un potentiel pétrolier confirmé. Pour être compétitif, le Sénégal doit non seulement tenir compte de l’évolution des données énergétiques mondiales, mais aussi offrir aux acteurs potentiels de l’industrie pétrolière, des conditions attrayantes et susceptibles de favoriser le développement des investissements pétroliers d’exploration ou de production sur le territoire national.»
La non-imposition avant exploitation est une démarche marketing payante qui nous a donné déjà une bonne quinzaine de contrats de recherche et de partage de production depuis l’adoption de cette loi.
Durant tout le livre, l’Inspecteur des Impôts omet (sciemment ?) de citer l’article 722 du Code général des impôts que je vous reproduis ci-dessous pour attester de sa mauvaise foi : «Les personnes admises, soit au bénéfice du code des investissements, soit au bénéfice des lois relatives aux entreprises franches d’exportation ou aux entreprises agréées à la zone franche industrielle de Dakar ou des lois portant codes minier et pétrolier, restent soumises, pour la durée et la validité de leur agrément, au régime fiscal qui leur a été consenti selon les textes en vigueur, à la date dudit agrément.»
Autre mauvaise foi, la non-transcription dans le livre de l’intégralité de l’article 56 du Code pétrolier sur les cessions et qui dit : «Les titres miniers d’hydrocarbures, les conventions ou les contrats de services sont cessibles et transmissibles, sous réserve d’autorisation préalable, à des personnes possédant les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières.»
Conclusion
Pour finir, je retiens aussi la ligne de défense maladroite de Sonko en faveur de son ami Abdoul Mbaye à la fois signataire hier et dénonciateur aujourd’hui des deux décrets. Après une gymnastique intellectuelle désastreuse sur la notion «contreseing», Sonko sans gêne de sortir sa «fatwa» à la page 116 : «Le Premier ministre a un pouvoir résiduaire de signature ou de contreseing.» Et parlant de l’actuel Premier ministre Dionne, Sonko de dégainer à la page 118 : «Il s’est distingué dans ce dossier par un zèle excessif.» Le zélé en vérité, c’est Sonko. Il a comme un zèle sceptique lui qui, parlant du Président Macky Sall, dit à la page 108 : «Je suis de ceux qui n’ont jamais cru ni en l’homme, encore moins à ses promesses.» Scepticisme incurable !
Dans ce livre rempli de citations, Sonko y prend beaucoup la précaution du conditionnel et de l’interrogatif pour ne pas tomber dans l’accusation gratuite. Ce style est comme pour rester dans l’insinuation populiste (ou commanditée ?)
Entre temps, la caravane continue avec les importantes mesures prises par le Président Macky Sall qui a déjà fini de garantir au moins 80% des revenus de la phase d’exploitation au bénéfice du Sénégal.
Sonko sait et ne dit pas que le Sénégal aura à terme 80% des revenus de son pétrole et son gaz après recouvrement des investissements. Cela si on se base sur :
Les 10 à 20% de Petrosen,
Les parts du Sénégal comprises entre 35 et 58% dans une fourchette comprise entre zéro à 120 000 barils/jour conformément aux contrats signés
Les 25% d’impôts sur les sociétés quand l’exploitation va commencer
Les impôts sur les salaires et autres,
Le Président Macky a déjà pris les garanties d’un pétrole et d’un gaz au bénéfice du Sénégal avec la mise en place de l’initiative pour la transparence dans les Industries extractives (Itie) qui garantit la publication des montants versés par les industries extractives, la mise en place du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz Cos Petrogaz, la mise en place prochaine de l’Institut national du pétrole et du gaz ainsi que la proposition d’une loi d’orientation sur la clef de répartition des revenus pétroliers entre les budgets d’investissement et de fonctionnement d’une part et d’autre part les générations futures à travers le Fonds souverain d’investissements stratégiques Fonsis.
Les insinuations d’un livre de 253 pages avec juste une vingtaine de pages de propositions génériques tirées du lexique pétrolier ne déstabiliseront pas le Sénégal en marche vers l’émergence et le développement. Si c’était cela l’effet recherché, la peine est perdue.
Mamadou NDIONE – Economiste Ecrivain Conseiller départemental à Mbour – Responsable politique Apr Diass