Ces dernières années, il y a eu de nombreux débats sur la neutralité du net, un peu partout dans le monde ; en Europe et aux États-Unis, au Brésil et en Inde particulièrement.
En Europe, une loi, à l’échelle de l’Union européenne va voir le jour en 2018, elle est censée garantir la neutralité de l’Internet aux citoyens européens, à charge après pour chaque État membre de la transposer dans sa législation interne.
Aux États-Unis, alors en plein débat sur ce sujet de neutralité du net, l’administration Obama avait réussi à calmer le jeu en poussant le gendarme américain des télécoms, le FCC, à prendre une position qui garantissait la neutralité de l’Internet pour les citoyens américains. Avec le conflit d’intérêt permanent que pose l’administration de Trump, le FCC s’est senti libre de faire sauter cette garantie. Aujourd’hui, la neutralité du net n’est plus garantie aux USA. En Inde, il a fallu que la société civile mobilise les citoyens indiens pour que les opérateurs télécoms et l’Etat reculent sur le projet de faire sauter cette neutralité. Au Brésil, sous l’effet des révélations de Edward Snowden, la présidente d’alors Dilma Roussef avait engagé un chantier pour la régulation du réseau. Ce travail avait abouti, en 2014, à l’adoption de la loi dite «Marco Civil da Internet», sorte de mini-constitution nationale du web, qui garantit la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau.
Ici, faute, peut-être, de saisir les enjeux, il n’y a presque pas eu débat. Nous avions, en son temps, organisé (quand je travaillais encore pour Article19) avec le Réseau des Blogueurs du Sénégal un débat pour sensibiliser les blogueurs et les activistes sur la question. Quand on regarde, cependant, le marché de l’Internet, on ne peut pas s’empêcher de se demander si le principe de la neutralité est respecté par les opérateurs télécoms.
En principe, la neutralité de l’internet signifie qu’il est fait obligation aux fournisseurs d’accès internet de proposer un internet égalitaire partout et pour tous. Autrement dit, il est interdit pour un opérateur qui vend Internet de moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans ses «tuyaux» (infrastructures).
Que vous vous connectez dans le centre ville de Dakar ou dans la banlieue votre débit internet sera différent ici au Sénégal. Certaines zones sont clairement plus favorisées que d’autres en termes de débit, d’accès et d’infrastructures… Aussi pourquoi certains opérateurs se permettent de vendre des données pour des applications précises comme Facebook ou Youtube et pas pour l’ensemble de l’Internet ? Pourquoi les opérateurs peuvent-ils vendre des volumes de données ou des volumes horaires de connexions limités en données et fermés dans le temps ? Quand est-ce que les Sénégalais pourront comprendre pourquoi il y a une telle différence dans les services offerts par les trois opérateurs?
Bien sûr, les gens me répondront que les stratégies commerciales sont différentes. C’est vrai ! Mais dans le même temps, il y a un cahier de charges qui est similaire à tous les opérateurs. Je ne parle pas du contrat qui lie l’Etat à l’opérateur mais pourquoi sommes-nous incapables en tant que citoyen d’accéder au cahier de charges des opérateurs ? Pourquoi y a-t-il une si grande distorsion entre les prix de l’Internet mobile et celui dit fixe ? Quid de nos données personnelles qui transitent chez les opérateurs ? Comment sont-elles stockées ? Où ? Qui y a accès ?
Voilà autant de questions que je soulève en espérant que les institutions qui y ont intérêt trouveront le moyen de poursuivre le débat car ce sont des questions qui interpellent notre démocratie.
Charles Sanches