je reviens après un premier Article intitulé « indépendance de la Justice : entre leurres et lueurs », publié il ya un semestre, pour tirer une seconde fois sur la sonnette d’alarme face à l amalgame qui continue d’être entretenu par une frange de la population, sur les acteurs de la justice, les rôles des uns et des autres, mais surtout sur l’indépendance de la justice, amalgame qui est sur le point de jeter l’opprobre sur les institutions de la République et de polluer le climat social. Arrêtons le monstre pendant qu’il est encore temps !
Le débat autour de « l’indépendance la Justice » est vraiment pernicieux par son caractère parfois subjectif et opportuniste de la part de ceux qui l’entretiennent, y compris certains Magistrats, très confus du fait de l’inadvertance dans l’usage des concepts qui ne disent pas la même chose. Faut il le rappeler, dans l’esprit des lois de Montesquieu, ce dernier parle de la Séparation des Pouvoirs dans un contexte de Monarchie absolue ou tous pouvoirs, y compris de vie et de mort sur ses Sujets, étaient concentrés entre les mains d’un homme, Homme-Dieu. Alors dans un tel contexte, l’amalgame ou le glissement sémantique est vite fait entre « séparation » et « Indépendance » des Pouvoirs. S’ajoute à la confusion celle entretenue entre le statut de Magistrat et la Fonction de juge. A ce stade, l’on confond à souhaits les fonctions des Magistrats du Parquet avec celles des Magistrats du Siège. Le paradoxe, ou l’insolite dans ce débat est qu’on puisse retrouver des Magistrats en première ligne, ajoutant ainsi du souffle à un talk-show de politiciens en mal d’audience et de programmes, et surtout du vent aux rumeurs propagées par des profanes.
Au risque de saborder l’image de leur profession et de plonger leur pays dans un chaos indescriptible, ces Magistrats doivent s’arrêter pour repréciser sereinement dans des cadres adéquats, leurs préoccupations. Je m’offusque de ces attributs de « jeunesse » de « Révolutionnaires » de « génération Boul Faalé » qu’on veut leur coller : Un Magistrat n’est jamais jeune car la justice qu’elle rend n’a pas d’âge, elle transcende l’espace et le temps, un Magistrat par nature ne peut en aucun cas porter le manteau de Révolutionnaire, car il fonctionne selon des normes sociales préétablies et c’est la vérité de la chose jugée qui est seule révolutionnaire et cette vérité, personne, rien en dehors de sa conscience, ne peut et ne doit la disputer au juge du siège.
Il urge donc de s’accorder sur les concepts, sur les préoccupations des protagonistes et sur les fondements mêmes des Institutions de la République. Dans une République le peuple confie son destin à un homme, choisi démocratiquement parmi tant d’autres, qui a en outre la lourde Responsabilité de maintenir la cohésion sociale, d’assurer la protection des personnes et des biens, en un mot de garantir l’ordre Public pour lequel il a besoin de s’appuyer sur des spécialistes du Droit, d’où la nécessité de services d’un parquet, d’une équipe de Magistrats à la tête desquels le Procureur dont la mission essentielle est d’interpeler, de prendre des mesures de sauvegarde, d’inculper au nom dela société et non de juger.
C’est cela l’essence du Pouvoir exécutif qui sans Procureur serait un corps sans âme. Par ailleurs ce même peuple choisit à côté de l’exécutif, ses Représentants qui établissent le cadre dans lequel cet Ordre Public et Républicain doit s’exercer par des lois initiées soit par le garant de l’ordre Public ou les Représentants du Peuple eux-mêmes au sein. Ce sont là les deux seuls Pouvoirs émanant du Peuple qui bien que séparés, ne sauraient être indépendants pour s’ignorer Ce qu’il convient d’appeler le troisième Pouvoir, chargé de l’application des lois et Règlements, se prévaut bien de ce Pouvoir exclusif que les deux autres Pouvoirs ne sauraient prétendre lui disputer, ne serait-ce que par la spécificité et la technicité du métier. Le périmètre de son indépendance est tout naturellement balisé : le fait à juger, la procédure, la forme et le fond. Il est totalement et exclusivement couvert par la robe du Magistrat assis,
Ces trois Institutions sont donc bien séparées selon l’esprit des Lois de Montesquieu mais pour autant elles ne sauraient s’ignorer car les finalités recherchées par chacune d’elles, en République, reste et demeure l’ordre Public sans lequel il n’y a plus d’Etat, la vie en communauté n’est plus possible. L’indépendance de ces trois institutions qui n’existe dans aucun pays au Monde, est synonyme d’un exécutif éclaté qui rime avec anarchie. Un gouvernement des Magistrats à côté d’un gouvernement du peuple par le peuple est bien un monstre politico-judiciaire, suicidaire surtout en Afrique qui traine encore des tares sociales.
Les différents arguments avancés par les tenants d’une telle thèse, adeptes d’un mimétisme cosmétique affligeant, et les griefs retenus contre le système actuel, dont la gestion de la carrière des Magistrats, leur mobilité ou l’absence d’auto-saisine du Procureur, ne résistent pas à l’analyse. Dans cet ordre, vouloir remplacer le chef de l’Etat qui seul nomme à toutes les Fonctions qui est aussi chef des Armées, gardien de la constitution, chef des Arts et Lettres etc… à la tête du Conseil Supérieur de la Magistrature, par un Magistrat, revient à remplacer « bonnet blanc» par « blanc bonnet » et ne garantit en rien l’indépendance de la Justice. Tout au plus on fabrique un Mandarin non révocable à côté d’un Président élu, jouissant d’une légitimité sociale qui lui reste révocable.
Le modèle Américain qu’on donne en référence en matière de Démocratie ou d’indépendance de la justice, n’existe que dans l’imaginaire des non avertis, le sénat et la Chambre des Représentants sont aussi colorés que notre parlement et s’alignent sur les politiques de l’exécutif que le courant majoritaire a su placer aux commandes. L’inamovibilité des juges n’est acquise de manière définitive que par les 9 sages de la Cour Fédérale. La justice Américaine n’est- elle pas accusée de partialité raciale, ou d’être sous les bottes des lobbies de toutes sortes?
Chers compatriotes, Sachons raison gardée, restons lucides, humbles et confiants !
Walmack Ndiaye
(Observateur politique )