Le champ extractif est fait de rapports de force. De nombreux acteurs s’y confrontent et même s’y affrontent afin de tirer le maximum d’avantages lors des négociations. Yves LE MEUR[1] l’illustre parfaitement d’ailleurs. Dans son article intitulé « Anthropologie de la mine : travailler sur/dans/avec le secteur minier en Nouvelle-Calédonie », il assimilait ce champ à une arène. Et dans cette arène, seul le résultat des rapports de force détermine le poids de chaque acteur sur l’échiquier extractif. Tout porte à croire que le Sénégal sera (s’il ne l’est déjà) la toute nouvelle arène extractive africaine, où une course sans merci est notée en vue de profiter des ressources aussi stratégiques qu’intéressantes qu’il détient. En effet, en moins de 3 ans, ce pays de l’Afrique de l’Ouest est passé d’un pays pauvre en ressources naturelles à un pays qualifié de futur ‘’émirat pétrolier et gazier’’. Cette situation ne manquera pas d’avoir des conséquences. Le projet de réforme du code pétrolier, qui à coup sûr, procède de la prise de conscience de la nouvelle donne pétrolière, en est d’ailleurs une. Mais qu’en est il donc des conséquences sur les négociations contractuelles (actuelles ou à venir)?
Pour trouver une réponse à cette question, nous avons essayé de faire une analyse comparative de deux »générations de contrats ». Les »contrats Timis »[2], signés en 2012, dans un contexte où la configuration géologique sénégalaise n’offrait que peu de perspectives pour les pétroliers, et ‘’les contrats Total’’[3], négociés et signés dans un contexte marqué par la confirmation d’un potentiel géologique hors pair en 2017.
En comparant le ‘’Contrat Timis’’ couvrant la zone contractuelle Cayar Profond et les ‘’Contrats Total’’ courant le bloc Rufisque Offshore et Ultra Depp Offshore, nous ambitions de voir s’il y a évolution des rapports de force en faveur du Sénégal.
A l’analyse, on se rend compte que la nouvelle configuration géologique du Sénégal n’a pour le moment, que peu influencé ou modifié les rapports de force en faveur du Sénégal. Tel est du moins ce que l’on peut constater lorsqu’on compare les contrats de Total aux contrats de Timis. Par comparaison au contrat attribué à l’entreprise Timis Corporation, on relève dans les »contrats Total » des dispositions présageant d’une volonté des négociants sénégalais de maximiser les profits du Sénégal. Cependant certains éléments tendent en revanche à mitiger cette velléité et suscitent même parfois la curiosité.
Une volonté apparente de maximisation des avantages du Sénégal au cours des négociations avec la major total
Une comparaison de quelques dispositions contractuelles fait constater une légère évolution des rapports de force en faveur du Sénégal. Elles concernent essentiellement le partage de la rente et la contribution des entreprises au renforcement de l’expertise sénégalaise.
Le renforcement des obligations d’acquisition de données sismiques dans les nouveaux contrats. Comparé au contrat portant sur la zone contractuelle Cayar Profond et qui lie Timis au Sénégal, les contrats Total » notamment celui couvrant le bloc ROF, innovent en augmentant substantiellement les obligations relatives à l’acquisition de données sismiques et à l’investissement minimum à réaliser. Aux termes de l’article 7 dudit contrat, obligation est faite à l’opérateur non seulement d’acquérir 7.000 KM2 de sismique 3D [4] mais aussi de dépenser au minimum 37.500.000 dollars durant la phase initiale de recherche. Or, ce montant n’était que de 8.000.000 de dollars d’investissement minimum en 2012 dans le contrat CP en plus de l’acquisition de 2.000 km2 de sismique 3D. Les obligations d’acquisition de données sismiques 3 D sont cruciales pour les Pays En voie de Développement. Elles leur permettent, en attribuant des permis, d’avoir une maitrise de leur sous sol et de pouvoir s’en prévaloir lors d’éventuelles négociations.
A cela s’ajoute, l’augmentation de la contribution annuelle à la formation du personnel. Là où en 2012, il était exigé 200.000 dollars/an au titre de la formation du personnel de Pétrosen et Ministère du pétrole, les nouveaux contrats fixent cette contribution à 1.000.000 de dollars par année contractuelle (article 19.2 alinéa 4 du contrat précité).
Même le partage de la production a connu une sensible modification en faveur du Sénégal. Dans ce contrat de 2017, le Cost Oil est plafonné à 70% de la production (article 22 du contrat Rufisque Offshore) alors qu’elle était de 75% pour le contrat liant Timis à l’état du Sénégal. Cela suggère ainsi qu’il y aura une plus grande part réservée au profit oil (part restante) et partant plus de marge à partager.
On ne saurait passer sous silence l’obligation de verser un bonus de signature d’un montant de 5.000.000 de dollars. Il convient de rappeler que l’acceptation d’une entreprise pétrolière de verser un tel montant est le signe du caractère intéressant du contexte géologique sénégalais. Plus les indices sont »convergentes et concordantes » plus le montant exigé à ce stade est élevé. Ce versement représente un acquis contractuel en ce que les ‘’contrats Timis’’ ne le prévoyaient pas. D’ailleurs le code pétrolier de 1998 avait expressément supprimé cette exigence. Il est donc possible de considérer que son versement découle de la considération du nouveau contexte géologique.
Il ressort de cette analyse comparative que sur de nombreux points, notamment financiers, une amélioration sensible est notée en faveur du Sénégal. Ce qui exprime un zèle des négociants dans leur volonté de maximiser les profits dudit pays. Cependant, certains éléments dans les ‘’contrats Total’’ remettent en cause ces acquis contractuels.
La mitigation de la volonté de maximisation des avantages du Sénégal lors des négociations avec Total
Les dispositions du contrat Rufisque Offshore tendant à majorer certains montants sont à louer. Elles marquent en effet une prise de conscience par les négociants de la nouvelle configuration géologique lors des négociations post découvertes. Cependant, si par la majoration de ces montants l’Etat a tant bien que mal tenté de maximiser ses profits, il convient de souligner que certains autres éléments dudit contrat sont de nature à remettre en cause cette volonté de tirer avantage de son potentiel.
Il en est ainsi de la comptabilisation de certaines contributions au titre des Cost Oil. En effet aux termes des articles 19.2 alinéa 4 et 19.3 du contrat Rufisque offshore, les contributions touchant à la formation du personnel et à la promotion de la production pétrolière seront considérées comme des cost oil, ce qui n’était pas le cas dans les ‘’Contrats Timis’’. Cela voudrait dire qu’en réalité ces montants seront entièrement remboursés à l’opérateur Total. Ainsi, ce qui apparait comme un acquis contractuel en faveur du Sénégal, ne l’est pas en réalité et ne constitue qu’une avance de fonds qui sera, à terme, payée en nature (pétrole, ou gaz) audit opérateur. Il est dommage que cette dépense figure au titre des Cost Oil. Une telle mesure, au-delà de favoriser une instrumentalisation de la RSE[5], grève la part restante et partant, la part du Sénégal au moment du partage.
L’autre constat qui ne manquera pas de frapper l’observateur de l’échiquier pétrolier africain ou mondial est la superficie attribuée à la multinationale française dans le contrat dénommé UDO (Ultra Deep Profond). Elle s’étend sur une superficie de 62.248 km2 soit plus que le territoire du Togo qui est de 56 785 km² (voir annexe 1 au contrat UDO). Cela revient à dire que sur toute l’étendue de la Zone Economique Exclusive sénégalaise, seule la multinationale TOTAL, aura l’exclusivité durant la période contractuelle, de mener des campagnes pétrolières (sous réserve d’application des obligations de rendus de surface).
La Zone Economique Exclusive renvoie à l’espace maritime sur lequel l’Etat exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Il s’étend à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. C’est tout cet espace qui est attribué à l’entreprise multinationale Total, pour une durée de 25 ans (avec possibilité de renouvellement) en cas de découverte
Dans cet espace l’opérateur Total est appelé à forer jusqu’à 3500m de profondeur. C’est pourquoi on l’appelle Ultra Depp Offshore c’est-à-dire ultra profond, par comparaison à l’offshore Profond qu’on connaissait jusqu’ici et qui s’étend jusqu’à 1500m de profondeur.
En outre, le partage de la production présente quelques différences avec les contrats Timis. Le barème adopté dans le contrat portant sur la zone contractuelle Rufisque Offshore semble moins avantageux que celui utilisé dans les ‘’Contrats Timis’’.
Par exemple :
Dans le contrat couvrant le bloc Rufisque Offshore et attribué à Total en 2017, le barème est le suivant :
Pour une production de 100. 000 barils/ jour, l’Etat aura droit à 31% de la production et Total 69%
Alors que dans le contrat Cayar Profond conclu avec Timis en 2012 :
Pour le même nombre de barils (100.000/ jour) la part de l’Etat est de 54% et celle de l’entreprise 46%. Nous pensons qu’au vu du nouveau contexte géologique, le partage de la part restante aurait pu, au moins sensiblement, évoluer en faveur du Sénégal.
En conclusion, il serait difficile d’affirmer de manière péremptoire que la nouvelle situation pétrolière du Sénégal a fait évoluer les rapports de force en sa faveur. Le Sénégal est plus ou moins demeuré dans cette posture de pays en quête d’IDE dans son secteur extractif, concédant d’alléchants avantages aux entreprises. Peut-être que le nouveau code pétrolier en cours d’adoption marquera une évolution rendant compte du renouveau géologique du Sénégal.
[1] Le Meur P. Y. 2012., « Anthropologie de la mine : travailler sur/dans/avec le secteur minier en Nouvelle-Calédonie », Terrains océaniens : enjeux et méthode, Actes du 24e Colloque CORAIL – 2012, l’harmattan, pp 175-193, P. 176
[2] Cette expression fait référence aux blocs attribués en 2012 à la société PETRO-TIM LIMITED dont l’australien Frank Timis fût le propriétaire. Le premier est le bloc Cayar Offshore Profond et le second est le bloc Saint Louis Offshore Profond.
[3] Ils renvoient aux deux contrats que l’Etat du Sénégal a récemment signés (mai 2017) avec la multinationale française Total. L’un couvrant la Zone Economique Exclusive du Sénégal et l’autre portant sur le bloc Rufisque Offshore Profond.
[4] Technique d’investigation du sous-sol en trois dimensions, grâce à l’émission d’ondes depuis la surface. Ces ondes révèlent des couches de caractéristiques différentes et identifient des obstacles avec une très grande finesse. Cette technique d’exploration permet d’implanter les forages avec de bien meilleures chances de succès. https://www.euro-petrole.com/re_05_details_mot.php?idMot=90
[5] Certaines entreprises pétrolières se prévalent des actions de ce genre au titre de la RSE, mais en réalité n’en supportent pas la charge.
Par Thaddée Adiouma SECK
Juriste d’affaires spécialisé en droit extractif
Consultant en gouvernance des activités extractives
»Contrats Timis » (2012) Vs »Contrats Total » (2017): Les rapports de force ont-ils évolué en faveur du Sénégal ? .