« Il faut s’y préparer, cet homme-là ne reconnaitra pas sa défaite en 2019 »
10 mois nous séparent des joutes électorales de 2019. Un test majeur pour le « modèle démocratique » sénégalais à bout de souffle, qui ne garantit plus les standards d’élections libres, transparentes et concurrentielles ; un des baromètres de la démocratie représentative. En dépit de 2 alternances pacifiques en 2000 et 2012, la démocratie sénégalaise titube et vacille dangereusement, faisant craindre un basculement en 2019. Le retour d‘expérience sous le magistère de Macky Sall démontre que les techniques de fraude font partie intégrante de la stratégie du régime actuel pour conserver le pouvoir. Des pratiques infâmes révèlent un dévoiement sans précédent de nos acquis démocratiques :
- L’inversion des résultats à Saint louis (placée en état de siège), lors des locales de 2014,
- Les écarts considérables relevés entre les chiffres du Ministre de l’Intérieur (12 381 bureaux de vote) et ceux du Président de la Cour d’appel et de la Commission Nationale de Recensement des Votes (13 594) lors du référendum de 2016, avec une différence nette de 1213 bureaux de vote fictifs ; conjugués à l’annulation des résultats de plus de 50 bureaux de vote à Touba,
- La rétention volontaire de plus de 2 millions de cartes d’électeurs de citoyens sénégalais lors du scrutin faussé du 30 juillet 2017,
- Le refus d’acheminer dans les délais, le matériel de vote dans l’une des villes les plus peuplées du pays, privant des centaines de milliers de citoyens du droit de vote, et occasionnant une révolte sans précédent à Touba (plus de 96 bureaux de votes vandalisés),
- La profusion des ordres de mission (nouvelle trouvaille) déversés massivement à Dakar, pour inverser nuitamment, à 2 heures du matin, le résultat du vote dans la capitale,
- Les transferts illégaux de dizaines de milliers d’électeurs vers de nouveaux bureaux de vote…
A vrai dire, la liste est longue de pratiques frauduleuses mises en place par les tenants du pouvoir, entre 2014 et 2017 pour contourner la volonté populaire. Au vu de ce tout ce qui précède, on peut sans risque de se tromper dire que la fraude sera au menu du scrutin présidentiel à venir. Pour parer à toute fraude de nature à confisquer le suffrage des sénégalais le 24 février 2019, il convient de contrôler l’action des autorités administratives et d’appliquer le principe de précaution :
- Après le fiasco du 30 juillet 2017, les autorités administratives ne peuvent se prévaloir de leurs propres turpitudes
Au regard des graves dysfonctionnements survenus lors des élections législatives du 30 juillet 2017, tous les services de l’Etat (parties prenantes) disposent d’une marge suffisante (plus d’un an et demi) pour rectifier le tir. S’y ajoute que le décret 2018-253 du 22 janvier 2018 a fixé la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 février 2019. Cette date est officielle, et connue de toutes les autorités administratives. Elle induit que l’Etat a pris toutes les dispositions idoines pour l’organisation d’un scrutin libre, régulier et transparent. Par conséquent, aucune justification de quelque nature que ce soit ne saurait être acceptée, en cas de dysfonctionnements graves, de nature à impacter la sincérité du scrutin de 2019. S’agissant du bon usage des deniers publics, il convient de souligner que tout marché de gré à gré avalisé par l’ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics), portant sur les opérations électorales de 2019, serait irrégulier et totalement illégal. En effet, entre 2017 et 2019, l’Etat dispose de délais suffisants pour recourir à la procédure d’appel d’offre ouvert, en vue de la passation de tels marchés. Pour mémoire, en 2017, la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) avait conclu 10 marchés par entente directe, invoquant « la pression due aux longues files d’attente pour l’obtention de la carte d’identité biométrique et le respect du calendrier électoral ». Des motifs fallacieux, puisque le calendrier électoral était connu de longue date par les autorités administratives.
Garantir la transparence et la sincérité du scrutin
Afin d’anticiper de graves dysfonctionnements, des mesures draconiennes s’imposent :
- Le matériel électoral devra être acheminé en temps et en heure dans tous les bureaux de vote à l’échelle nationale, y compris à Touba, (au besoin,1 mois avant le scrutin),
- A défaut de l’instauration du bulletin unique (peur bleue du régime d’un scrutin transparent et économe), les bulletins de tous les candidats devront être édités en nombre suffisant, suivant un strict principe d’égalité entre les candidats. Aucune pénurie artificielle de bulletins ne doit être organisée ou planifiée. Dans aucun bureau de vote, et sous peine de nullité du vote, les bulletins du candidat « X» ne doivent être supérieurs à ceux des candidats « Y,et Z ».
- L’ouverture des bureaux de vote doit s’effectuer de manière identique sur tout le territoire national (à titre d’exemple, il ne faut pas que le scrutin débute à 8H à Fatick et 10H à Touba),
- En amont, une vérification approfondie devra être effectuée dès le lundi 02 juillet 2018, date de publication des mouvements issus de la révision exceptionnelle des listes électorales. A ce niveau, il y a lieu de préciser qu’à compter du 03 juillet 2018, tout citoyen dispose de 15 jours pour saisir directement la CENA ou le Président du Tribunal d’Instance du ressort pour être rétabli dans ses droits. Par ailleurs, l’article 11 du décret N°2018-476 précise que « tout électeur inscrit sur la liste électorale peut réclamer l’inscription d’un électeur omis ou la radiation d’un électeur indûment inscrit ». Les citoyens avertis sont invités à informer et accompagner nos concitoyens qui éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits.
- La délivrance des cartes d’électeurs aux citoyens : une condition substantielle de la régularité du scrutin présidentiel de 2019
Le dispositif de mise en place des commissions administratives pour les inscriptions des citoyens en vue de l’obtention de la nouvelle carte d’identité biométrique CEDEAO a débuté fin 2016. Nous sommes presque à mi-2018. Il n’y a aucun pays dans le monde, (sauf au Sénégal, un pays supposé émergent) où la distribution des cartes d’identité s’étale sur 2 ans. Une telle défaillance est le signe d’un amateurisme consternant. L’Article 3 de la Constitution est on ne peut plus claire « La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais. Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi ». Il faut le marteler : Le droit de vote est un droit inaliénable, absolu et Constitutionnel. Priver des millions de sénégalais du droit de vote est à lui seul, un motif grave et suffisant, pour annuler le scrutin présidentiel du 24 février 2019.
- Le Conseil Constitutionnel sera pris à son propre piège, en cas de saisine en 2019
Lors du scrutin du 30 juillet 2017, l’Avis/Décision N°08/2017 du Conseil Constitutionnel, rendu en violation du code électoral (Art L 53 et L 78), a permis de trouver une parade au régime. En effet, les 7 « sages » avaient estimé « qu’à titre exceptionnel, l’électeur n’ayant pas pu retirer sa carte d’identité CEDEAO faisant office de carte d’électeur, pouvait voter avec certains documents simplifiés ». Officiellement, cet Avis/Décision était motivé par les « lenteurs notées dans le retrait des titres d’identité biométriques ». En cas de saisine en 2019, le Conseil Constitutionnel ne pourra invoquer ce motif, dans la mesure où il sera lié par son Avis-Décision, revêtu du sceau « A titre exceptionnel…». Dans l’hypothèse où des millions de sénégalais seraient privés de leurs cartes d’électeurs, et donc du droit de vote en 2019, il appartiendra au Conseil Constitutionnel de constater, primo, la défaillance extrêmement grave de L’Etat par rapport à un Droit Constitutionnel majeur, le Droit de vote (article 3 de la Constitution), une défaillance d’autant plus grave qu’elle a été constatée 2 ans auparavant (scrutin du 30 juillet 2017) ; et secundo, d’annuler purement et simplement la totalité du scrutin présidentiel de 2019.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
