Sur l’affaire Khalifa Sall et autres, la Cour de Justice de la CEDEAO n’a pas émis des vœux, elle a plutôt rendu une décision qui s’impose entièrement à l’État du Sénégal. Selon la juridiction communautaire, les droits de la défense ont été violés en première instance, notamment le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Elle estime en outre que « la détention de Monsieur Khalifa Sall, entre la date de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire ». Ainsi, la Cour a condamné l’État du Sénégal à verser la somme de 35 millions de Francs CFA aux requérants en réparation du préjudice qu’ils ont subi du fait de ces manquements.
Archives journalières : 6 juillet 2018
Le débat sur le retour de la peine de mort est, depuis quelques temps, relancé dans la classe politique sénégalaise. Politiciens surfant sur l'émoi suscité au sein de la population par une série de faits divers macabres et parlementaires faisant le com...
Le conseil municipal de la commune de Mbacké a procédé, dernièrement à des actes douteux d’affectation de terrains domaniaux. En effet, le premier édile local a requis, auprès du conseil municipal, une délibération sur un terrain de 20.000 m2 à la suite d’une lettre, en date du 24 février 2016, transmise par la société de […]
Les Sénégalais sont fondés sur le fait que la société sénégalaise révèle, aujourd’hui, en son sein, un déclin marqué du civisme, un recul évident du sens social, une perte de valeurs, une perte de repères voir même, de références. Cet état des choses alarmant en lui-même, est d’autant plus grave qu’il risque de contrarier les […]
– En instituant l’incapacité électorale, applicable de plein droit à toute personne condamnée pour l’un des délits énumérés aux articles L.31 et en général pour l’un des délits passible d’une peine supérieure à cinq (05) ans, sans que le juge qui décide de ces mesures ait à prononcer expressément ladite incapacité, la loi électorale […]
Pourquoi les articles L.31 et L.32 sont contraires aux droits de l’homme ? .
« Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la marche pacifique, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public ». Article 10 de la constitution du 22 janvier 2001. En vertu de…
L’article La torture en milieu carcéral et le respect des droits de l’homme: le Sénégal mesuré à l’aune de la situation d’imam Aliou Ndao au camp pénal. est apparu en premier sur YerimPost.