#Enjeux2019 – On ne peut pas parler de vraie démocratie si l’on ne fait pas de la séparation des trois pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire) un principe de bonne gouvernance. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu. Donc, il convient d’éviter la concentration totalitariste des trois pouvoirs dans une seule main. Ce principe de la séparation des pouvoirs est tellement important en démocratie qu’il est consacré dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Mais il se trouve que dans tous les régimes du monde, le pouvoir politique a tendance à dominer le pouvoir judiciaire. Au Sénégal, de Senghor à Macky Sall en passant par Abdou et Wade, la justice n’a jamais échappé à l’emprise de l’exécutif. Pourtant, l’article 88 de la Loi fondamentale qui stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » garantit l’indépendance de la justice. Mais le traitement arbitraire de beaucoup d’affaires politiques a mis à nu la soumission du judiciaire à l’exécutif. Et depuis l’accession Macky Sall à la magistrature suprême en 2012, on tombe de Charybde en Scylla dans le traitement de beaucoup d’affaires judiciaires. Alors, c’est un impératif catégorique pour tout candidat à cette présidentielle de 2019 de donner les gages assermentés d’une profonde réformation de la justice en cas de victoire.
– La tache noire du régime senghorien –
Notre justice, nonobstant les dispositions constitutionnelles qui lui garantissent son indépendance, n’est jamais parvenue à s’affranchir de l’exécutif. L’affaire la plus marquante sous le règne de Senghor est le procès de Mamadou Dia, où la Haute cour de justice contrôlée par l’exécutif a prononcé une sentence sévère et disproportionnée variant de cinq ans à la perpétuité pour Mamadou Dia et ses co-accusés que sont Valdiodio Ndiaye, Ibrahima Sarr, Joseph Mbaye et Alioune Tall. Ousmane Camara, l’alors procureur général, évoque dans son ouvrage « Mémoires d’un juge africain », la soumission de cette justice au pouvoir de Senghor qui a envoyé le 13 mai 1963 Mamadou Dia à Kédougou pour 12 ans : « Je sais que cette Haute cour de justice, par essence et par sa composition, a déjà prononcé sa sentence, avant même l’ouverture du procès. La participation de magistrats que sont le président (Ousmane Goundiam), le juge d’instruction (Abdoulaye Diop) et le procureur général ne sert qu’à couvrir du manteau de la légalité une exécution sommaire déjà programmée ». L’histoire retiendra, même si l’on sait que cette Haute cour de Justice est une cour politique parce que composée essentiellement de députés pro-Senghor qui ont voté la motion de censure qui a renversé le gouvernement de Dia, l’image d’une justice sénégalaise vassale dont s’est servi le premier président de la République pour se débarrasser d’une personnalité politique qui compromettait les intérêts économiques de sa France néo-coloniale.
Dans l’affaire de l’étudiant Oumar Blondin Diop, mort dans des circonstances jamais élucidées, la justice qui l’a faussement condamné pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » s’est révélée être aux ordres du pouvoir senghorien qui magnifiait le culte du parti unique et rechignait toute opposition à sa monocratie. Sous Senghor, l’Assemblée nationale n’a pas échappé à ses manipulations récurrentes. Et c’est d’ailleurs la manipulation de l’Assemblée nationale monocolore qui a valu au Sénégal d’insérer, dans sa charte fondamentale, le 6 avril 1976, le très controversé article 35 qui a érigé notre République en monarchie, le 31 décembre 1980 quand le Premier ministre Abdou Diouf succède à Senghor à la tête de l’Etat.
– Abdou Diouf et l’assassinat de Me Babacar Sèye –
Et ceux qui avaient pensé que le président Abdou Diouf allait renforcer l’Etat de droit en dotant la justice sénégalaise de moyens conséquents qui peuvent renforcer son indépendance ont déchanté. Sous le régime de Diouf, la justice n’a eu comme tâche principale que de suppléer l’exécutif et d’écraser toute adversité. Et c’est cela qui explique la mise sur pied très tôt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) chargée de mettre à carreau des adversaires politiques de même parti.
On ne pourra jamais expliquer le nombre de fois où l’opposant principal du président Diouf, Abdoulaye Wade, s’est retrouvé, pour des raisons politiques, en prison avec ses ouailles et alliés à la suite de jugements arbitraires. N’est-ce pas sous le magistère de Diouf qu’est né dans le parquet, le ridicule concept de « flagrant délit continu », aux seules fins de mettre le holà aux troubles et désordres dont on accusait l’opposant Abdoulaye Wade ?
Dans l’affaire du juge constitutionnel Babacar Sèye assassiné le 15 mai 1993, la justice n’est pas sortie indemne puisque, en dépit des condamnations des sicaires Clédor Sène et compagnie à 25 ans de prison ferme, il y a toujours un mystère qui oblitère les vrais auteurs et le(s) commanditaire(s) de cet assassinat. D’ailleurs, ce malaise fortement ressenti dans la justice par ses propres acteurs, poussera ces derniers à s’adonner à une profonde introspection en 1998 pour améliorer l’image du pouvoir judiciaire fortement dégradée par sa subordination au pouvoir politique.
– Abdoulaye Wade et les chaines de la justice –
Sous le régime libéral, le plus grand discrédit à l’égard de la justice survint lorsque que le président Wade s’est adressé aux magistrats lors d’une rentrée des Cours et Tribunaux en soutenant que « ces derniers ne voulaient pas se départir des chaines séculaires qui les lient à l’exécutif ». Cela est d’autant plus vrai que lui, chef de l’exécutif, s’est toujours servi de la justice pour protéger des proches ou écraser des adversaires. Le point d’orgue des exactions du pouvoir judiciaire est atteint quand le Conseil constitutionnel a validé la troisième candidature de Wade à la présidentielle de 2012 avec à la clé plus 10 morts.
– L’exécutif sous Macky Sall et les rendez-vous manqués de la justice –
Lors de son premier message à la nation, le 3 avril 2012, le tout nouveau président Macky Sall, symbole de rupture, d’abord par son appartenance à la génération post-indépendance, ensuite par ses annonces fortes sur la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics, déclare ceci : «Au gouvernement, je donne mission de traduire en actes la forte aspiration au changement massivement exprimée le 25 mars. Cette occasion historique constitue pour nous tous, un nouveau départ pour une nouvelle ère de ruptures en profondeur dans la manière de gérer l’Etat au plan institutionnel et économique ». Et on pouvait penser qu’avec le quatrième président du Sénégal, l’ère de l’iniquité entre citoyens est révolue quand il déclare : « C’est pourquoi, je tiens à ce que toutes les femmes et tous les hommes qui m’accompagnent dans l’exécution du contrat de confiance qui me lie au peuple, comprennent et acceptent que cette mission ne crée pas une catégorie de citoyens privilégiés, au-dessus des autres et de la loi. Gouverner autrement, c’est bannir les passe-droits, le favoritisme et le trafic d’influence ; c’est mettre l’intérêt public au-dessus de toute autre considération et traiter tous les citoyens avec la même dignité et le même respect. »
Et les Sénégalais qui ont souffert de la gabegie impunie, de la dilapidation des ressources publiques, fondaient à nouveau un espoir quand de façon péremptoire, le tombeur d’Abdoulaye Wade s’engage en ces termes : « Je mets à ma charge l’obligation de dresser les comptes de la Nation et d’éclairer l’opinion sur l’état des lieux. A tous ceux qui assument une part de responsabilité dans la gestion des deniers public, je tiens à préciser que je ne protègerai personne. Je dis bien, personne ! J’engage fermement le gouvernement à ne point déroger à cette règle ».
Ainsi l’on pensait que l’élection du président Sall allait être l’ère des ruptures avec l’avènement d’une justice réellement indépendante. Mais que nenni !
– L’immixtion récurrente de l’exécutif dans les affaires judiciaires –
Joignant l’acte à la parole, le président de la République réactive la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) par le décret n° 2012-502 du 10 mai 2012 avant de saisir le Parquet général aux fins de poursuivre tous les dignitaires du régime libéral déchu qui sont mêlés à un scandale financier.
– L’affaire Karim Wade –
Mais, des 25 dignitaires libéraux ciblés par la traque des biens mal acquis, seul Karim Wade est appréhendé, jugé et embastillé pour six ans avec 138 milliards à payer à l’Etat sénégalais. Puisque le procès avait des soubassements éminemment politiques, des gens du pouvoir s’attendaient à ce que le président de la CREI, Henri Grégoire Diop, prononçât la déchéance des droits civiques de celui qui, deux jours auparavant, a été investi candidat du PDS à la prochaine présidentielle. Mais aucune disposition de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite n’interdit l’exercice des droits civiques pour le délit 163 du Code pénal. D’ailleurs, Sidiki Kaba, alors ministre de la Justice, précisa lors d’une conférence de presse le 24 mars 2015 : « Karim n’a pas perdu ses droits civiques. Il n’y avait pas de question politique dans ce procès. C’est une affaire judiciaire. Si le projet politique existait pour couler un adversaire politique, il va de soi que l’objectif n’est pas atteint, puisque l’exercice de ses droits civiques (vote, éligibilité…, ndlr), civils et familiaux, prévu par l’article 34 du Code du code pénal, ne fait pas partie des sanctions rendues ».
Une telle position détonna avec celle de l’actuel Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall qui, faisant référence à la candidature agitée de Karim Wade, a soutenu lors d’une émission à la TFM que « tout citoyen, qui est condamné à au moins cinq ans de prison, perd d’office ses droits civils et politiques ». Cela est conforté par le ministre de l’Intérieur, Ali Ngouille Ndiaye, qui, lors de son passage à l’Assemblée nationale le 18 juin dernier, lâcha cette précision qui sonne comme une disqualification de Karim à la présidentielle de 2019 : « Karim Wade ne s’est pas inscrit sur les listes électorales. Il a seulement demandé à s’inscrire sur les listes. Etre sur les listes électorales, c’est celui qui y figure ou possède sa carte d’électeur ». A nouveau, le Garde des Sceaux, lors de son passage à l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier, déclara devant les députés que « Karim Wade condamné à une peine de six ans ne peut pas faire acte de candidature à la présidentielle ». Ces deux ministres se sont substitués aux juges, seuls compétents pour invalider une candidature, pour décider du sort politique de Karim Wade.
Ainsi l’on découvre aujourd’hui que la traque des biens mal acquis n’était qu’un saupoudrage judiciaire, un mensonge d’Etat pour baliser et déblayer le terrain électoral de toute embûche qui compromettrait la réélection du président sortant, Macky Sall.
– L’affaire Khalifa Sall –
Il apparait aussi que dans l’affaire Khalifa Sall, l’intention du pouvoir exécutif est manifeste : priver le député-maire de Dakar de toute possibilité de candidature en février 2019. Comme dans l’affaire Karim Wade, les deux derniers ministres de la Justice et le ministre de l’Intérieur ont joué et continuent de jouer un rôle de premier plan pour anéantir le projet présidentiel de Khalifa Sall.
Sidiki Kaba, présidant le 19 août dernier 2017, l’assemblée générale de l’Union des magistrats (UMS) ne s’est pas privé de se servir de cette occasion pour se prononcer sur ladite question : « ce n’est pas le député Khalifa Sall qui a été arrêté mais c’est le maire qui a été appréhendé suite au rapport de l’Inspection général d’Etat ». Il conclut en disant : « L’antériorité des faits par rapport à son élection, c’est un autre problème et lorsque le débat sera posé, la justice répondra en tenant compte des éléments de l’inviolabilité ou de l’immunité parlementaire, mais encore une fois, Khalifa Sall ce n’est pas Khalifa Sall en tant que député qui a été arrêté. »
Deux jours auparavant, c’est-à-dire le 17 août 2017, après la proclamation des résultats des législatives par le Conseil constitutionnel, les avocats de Khalifa Sall ont déposé une demande de mise en liberté d’office en invoquant l’immunité parlementaire qui, selon eux, s’attache à sa nouvelle qualité de député comme le dispose les articles 61 de la Constitution et 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
D’ailleurs, Ismaïla Madior Fall, lors de l’examen de son budget en novembre 2017, s’est prononcé sur cette immunité en ces termes : « La levée de l’immunité parlementaire ne remet pas en cause sa présomption d’innocence. La levée de l’immunité parlementaire ne présume pas de la culpabilité du député concerné. Le procès respectera les standards les plus élevés d’un procès équitable ».
Cette intervention scandaleuse du Garde des Sceaux est considérée par les avocats de Khalifa comme une immixtion dans ledit dossier au moment où ils ont déposé des requêtes d’annulation de la procédure. Après Madior Fall, c’est au tour du couple procureur de la République-Doyen des juges, bourreau de Khalifa Sall, d’entrer dans la danse. Serigne Bassirou Guèye s’oppose à la liberté provisoire de Khalifa Sall « au motif que l’inculpé a été arrêté dans le courant du mois de mars 2017, alors que son élection comme député à l’Assemblée nationale a eu lieu près de quatre mois plus tard ». Autrement dit, l’immunité parlementaire ne saurait s’appliquer de manière rétroactive. Se fondant sur ces arguments, le Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, rejette donc la demande de liberté de Khalifa Sall. Pourtant le 29 juin 2018, les juges de la Cour de justice de la Cedeao, réunis à Abuja, ont estimé qu’à partir du 14 août 2017, date de la déclaration officielle du statut de député de Khalifa Sall par le Conseil constitutionnel, une nouvelle situation juridique lui a été conférée par les urnes. Par conséquent, une procédure de levée de son immunité parlementaire ou une suspension de sa détention devait être entamée, selon les juges de l’instance communautaire. Mais la justice sous la contrainte de l’exécutif l’a maintenu irrégulièrement en prison parce que la levée de son immunité parlementaire n’a été sollicitée que le 25 novembre 2017, soit deux semaines avant la clôture de l’information par ce même procureur de la République. Demande que les députés du pouvoir satisferont sans barguigner.
Et la députée socialiste Aïssata Tall Sall de railler en déclarant : « On nous demande de statuer un fait négatif. L’immunité n’a de sens que si la personne en jouit, que si la personne est libre. Le parquet devait immédiatement sortir Khalifa Sall, lui faire bénéficier de son immunité parlementaire, avant de venir nous demander de la lever ». Ainsi en 12 mois, l’affaire Khalifa Sall est pliée comme l’a voulu le pouvoir. Après les jugements successifs par le Tribunal de grande instance de Dakar et la Cour d’appel, il reste à la Cour suprême de valider la décision de la Cour d’appel, le 3 janvier 2019. L’objectif final sera atteint. Il faut condamner définitivement Khalifa et lui appliquer l’article L31 du Code électoral qui stipule en son alinéa 2 que « ne peuvent être inscrits sur les listes électorales les individus condamnés pour escroquerie ».
Cette intrusion de l’exécutif dans le judiciaire vient corroborer les propos du journaliste Pape Alé Niang qui déclarait dans sa chronique du 13 décembre que l’arrestation et l’incarcération de Khalifa Sall ont été concoctées au palais de la République en présence « du président Macky Sall, de Massamba Sall, Doyen des juges, de Serigne Bassirou Guèye, Procureur de la République, du juge Maguette Diop, d’Antoine Diome, Agent judiciaire de l’Etat, de Malick Lamotte, de Demba Kandji, de Lansana Diaby, Procureur général, de Gallo Syr Diagne, Président de la Chambre d’accusation, de Cheikh Tidiane Coulibaly, Procureur général de la Cour Suprême, de Mamadou Badio Camara, Président de la Cour Suprême, de Pape Oumar Sakho, juge constitutionnel, d’Oumar Youm, Directeur de cabinet du président de la République et d’un journaliste connu pour ses révélations à charge dans l’affaire Khalifa Sall ».
– Nécessité urgente d’une réforme –
L’ordonnance n° 60-17 du 03 septembre 1960 qui a créé le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal consacre en son article 1, l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. C’est dans cette disposition que se trouvent les fondements de la subordination du pouvoir judiciaire à l’Exécutif. Les magistrats dépendent du Président de République, patron du Conseil supérieur de la magistrature, pour leurs nominations, leurs promotions, la gestion de leur carrière et leurs rémunérations. Mais si le chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la magistrature, est le premier qui pourrait porter atteinte à son indépendance par les pouvoirs exorbitants dont il dispose, on ne pourrait plus en réalité parler d’indépendance. D’ailleurs le juge Babacar Ngom, dans son ouvrage « Comment renforcer l’indépendance de la magistrature au Sénégal ? » confirme que le pouvoir judiciaire « dépend totalement du pouvoir exécutif, ordonnateur de ses dépenses et du pouvoir législatif qui les autorise ».
Aujourd’hui, respecter la séparation des pouvoirs telle que Montesquieu et John Locke l’ont théorisé au 18e siècle respectivement dans « l’Esprit des Lois » et dans « Le second traité de gouvernement », c’est tout faire pour que le président de la République et ses ministres n’empiètent pas sur les prérogatives des autres institutions. Par conséquent, c’est faire en sorte que l’Assemblée nationale ne soit plus une institution godillot. C’est faire de sorte que les magistrats jugent en toute indépendance et en toute impartialité sans la pression de l’Exécutif.
Le candidat Macky Sall, soucieux de l’indépendance de la justice, disait à la page 25 de son « Yonou Yokkuté » que « mis sous tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté en ressources humaines et matérielles, le pouvoir judiciaire n’est pas toujours en mesure d’assurer pleinement ses missions dans l’impartialité et l’indépendance. Mettre fin à cet état de fait exige de renforcer l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature par sa composition, son organisation et par son fonctionnement ». Mais une fois élu président de la République, il s’est attelé à faire de cette justice son bras armé pour éliminer des adversaires politiques et protéger ses partisans. Où est le ministre Mame Mbaye Niang éclaboussé par les 29 milliards du Prodac ? Où est Aliou Sall trempé dans le scandale de Petrotim ? Où est le directeur du Coud Cheikh Oumar Hanne épinglé par un rapport de l’Ofnac ? Quelle est aujourd’hui, la valeur de ce serment : « je tiens à préciser que je ne protègerai personne… La patrie avant le parti » ? C’est pourquoi, au-delà des promesses de campagne, il faut que les prétendants à la magistrature suprême fassent des engagements assermentés sur des réformes qui garantissent une justice libre, impartiale et indépendante.
Serigne Saliou Gueye est éditorialiste à SenePlus depuis plus de 6 ans. Il est également journaliste chroniqueur au quotidien Le Témoin