Le droit constitutionnel est-il énigmatique ou les juges constitutionnels chargés de le dire sont-ils simplement tortueux au Sénégal ?
Une telle question mérite d’être posée si on se réfère à l’interpellation dont ont fait l’objet les juges constitutionnels ces six dernières années durant lesquelles ils ont interprété des lois et pris des avis ou décisions qui ont failli mettre le pays à feu et à sang.
Premier épisode : La candidature du président Abdoulaye Wade à la presidentielle de 2012.
Les plus grands constitutionnalistes étaient réunis à Dakar pour disserter sur la possibilité ou non pour le Président Abdoulaye Wade de briguer un autre mandat après ceux de 2000 et de 2007, étant entendu que le référendum voté en 2001 instaurait désormais un mandat présidentiel de cinq (5) ans renouvelable une seule fois.
Le mandat de sept (7) ans obtenu en 2000 devait-il être considéré ?
Le Conseil constitutionnel avait tranché en faveur du Président Abdoulaye Wade lui donnant ainsi la possibilité de briguer le mandat de trop.
Deuxième épisode : En 2016, alors qu’on s’attendait à aller aux urnes en 2017 pour l’élection du président de la république conformément à l’engagement pris par le président Macky Sall de réduire son mandat de sept à cinq ans, ce dernier saisit le Conseil constitutionnel pour demander son avis sur la faisabilité d’un tel acte.
Dans son « avis-décision » numéro 01/C/ du 12 février 2016 très controversé, le Conseil constitutionnel déguisa son avis en décision et permit au président Macky Sall de « légaliser » son « wax waxètt » pour terminer le mandat de sept ans, disant dans son adresse à la Nation du 16 février 2016 vouloir » se conformer à la Décision du Conseil constitutionnel ».
Troisième épisode : Nous voilà à l’orée de 2019. La présidentielle se pointe à l’horizon et le Conseil constitutionnel est encore une fois sous les feux de la rampe.
Les vérifications du parrainage font passer à la trappe une vingtaine de candidats ajournés dès le premier tour à raison d’un logiciel paramétré en faveur de Benno Bokk Yakaar.
Chose bizarre, l’élimination du Candidat de la Grande Coalition de l’Espoir /Suxxali Senegaal, El Hadji Malick Gakou, que rien ne justifie si ce n’est la volonté du « puissant » Macky Sall de l’écarter de la course pour ne pas prendre le risque de compétir avec un candidat de la région de Dakar, tendon d’Achille de la coalition Benno Bokk Yakaar.
En effet, les articles L 57 et L 121 du Code électoral lui donnent la possibilité de régulariser cinq cent quarante-six (546 ) sur ses sept cent cinquante-six (756) doublons sur listes entre candidats pour passer l’étape du parrainage.
Scandale, le second tour verra aussi la mise à l’écart des candidats des deux partis qui ont dirigé le Sénégal de 1960 à 2012 et qui ont toujours rythmé les élections dans notre pays.
Le sort des deux K semble définitivement scellé par le Conseil constitutionnel qui se fonde sur les de articles L 27 et L 31 du Code électoral pour justifier le rejet de l’ inscription de Karim Wade du fait de sa condamnation par la CREI et la radiation de Khalifa Sall pour cause de condamnation par la Cour d’appel qu’il dit exécutoire tant qu’elle n’est pas retracée.
Le caractère suspensif du rabat d’arrêt agité par les avocats de Khalifa Sall ne semble pas rencontrer l’assentiment du Conseil constitutionnel qui, encore une fois, rend une décision très controversée toujours favorable aux tenants du pouvoir.
Comme à l’accoutumé, les sept sages sont restés fidèles à leur réputation pour, soit se déclarer incompétente, soit rendre une décision sous le diktat de l’exécutif qui a déjà fini d’ourdir un hold up pour se déclarer vainqueur au soir du 24 février 2019.
Tout ceci pose le problème lancinant de l’indépendance de nos juges plus que jamais inféodés aux gouvernants.
In fine, le rabat d’arrêt n’aura rien arrêté et le débat se fait plus belle sur la capacité de notre justice à dire le droit, non au nom d’une catégorie de privilégiés mais du peuple souverain juge qui lui a délégué une parcelle de son pouvoir et qu’il retirera à toute personne qui serait tentée d’en abuser.
Fait à Thiès le 19 janvier 2019
El Hadji Abdou Wade dit Mara, Pôle de communication du Grand Parti.
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