#Enjeux2019 – Dans son histoire, le Sénégal faisait partie de grands empires connus comme le Ghana, le Mali et/ou le Jolof. Ces grands territoires ont été inspirés par les fortes institutions comme la charte du Mande. Cette charte du XIIIe siècle peut être considérée parmi les prémisses de la Déclaration des Droits de l’Homme. Le Sénégal a été aussi le théâtre d’une des révolutions majeures de l’humanité qui s’est déroulée au Fuuta avec Ceerno Suleymaan Baal, contemporain de Georges Washington au XVIIIe siècle. Cette révolution pose les premiers jalons : (i) de la bonne gouvernance, (ii) de la reddition des comptes et (iii) du contrôle citoyen sur les institutions et affaires de la cité. Ces trois éléments sont dans les principes de la démocratie, chère à Athènes qui est une référence antique.
La démocratie souvent définie comme étant le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple est pour l’instant le moins pire des systèmes politiques connus. Le professeur et historien Babacar Buuba Diop de l’Ucad rappelle souvent que c’est le pouvoir du peuple recensé, différent de la population (laos), la démocratie n’a été possible qu’avec l’invention de l’alphabet et de la monnaie. Ouvert géographiquement au monde, le Sénégal s’est très trop inscrit dans la géopolitique : avec des facteurs religieux (islam, christianisme), commerciaux (traite négrière), stratégiques (compétitions, rivalités coloniales).
Aussitôt la colonisation française enclenchée, le Sénégal avec ses quatre communes que furent Gorée, Saint-Louis, Rufisque et Dakar, s’est intégré dans le jeu démocratique français. Dès 1789, les Saint-Louisiens ont présenté des cahiers de doléances lors des Etats Généraux de la révolution française. En 1848, Saint-Louis a envoyé son premier député au palais Bourbon. Il s’agissait d’une démocratie discriminatoire comme à Athènes, mais cette fois-ci racialisée, ouverte aux métisses. Beaucoup d’eau a coulé après, Blaise Diagne fut élu premier député noir au XXe siècle.
Aujourd’hui, à l’heure de l’observation internationale des élections et « la Charte africaine de la gouvernance, des élections et gouvernance », le Sénégal est à la croisée des chemins à travers ses institutions et processus électoraux.
– Les institutions –
Le Sénégal post-indépendant a opté pour le régime parlementaire bicaméral, hérité de la quatrième (IVème) République française. Le Sénégal s’est trop tôt confronté à deux crises politiques majeures ;
- L’éclatement de la Fédération du Mali en 1961
- La crise au sommet de l’Etat entre le Président de la République, Léopold Sédar Senghor et le Président du Conseil Mamadou Dia en 1962
Cette crise qualifiée officiellement de coup d’Etat initié par le Président de Dia constitue la crise majeure au sommet de l’Etat. Le système politique sénégalais actuel est le produit d’une longue évolution historique qui prend sa source dans la Constitution de 1963. Suite à cette crise, une réforme constitutionnelle est commanditée par Senghor pour se doter d’un régime présidentiel fort, malgré l’institutionnalisation et la séparation trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
Depuis la stabilité du pays est attestée par l’absence de coups d’Etat militaires, l’organisation régulière d’élections (10 élections présidentielles) qui répondent aux standards internationaux et couronnées par deux alternances 2000 et 2012. Comme démocratie majeure l’Etat souverain, le Sénégal s’est doté d’institutions pour organiser ses élections en tenant compte des chartes, traités, conventions internationaux qu’il signe et ratifie parfois tardivement. Ces institutions sont couramment appelées les acteurs institutionnels.
– L’Exécutif avec ses démembrements –
- Le Président de la République et du Parlement. Ensuite, (les décrets portant révision des listes électorales et convoquant les électeurs notamment).
- Le Ministère de l’Intérieur qui s’occupe principalement de la préparation et de l’organisation des élections : aussi bien les opérations matérielles que les actes juridiques.
- Le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur prépare et organise les élections à l’étranger en relation avec le Ministère Chargé des Elections.
- Les Autorités administratives qui sont la cheville ouvrière du processus électoral à travers la gestion des commissions de révision des listes électorales, de distribution des cartes d’électeurs ainsi que des bureaux de vote.
- Les Ambassades et consulats qui dépendent du Ministère des Affaires Etrangères.
Le pouvoir Législatif pour le vote des lois ; le pouvoir judiciaire à travers le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, les Cours d’Appel et les Tribunaux départementaux.
Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. Il comprend 7 membres nommés par le Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée Nationale.
Le Conseil Constitutionnel tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives. Il proclame les résultats définitifs de ces élections.
Le Conseil Constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevés devant la Cour Suprême.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Deux membres du Conseil sur cinq peuvent être choisis parmi les Professeurs et anciens Professeurs titulaires des Facultés de Droit, les Inspecteurs généraux d’Etat et anciens Inspecteurs généraux d’Etat, et les Avocats, à condition qu’ils aient au moins 25 ans d’ancienneté dans la fonction publique ou 25 ans d’exercice de leur profession.
A côté il y a les acteurs non institutionnels
– Des partis politiques ou coalitions et candidats indépendants qui ont la vocation constitutionnelle de participer à l’expression du suffrage ; ce sont eux qui proposent généralement les candidats aux élections.
– Des électeurs : il s’agit des Sénégalais des deux sexes âgés de 18 ans et plus et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévue par la loi ; c’est leur suffrage dont ont besoin les candidats.
– De la société civile : elle participe à la sensibilisation et à la mobilisation des électeurs. Elle peut être amenée à jouer un rôle de médiation entre les acteurs politiques. En outre, elle intervient dans l’observation électorale.
– Des observateurs : ils sont nationaux ou internationaux. Leur rôle c’est de surveiller les opérations du processus électoral pour témoigner de leur transparence et de leur sincérité en faisant des recommandations au besoin.
– Des journalistes : ils ont un rôle extrêmement important dans la diffusion des informations relatives aux opérations électorales et aux activités des candidats ainsi que des autres acteurs.
La mainmise de l’Exécutif sur le Judicaire et le Législatif fait que les élections en général sont des moments de tensions parce que l’Exécutif est juge et partie. Au Sénégal, les institutions chargées du processus électoral souffrent comme toutes les institutions de la République de la macrocéphalie de l’Exécutif (Un Président fort) très imprégné du jeu politique et du pouvoir judiciaire. Cette macrocéphalie est surtout appuyée par le pouvoir législatif. Depuis 1960, la majorité de l’Assemblée Nationale est toujours favorable au régime. Ce constat est lié au système de désignation des députés. Lors des dernières législatives, la coalition Benno Bokk Yaakaar avec 40% des suffrages, s’est retrouvée avec plus de 70 % des députés.
Cette mainmise sur l’Assemblée des régimes qui se sont succédé de 1960 à 2019, aide l’Exécutif à faire passer tous ces désirs et désidérata sans passer par des référendums : comme la tentative du ticket, présidentiel (2013), la loi Ezzan, etc.
En effet, une lecture de son histoire politique révèle que le Sénégal a connu trente-huit (38) lois de révisions constitutionnelles. De toutes ces révisions constitutionnelles, on a eu seulement quatre (4) recours au référendum. Le pouvoir judiciaire est malmené dans ses différentes composantes au plus niveau.
Longtemps, la Cour Suprême a été la plus haute juridiction chargée de gérer le contrôle du jeu politique. Elle a été souvent confrontée à des contestations au lendemain des élections. Depuis 2000, le Haut Conseil n’a pas bonne presse, tous ses avis et délibérations sont favorables au Président (principe d’un 3e mandat accepté pour le Président Wade, le mandat du Président Macky Sall prolongé jusqu’en 2019 alors qu’il avait juré de faire 5 ans, le parrainage taillé sur mesure, etc.)
– Les élections –
Le calendrier républicain est toujours respecté. Depuis 1960, deux changements sur la durée du mandat ont été notés : en 2000 et en 2012. Depuis 1960 dix (10) élections présidentielles organisées : 1963, 1968, 1973, 1978, 1983, 1988, 1993, 2000, 20007 et 20012.
– Sous l’ère du Parti socialiste de 1960 à 2000 –
Avec Senghor, on est à l’ère du Parti Unique en Afrique : 1963, 1968, 1973 et 1978, avec l’ouverture démocratique limitée aux quatre courants : Marxisme/Léninisme, Communisme, Socialisme et Libéralisme
Avec le départ de Senghor, Abdou Diouf assure la transition, élargit l’offre et organise ses trois premières élections victorieuses en 1983, 1988, et 1993. Cette période est marquée par des contestations postélectorales qui aboutissent souvent à l’emprisonnement des leaders de l’opposition. On note la première entrée de l’opposition (PDS avec 4 ministres) dans le gouvernement en 1994 (entrisme). Le PDS quitte l’attelage gouvernemental avant les élections législatives de 1996. C’est sous Diouf que l’isoloir, une vieille doléance de la classe politique, est accepté pour la première fois en 1983.
Les législatives de 1986 constituent un tournant de la vie politique sénégalaise. Les partis de l’opposition, surtout la Gauche, souvent avant-gardiste et consciente de la faiblesse liée à la dispersion face au parti au pouvoir, ont mené la réflexion afin d’avoir le meilleur candidat pour l’alternance. C’est ainsi que la gauche jouera un rôle central pour le retour de Wade et la constitution du grand front électoral de 2000 : le Front Régularité et la transparence des élections (FRTE) au premier tour et qui deviendra le Front pour l’Alternance (FAL) victorieux au deuxième tour avec la dissidence de Djibo Leyti et Moustapha Niasse. Le premier soutiendra Abdou Diouf au deuxième tour tandis que le second reste arrimé au FAL. Il sera le premier ministre du pays post alternance. La quatrième élection présidentielle sera soldée par la première alternance poste indépendance le 24 mars 2000.
– Le Sénégal post alternance 2000-2019 –
Après l’alternance de 2000, le Président Wade a eu huit ans de grâces jusqu’à l’élection remportée haut la main en 2007. La disgrâce va commencer avec le ticket président présidentiel et le wax waxeet (reniement). Le tout est avalisé par un Conseil Constitutionnel dont les avis et décisions sont toujours en faveur de l’Exécutif. C’est le début des imbroglios politico-juridico-juridiques et des interprétations fallacieuses des textes de loi. Les élections 2012 font partie des plus violentes et meurtrières (13 morts). La société civile avec le comité de veille jouera un rôle central dans la tenue de la Présidentielle de 2012.
La seconde alternance a démarré par un second wax waxeet (rétraction sur la durée du premier mandat du premier mandat (5 ans au lieu des 7 ans) et surtout par des passages en force illustrés par :
- l’acte III de la décentralisation
- le référendum de 2016 (loi n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution de la République du Sénégal).
- la loi sur le parrainage : pour la première fois le parrainage est élargi aux partis politiques et/coalitions. Ce qui a pris de court les acteurs politiques surtout l’opposition avec le vote express fait par la majorité mécanique.
Ce premier filtre institutionnel sera couplé aux affaires judiciaires pour écarter 22 candidats sur 27 de la course à l’élection présidentielle du 24 Février 2019.
C’est le moment de la grande transhumance institutionnalisée pour la protection des anciens dignitaires menacés pas dame justice : « Le coude du Président est sur certains dossiers ».
Le jugement des « K » atypiques dépasse les cours et tribunaux nationaux. Souvent l’Etat est débouté et se met en marge des juridictions internationales dont il est signataire. C’est ainsi que le Conseil Constitutionnel décrié comme une boussole dont l’aiguille indique l’Exécutif (depuis 2000 ses avis et décisions lui sont toujours favorables sera perfusé par 7 membres de la société civile pour le contrôle des parrainages. Malgré légalité constitutionnelle, le Conseil Constitutionnel souffre d’une crédibilité au sein de la classe politique.
– L’observation des élections –
Avec Diouf, la société civile a commencé à faire l’observation des élections. En 2000, le Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Elections (COSCE) a vu le jour en avec plusieurs organisations membres (11 en 2014). C’est avec le comité de veille que la Société Civile admise comme acteur institutionnel du jeu politique
« Il s’agit du Comité de veille et de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit du fichier électoral effectué par des experts étrangers et indépendants. Sa composition fait qu’il est une catégorie hybride. En effet, il comprend des représentants de départements ministériels impliqués dans le processus électoral, des acteurs politiques, de la société civile, de la CENA ainsi que de partenaires au développement ayant un statut d’observateur. La Situation Room de 2014 a été un fort moment de communion de tous les acteurs pour le monitoring du scrutin qui aboutira à la deuxième alternance ».
Il faut attendre les années 2000 pour voir l’internationalisation de l’observation. Suite aux lendemains électoraux désastreux dans plusieurs pays, l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ancêtre de l’Union Africaine (UA), a décidé de s’impliquer dans les processus électoraux des pays membres et de manière formelle. Cette approche verra la conception d’un document juridique de référence à savoir la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. Au plan sous régional, le continent est divisé en cinq zones :
- La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) regroupant dix-sept pays
- La The Southern African Development Community (SADC)
- La Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) La Commission de l’océan Indien (COI)
- L’Union du Maghreb Arabe (UMA)
Le processus de l’observation électorale prendra plus d’ampleur avec l’implication d’organisations non africaines, telles l’Union Européenne qui travaillera de manière très approfondie sur la méthodologie avec le recrutement d’experts électoraux pour faire le monitoring des élections. Elle a intégré les élections dans la coopération multilatérale, pour l’Union Africaine et la CEDEAO. Cela s’est traduit par l’érection en leur sein de divisions électorales spécialisées en matière électorale. Ainsi ils déploient des observateurs pour le monitoring du processus électoral afin d’alerter sur les éventuelles fraudes et/ou irrégularités ou manquements, surtout d’accompagner les Etats pour des élections apaisées.
Il existe plusieurs organismes presque dédiés aux élections comme :
- The International Foundation for Electoral Systems (IFES)
- European Centre for Electoral Support (ECES)
- The National Democratic Institute (NDI)
- Carter Center
Les divisions électorales des organisations sous régionales (CEDEAO, SADEC, CEMAC) et continentale (Union Africaine) sont centrales et bien fournies en ressources humaines, financières et logistiques. Ce qui fait que toutes les élections africaines sont couvertes par des observateurs sous régionaux, africains et internationaux (européens, système des Nations Unies).
Les observateurs sont sélectionnés selon des critères préétablis surtout pour la maitrise des langues de travail (français, anglais, portugais, arabe). Ils sont déployés en deux phases. Les différents types d’observation sont les suivantes :
L’observation internationale (court et long-terme)
Missions d’observation organisées par les organismes régionaux, sous régionaux et internationaux. Elles proviennent de l’étranger.
Avantages : Les observateurs sont des témoins impartiaux. L’observation réduit la fraude et dans certains cas, agit comme un outil de prévention des conflits. Les observateurs rédigent avec une méthodologie assez pertinente, le rapport qui retrace la conduite du processus dans toutes les régions et dont le contenu sera rendu public par les médias internationaux.
Inconvénients : Faible maitrise de la culture du pays hôte et ignorance des langues locales. Donc certaines pratiques frauduleuses ou d’intimidation échappent à leur vigilance. Pour des raisons de communication ou de sécurité, les observateurs ne voyagent pas toujours dans les zones reculées ou dangereuses du pays. Nombre réduit (100 ou un peu plus, divisés en équipes de 2.) Ils couvrent en outre un faible pourcentage de la totalité des bureaux de vote. Leur séjour est court et ils ne sont pas présents au moment des inscriptions sur les listes électorales. D’ailleurs, certains reprochent aux missions internationales d’être trop diplomatiques et incapables de dénoncer la fraude réelle).
– L’observation locale ou citoyenne (court et long terme) –
Elle est mise en œuvre par des groupes citoyens communément appelés organisations de la société civile. Des citoyens d’un pays donné légalement constitués en associations s’organisent pour s’impliquer dans le processus électoral.
Avantages : Excellente maitrise du pays, notamment la culture, les langues, les subtilités de l’environnement politique. Ils voient ce que les observateurs internationaux ne peuvent pas voir et comprennent tout ce qui se dit autour d’eux, notamment dans les médias. En plus, ils connaissent les perceptions qu’on se fait des amis, de la famille, des voisins. Connaissance parfaite des enjeux des éventuelles réformes, l’amélioration de l’environnement démocratique et la place faite aux droits humains en général dans leur pays. Le plan de déploiement opère un parfait maillage du territoire national et surtout, dans des zones où les missions internationales ne s’aventurent pas.
Inconvénients : Les observateurs locaux manquent souvent de ressources, de formation, de méthode et de communication. Leur impartialité est souvent remise en question par les gouvernements locaux qui les taxent d’activistes. Ils ne bénéficient pas souvent de traitements respectables par les partis politiques et les OGE. Ils n’intéressent pas forcément les médias. D’ailleurs dans certains cas, ils sont recrutés à la dernière minute et ne connaissent donc pas les lois et règlements qui président à l’organisation du processus électoral. C’est souvent un moyen facile de se faire de l’argent. Beaucoup de missions locales apparaissent quelques jours avant les élections du fait des opportunités de financement dont elles disposent auprès des bailleurs. Ceci crée un problème de crédibilité, du manque d’expertise et de la coordination défaillante minée par des querelles de leadership. Dès fois, certaines missions locales ne répondent pas de l’usage qu’elles font des fonds. Dans beaucoup de cas donc, il est difficile d’apprécier la qualité de leur travail.
Avec plus de 200 partis politiques reconnus, des coalitions électorales et des candidatures multiples, le bulletin unique est réclamé par la classe politique.
Après une première alternance dirigée en douceur par une classe politique responsable et une seconde alternance menée à bras le corps par le peuple au sens large, acceptées toutes les deux par des Présidents sortants, devenus maad et/ou mat[1] entre deux tours, nous osons espérer que tout Président élu sera maad et/ou mat pour ne pas briguer un troisième mandat.
Ousmane Diadhiou est formateur à l’Association Nationale pour l’Alphabétisation et la Formation des Adultes (ANAFA) et administrateur de la Pan African Association for Literacy and Adult Education (PAALAE). Il a été membre du secrétariat de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI), des Assises de l’Education de la Formation (ANEF 2014) et de l’Histoire Générale du Sénégal (HGS), responsable de la sécurité et du numéro vert du FRTE et FAL en 2000, OLT Guédiawaye Collectif des Organisations de la Société Civile pour les élections (COSCE) aux présidentielles de 2012 et 2019, Observateur International des Elections Générales du Nigeria 2015 (CEDEAO) et du procès de Hissène Habré (Trust Africa).
Tënk ci wolof
Li Usmaan Jaaju bind
Senegaal, yëngu ngir bokk, yàgg na fi, doore ci jamono Maasa ya, jaar ci jamono Buur yi ak Tubaab yi. Jamono di dox, ba nu samp sart yu saxal njariňu mboolo mi, ňu tékale saň saňu dogal, saň saňu yoonal, saň saňu àtte. Réew mi, ňi koy doxal, du nu ci jal bi doŋŋ, ňi ci làngi politig am naň ci cër, sandikaa yi itëm, boole ci mbootaayu jaamburé ak yeenekaay yi.
Li am solo, moo di nuy yeesal ndoombo yi. Looloo moom sax na bu baax. Seŋoor jiitewoon na reew mi, Abdu Juuf wuutu ko, Abdulaay Wàdd topp ci. Tay jii Maki Sàll moo ne ci jal bi, te fu mu jaar bere ngir mën yaakaar toogaat. Li jara sàmm moodi tànn bi leer te mu am ci jàmm. Ni njaccaar mbir mi (moo xam ňu doon doomi réew mi, mbaa ňu joge bitim réew), am na liggeey bu am solo. Ndax ňoom ňoo mëna seede ne mbir mi jaar na yoon mbaa deet.
Leer moo di indi jamm, lëndëm indi fitna
[1] Responsables, sages, justes
Maad : en sereer, le titre du roi est maad qui est la justice
Mat : en wolof