Le centre de renforcement de l’Etat et des institutions judiciaires (credij) a procédé hier à un diagnostic de l’état de droit et des institutions judiciaires au sénégal. Il ressort du diagnostic fait par les acteurs de la justice que le Sénégal fait face à de nombreux obstacles dans ce domaine.
Depuis 1960, le Sénégal s’évertue à mettre en place un Etat de droit à travers l’adoption d’une législation respectueuse des droits et la mise en place d’institutions républicaines soumises à la primauté du droit, dans un contexte de problématiques émergentes notamment le terrorisme, la criminalité nationale et transnationale organisée, la découverte de gaz et de pétrole, la corruption et les réseaux sociaux. En effet, des changements significatifs apportés dans les modes de vie des populations imposent un nouveau paradigme dans la protection des droits des citoyens et des justiciables, plus exigeants et plus critiques vis-à-vis des institutions et du fonctionnement de la justice. Créé en 2016, le Centre pour le Renforcement de l’État de Droit et des Institutions Judiciaires (Credij) a pour vocation de s’ériger en un cadre de réflexion sur toutes les thématiques relatives à la promotion de l’Etat de droit et des Institutions Judiciaires. Selon le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, le Credij a été créé à l’occasion d’une conférence internationale co-organisée par le Sénégal et le Qatar sur les problématiques émergentes, notamment la corruption, le terrorisme et la cybercriminalité. «Nous nous sommes rendus compte que ce sont des problématiques auxquelles la justice est confrontée. Il s’agit de prendre en charge ces problèmes sur le plan intellectuel de la recherche, de procéder à la vulgarisation de ces problématiques, de faire une sensibilisation sur ces problèmes pour que tous les acteurs qui sont interpellés par ces problématiques puissent être sensibilisés et mis à niveau», explique-t-il. A cette occasion, des thèmes ont été choisis comme la cybercriminalité et les contentieux extractifs. Selon Ismaila Madior Fall, ces litiges sont de plus en plus fréquents au Sénégal. «Face à ces problématiques, il subsistera toujours des défis à relever quant à l’actualisation de la législation, des institutions de prise en charge en la matière et au traitement des contentieux engendrés. Ce sont des défis à la mesure des exigences du monde moderne que nous devons relever», souligne-t-il ajoutant que notre Etat de droit est éprouvé et reconnu comme un des meilleurs à l’aune des standards internationaux. «Mais, il est perfectible. Il peut être amélioré, modernisé pour être en parfaite conformité avec les équations des problématiques émergentes».
Cependant, il y a d’autres défis qui plombent l’Etat de droit. Selon chargé des affaires juridiques à l’itie, Moustapha Fall, il urge de renforcer la collaboration nationale entre les organes de prévention et de mettre en place une base de données nationale. «Il faut aussi renforcer les mesures de prévention pour lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts, renforcer le dispositif de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité», soutient-il. Dans son intervention, Abdoul Aziz Kébé, professeur agrégé de droit a énuméré les mesures qui doivent accompagner l’Etat de droit. «Un Etat de droit, c’est d’abord la déclaration de patrimoine des assujettis, mais aussi la transparence dans les fonds politiques. Sur 800 assujettis, il n’y a que la moitié qui a déclaré son patrimoine. Ce qui est anormal dans un Etat de droit. Pour les fonds politiques, il n’y a pas de texte qui peut nous dire ce que l’on fait de ces fonds politiques. Les bénéficiaires en font ce qu’ils veulent sans rendre compte à personne. Un Etat de droit doit fonctionner avec certaines mesures», clame-t-il.