La volonté populaire s’exprime pendant les moments électoraux pour désigner des élus, mais aussi délimiter le temps d’exercice des pouvoirs dévolus. Le temps d’un mandat devient alors une donnée immuable, aussi importante que l’élection du citoyen par le Peuple. Respecter le calendrier républicain, c’est donc respecter le suffrage universel et l’inviolabilité du délai imparti pour l’exercice du mandat.
Or certains gouvernants ont souvent tendance à reporter des élections pour une raison ou pour une autre, lorsque les mandats s’achèvent. Ce qui, bien entendu, contrevient à la volonté du Peuple. Quoi que cela puisse coûter et quelles que soient les circonstances majeures, tenir les élections pour la dévolution du pouvoir à date échue constitue une exigence démocratique.
Depuis 2012 jusqu’à la dernière élection présidentielle du 20 février 2019, toutes les élections se sont tenues à date convenue (Législatives 2012 et 2017, Locales 2014 et Présidentielle 2019) sauf pour les Locales de juin 2019, repoussées de six mois, au mois de décembre 2019. Nous pouvons dire que le gouvernement du Président Macky Sall reste en la matière un champion pour le respect du calendrier républicain et de la volonté populaire, en dépit du report de quelques mois des Locales de juin 2019 pour chevauchement de délais apportés par les réformes du Code électoral sur le parrainage, lequel report pouvant être qualifié de technique ou relevant d’un cas de force majeure. Le gouvernement du Président Abdoulaye Wade, avant 2012, quant à lui, était un champion du report des élections locales et législatives durant son magistère, montrant son caractère congénitalement anti-démocratique.
Toutefois, Il est fort probable que la prise en compte des nouvelles dispositions du Code électoral sur le parrainage pour les Locales du mois de décembre 2019 va créer des difficultés majeures, au point de revoir la loi et ses modalités d’application lors d’un dialogue politique qui doit démarrer en fin mai et dont on ne maîtrise pas l’agenda. Or les dispositions conventionnelles de l’Uemoa sur l’interdiction de la revue de la loi électorale six mois avant les élections enferment les pouvoirs publics dans un imbroglio pouvant être un obstacle dirimant à la tenue des élections locales au mois de décembre, à date convenue. Dès lors, il est de plus en plus agité aujourd’hui l’idée d’un deuxième report des élections locales, prorogeant encore les mandats des élus locaux devenus doublement illégitimes.
Quelle attitude respectant les principes démocratiques devant ce dilemme ?
D’abord, il faut relever l’imprévoyance et la démarche peu prudentielle des autorités du ministère de l’Intérieur qui auraient dû prendre un délai d’une année sabbatique au lieu de six mois pour avoir les coudées franches et le temps de discuter avec la classe politique sur les réformes nécessaires pour le développement local et la démocratie locale.
Ensuite, il est enquiquinant de procéder à un deuxième report des élections locales pour tout esprit démocratique.
La seule alternative plausible qui s’offre au vu des nombreuses difficultés sur l’applicabilité des nouvelles dispositions de la loi sur le parrainage pour les Locales et la nécessité de respecter le calendrier républicain est de faire prendre une disposition qui suspend l’application de la nouvelle loi pour les élections locales à venir afin de les tenir à date convenue selon les anciennes dispositions du Code électorale.
Cet aménagement suspensif de la nouvelle loi électorale pour les Locales prochaines qui sera une unique disposition transitoire permettra à la classe politique de prendre tout le temps nécessaire pour apporter les réformes nécessaires à notre démocratie, avant les prochaines échéances législatives en 2022.
Kadialy GASSAMA
Economiste
Rue Faidherbe X Pierre Verger
Rufisque