L’article 251 de notre Constitution dispose clairement que : « Les ressources
naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de
ses conditions de vie.
L’exploration et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la
transparence et de façon à générer une croissance économique ; à
promouvoir le bien être de la population en général et écologiquement
durable.
L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la
préservation du patrimoine foncier. »
Ces dispositions constitutionnelles suffisent-elles à elles seules pour garantir
réellement leur respect scrupuleux par ceux qui ont la charge de leur mise en
œuvre ?
L’article 8 de cette même Constitution ne proclame- t-il pas la garantie, par la
République, à tous les citoyens, des libertés individuelles fondamentales, dont
notamment la liberté de manifestation pourtant régulièrement interdite à ceux
qui en font la demande par les autorités chargées de sa gestion.
Quelle est la réalité de la propriété du peuple sur les ressources naturelles ? En
quoi leur utilisation réelle impacte t-elle l’amélioration de ses conditions de vie ?
Les ressources naturelles recouvrent entre autres, les deux grands secteurs que
sont le secteur minier et celui des hydrocarbures.
Le premier secteur est composé des filières aurifère, phosphate, calcaire, du
minerai de fer, du zircon et de l’ilménite. Le second est celui du pétrole et du gaz.
Pour répondre aux deux questions ci-dessus nous allons faire appel au rapport
du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries
Extractives (ITIE) publié le 26 novembre 2018 portant sur l’année fiscale
2017. Les auteurs du rapport informent , pour le faire , s’être appuyés sur un
rapprochement des paiements déclarés versés à l’Etat par les redevables, et des
paiements reçus par l’Etat de la part desdits redevables ; des redevables au
nombre de vingt cinq (25) repartis entre dix huit (18) entreprises publiques et
privées inscrites au cadastre minier pour l’année 2016 et sept (7) entreprises
publiques et privées inscrites au répertoire pétrolier pour l’exercice 2016 et du
coté de l’Etat neuf (9) régies financières et entités publiques destinées à recevoir
l’envoi des déclarations des recettes des sociétés extractives.
Le rapport révèle un montant de paiements, pour l’exercice 2017, d’une valeur de
126 milliards 700 millions de francs CFA représentant le revenu fiscal du
secteur extractif pour l’année 2017 reparti entre le secteur minier pour 107
milliards 300 millions de francs CFA (84%) et le secteur des hydrocarbures
pour 19 milliards 400 millions de francs CFA (16%)
Pour une contribution aux recettes budgétaires d’un montant de 107 milliards
300 millions de francs CFA, le secteur minier a généré une production annuelle
d’une valeur de 404 milliards 674 millions 040 mille 0258 F CFA dont les 351
milliards 809 millions 195 mille 485 F CFA ont été exportés.
Soit une contribution du secteur extractif de 35,5% dans les exportations ; de
4,6% dans les recettes courantes ; de 1,9% dans le PIB et 0,3% dans la création
d’emplois.
Incluant une production de 7,25 tonnes d’or d’une valeur de 170 milliards 175
millions 735 mille 962 F CFA ( dont 168 milliards 342 millions 880 mille 233 F
CFA exportés) et de phosphates pour une valeur de 93 milliards 660 millions 091
mille 023 F CFA (20 milliards exportés).
Le Président de la Chambre des mines du Sénégal, Monsieur Abdou Aziz SY,
ajoute en informant que: « Le Sénégal a produit rien qu’en 2017 : 7,25T d’or ;
663Kg d’argent ; 2.600.000T de ciment ; 2700T de rutile ; 72,45T de Leucoxem
et 80.000T de zircon. Les 80.000T de zircon ont été vendues à 40 milliards soit
500.000F la tonne ».
Il précise en estimant que « le sous-sol sénégalais recèle plus de Un milliard de
tonnes de phosphates, 850 milliards de tonnes de sable titanifère, 10 millions
de tonnes de cuivre, 23,75 millions de tonnes de tourbe, 360 tonnes d’or et Un
milliard de tonnes de fer. »
Pour les hydrocarbures – pétrole et gaz – les réserves sont estimées à 4,2 milliards
de barils de pétrole et plus de 180 milliards de m 3 de gaz naturel.
A qui profitent et vont profiter réellement ces richesses ; un don que la nature a
généreusement offert à notre pays ? Notre peuple en est-il réellement le
propriétaire comme il est dit sur le papier de la Constitution ? Ces richesses sont-
elles réellement utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ? Leur
exploration et leur gestion se font-elles dans la transparence et de façon à générer
la croissance ? Contribuent-elles à promouvoir le bien être de la population ?
Ce peuple dont les majorités que sont les femmes (52%), les jeunes de moins de
35 ans (73%), les paysans (55%) et les analphabètes (54,6%) continent d’être
marginalisés et exclues de tout progrès économique et culturel.
Ce peuple dont 75% des jeunes de 15 à 35 ans veulent quitter le pays. Les
derniers chiffres officiels sur l’émigration irrégulière donnent des arrivées de
sénégalais en Italie au nombre de 5981 en 2015, 10.327 en 2016 et 6000en 2017
et la présence en Aout 2018 de 6533 sénégalais en Libye.
A qui appartiennent les 25 entreprises qui soumissionnent, investissent et
opèrent dans le secteur qui génère toutes ces richesses ?
On sera peut-être édifié en 2020, date à laquelle l’ITIE demande à ses pays
membres, d’une part, de rendre publique l’identité des propriétaires réels des
entreprises extractives, et, d’autre part, de tenir un registre public où seront
consignés lesdits propriétaires réels.
Les transactions des parts acquises de l’attribution des blocs pétroliers et gaziers
et les scandales qui les accompagnent entre les sociétés détentrices que sont
Cosmos energy, BP et Petro-Tim, avant même le démarrage de la production, sont
révélatrices des véritables propriétaires de nos hydrocarbures.
S’y ajoutent les 250 entreprises françaises aux quelles l’ambassadeur Christophe
Bigot a publiquement rendu hommage à l’occasion de son discours du 14 juillet.
Et toutes ces sociétés étrangères dites de droit sénégalais qui vont réduire à
néant les objectifs de la loi relative au contenu local dans le secteur des
hydrocarbures.
Le peuple n’est propriétaire de rien, si ce n’est sur le papier.
Une illustration parfaite en est donnée par l’arrêté interministériel du 20
décembre 2017 portant répartition de la dotation du fonds de péréquation et
d’appui aux collectivités locales à partir des ressources minières au titre des
années 2010 à 2015, soit 6 bonnes années. Les ressources annuelles tirées des
opérations minières pour ces 6 années, suite à une régularisation opérée en fin
d’année 2017 se sont élevées à la somme totale de 32.204.472.152 francs CFA. La
quote-part des dites ressources qui a été versée au Fonds de péréquation et
d’appui aux Collectivités locales (FPACI) s’est élevée à un montant de 7 milliards
640 millions 894 mille 432 francs CFA pour les 45 départements et 557
communes. Ce montant a été reparti entre une dotation de péréquation pour 3
milliards 056 millions 357 mille 774 francs (40%) et une dotation d’appui à
l’équipement pour 4 milliards 584 millions 936 mille 658 francs (60%) des
Collectivités territoriales des régions abritant des opérations minières. Divisez
ces sommes par 6 pour se rendre compte de la modicité des dotations annuelles
affectées à nos 45 départements et 557 communes pour leur équipement.
C’est pourquoi il faut saluer la naissance de la plateforme Aar Linu Bokk-Sunu
Pétrole. Mieux, il faut adhérer et participe activement à son déploiement.
Au delà du pétrole et du gaz, il faut élargir LINU BOKK en l’étendant à Mboolem
Alalu Askan wi en y ajoutant le Foncier, les ressources halieutiques, les
ressources budgétaires, les ressources hydrauliques, l’administration publique
dont tous les directeurs généraux et directeurs, sans exception, sont des
responsables du parti au pouvoir qui est une association privée. Alors que les
Assises nationales avaient recommandé « la neutralité des hauts fonctionnaires
nommés à des fonctions nationales et l’interdiction d’utiliser les moyens de
l’Etat au service d’un parti politique ou d’une coalition des partis ou d’intérêts
communautaires »
Aar Li NU BOKK : Mboolem ALAL U Askan wi, doit être le cri de ralliement de tous
les fils de notre pays. Car le vrai problème est de nous mobiliser massivement
pour devenir enfin les véritables maîtres de notre économie.
Dakar le 24 Juillet 2019
Alla KANE
Membre du SP de Yoonu Askan wi/
Mouvement pour l’Autonomie populaire
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