Le président des Etats-Unis d’Amérique, M. Donald Trump fait l’objet en ce moment même d’une procédure de destitution par le Congrès, l’Assemblée Nationale. Il est accusé à la suite des révélations d’un « lanceur d’alerte » anonyme, d’avoir exercé des pressions sur le président de l’Ukraine pour que celui-ci ouvre une enquête sur ‘les affaires’ du fils de M. Biden son probable rival démocrate à l’élection présidentielle de 2020.
C’est seulement en Aout 2019 que le « lanceur d’alerte » a donné l’information : le président Trump, à travers ses propres émissaires privés et certains membres de son administration exigeait du président ukrainien une déclaration publique indiquant l’ouverture d’une enquête à l’encontre du fils Biden.
A défaut, indique le « lanceur d’alerte », les hommes du président Trump ont clairement indiqué au président ukrainien que la rencontre des deux présidents, sollicitée par la partie ukrainienne, n’aurait pas lieu. La subvention de $400 million des USA déjà approuvée par le Congrès au titre de l’aide militaire, serait également suspendue. La presse s’est immédiatement fait l’écho de ces révélations et l’affaire a fait scandale.
L’opposition démocrate faisant valoir que le président utilise là, l’institution présidentielle à des fins personnelles et que le président des Etats-Unis sollicite l’intervention d’un pays étranger dans l’élection présidentielle de 2020. Les démocrates sont ulcérés.
Dès le 19 Septembre 2019, l’Assemblée Nationale lance formellement une enquête aux fins de destituer le président Trump. Les procédures sont établies et approuvées. Dès Octobre l’Assemblée Nationale organise des auditions de témoins : hauts fonctionnaires, ambassadeurs et conseillers de l’administration Tromp. D’abord à huis clos, à partir du 13 novembre ces auditions deviennent publiques et sont retransmises en direct à la télévision.
Si le Président Trump a manifesté son rejet de la procédure et utilisé les pouvoirs de sa fonction pour interdire l’audition de certains témoins, la plupart de ceux-là coopèrent à l’enquête en toute objectivité. Les témoins sous serment risquent la prison en cas de parjure. Ils sont tour à tour soumis aux questions des membres Démocrates et Républicains de la Commission d’enquête.
Le Président Trump sera-t-il en fin de compte destitué ? Les Démocrates échoueront-ils comme les Républicains contre le président Bill Clinton en 1998 ? L’avenir nous le dira.
En tous cas, la procédure aura démontré encore une fois l’admirable vitalité de la démocratie américaine.
« Nous sommes les défenseurs de la Démocratie et Donald Trump doit rendre des comptes », déclare ainsi Madame Nancy Pelosi, chef du groupe parlementaire des Démocrates. « Non, un président des Etats-Unis n’a pas le droit de faire ce qu’il veut. Non il n’est pas au-dessus des lois ».
Que nous enseigne cette procédure de destitution du président des Etats-Unis et ses motifs sur notre pays ? Quelles leçons pour le Sénégal ?
Constatons d’abord que ni les interventions de puissances étrangères et de chefs d’Etat étrangers dans la politique au Sénégal, ni les accusations directes et souvent circonstanciées de corruption et de concussion à l’endroit du président de la République et de son entourage ne font l’objet de traitement judiciaire.
Et évidemment, un procès pour destitution du président relève de politique fiction ici !.
On se souvient qu’en pleine campagne électorale pour la dernière élection présidentielle, le président Alpha Condé de la Guinée est intervenu ouvertement pour rabibocher l’ancien président Abdoulaye Wade avec le président Macky Sall, certainement à la demande expresse de ce dernier. Cette démarche qui a pourtant certainement eu des conséquences décisives sur les résultats de l’élection du président de la République est passée comme …lettre à la poste.
Qui a initié effectivement cette rencontre Wade/Macky Sall sous les auspices du président guinéen ? Des analystes ont avancé que l’initiative est de Paris et a été murmurée à l’oreille de Condé qui est passé à Conakry juste quelques jours avant que Wade n’y vienne. Quel est le deal ? Rien n’a transpiré, ni avant, ni après.
Autre cas symptomatique de l’état de la démocratie au Sénégal : l’affaire dite du « scandale pétrolier BP/Petrotim / Aliou Sall. L’alerte a été lancée par un documentaire de la vénérable BBC, référence s’il en est en matière de rigueur dans le traitement journalistique et d’objectivité dans l’enquête.
Grâce à l’intermédiation du frère du président Macky Sall, des droits d’exploitation de blocs pétroliers auraient fait l’objet de ventes en cascades qui au bout du compte auront causé à terme une perte d’une dizaine de milliards de dollars …aux citoyens sénégalais. On sait ce qui a suivi cette révélation scandaleuse.
Des manifestations de rue massives, des dénonciations dans la presse, quelques auditions de soi-disant témoins dans le bureau du procureur, une procédure opaque qui se traine encore, plus de six mois après le scandale… Sans aucune condamnation, sans même un rapport officiel.
On pourrait rappeler aussi l’affaire dite des 94 milliards pour illustrer le fait que « le système démocratique » de ce pays est foncièrement vicié : ni la Justice ni l’Assemblée Nationale, ne sont au service du peuple.
C’est un député, chef du parti d’opposition PASTEF, en l’occurrence M. Ousmane Sonko, qui, dès mai 2018 saisi d’abord l’Office National de lutte contre la Corruption (OFNAC) et l’Inspection Générale d’Etat (IGE) puis le Procureur de la République : une transaction immobilière couverte par le Directeur Général des Impôts et Domaines aurait abouti au détournement de deniers publics d’un montant 94 milliards FCFA. Aucune réaction de la Justice.
Une Commission parlementaire s’est réunie enfin en Février 2019. Constituée uniquement de députés membres du parti au pouvoir, elle conclut : «les allégations de Ousmane Sonko sont fausses…Les responsables de l’Administration, que ce soit ceux des Domaines, des Impôts, des Régies financières n’ont relevé quelque détournement que ce soit dans ce dossier». Mieux : on introduit des plaintes en justice contre le député Ousmane Sonko pour « diffamation et injures publiques » et des tractations sont mises en branle pour lever son immunité parlementaire.
Il n’est pas besoin d’illustrer outre mesure ce fait : le système politique de ce pays a très peu à voir avec ce régime qui établit « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » inauguré par Abraham Lincoln, le premier président des Etats-Unis.
C’est que ce pays-là, a instauré très tôt une stricte séparation des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire car comme Montesquieu l’indiquait déjà « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »,
Ici par contre, un seul pouvoir en vérité : celui de l’Exécutif, tout entier entre les mains d’une seule personne : le président de la République.
Les soit disant représentants du peuple ne sont en réalité que les « députés » de son « Excellence de Monsieur le président de la République » comme l’a benoitement reconnu récemment un Honorable membre de notre auguste Assemblée.
Les ministres sont choisis en fonction principalement de leur allégeance au parti au pouvoir, de leur proximité voire parenté avec le président de la République et/ou de leur inclinaison à tenir le rôle d’exécutant fidèle de la « vision du président de la République » attendu d’eux.
Quant à la Justice, si l’article 88 de la Constitution qui stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » en garantit l’indépendance, sa subordination au pouvoir judiciaire est dans les faits totale.
Car c’est le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature qui décide tout seul de la nomination des magistrats, de leurs promotions, même de leurs rémunérations. On l’a vu récemment, notamment avec les « affaires » Karim Wade et « Khalifa Sall » comment la justice au Sénégal peut être mise au service exclusif des intérêts du président de la République. Si bien qu’il faut bien convenir que contrairement aux Etats-Unis d’Amérique « Oui, un président du Sénégal fait ce qu’il veut. Assurément il est au-dessus des lois ».
Retrouvez chaque semaine sur SenePlus, le billet de notre éditorialiste, Alymana Bathily