Un esprit érigeant le scepticisme en méthode a demandé qu’avant de voter la loi d’habilitation donnant pouvoir au Président de la République de gouverner par ordonnances dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, il lui soit donné le détail de TOUT c’est-à-dire «les soignants, masques, gels, kits de détection rapide, équipement des centres d’accueil et de traitement, aides alimentaires, enseignement privé, couches vulnérables, talibés, marchés, organisation de la résilience et la relance de l’économie, soutien aux PME/PMI en difficulté, usage de l’instrument fiscal, soutien à la diaspora ».
Il est ce député dans la fuite en avant pour ne pas voter la loi car demander tout cela dans un contexte de guerre urgente et imprévisible contre le COVID-19 est juste un prétexte sinon une forme de déni de réalité. Au moment où dans tous les pays du Monde l’heure est à l’urgence face au virus invisible qui a fini de clouer des centaines de milliers de personnes au lit, plus de la moitié de l’Humanité dans les maisons, les avions au sol, les trains dans les gares et les véhicules dans les parkings, rester scotché dans un calcul d’épicier pour refuser de voter la loi permettant au Chef de l’Etat d’agir vite est aussi grave que la non-assistance à un peuple en détresse. Ce même esprit singulier demande que soient précisés les domaines d’intervention de la loi d’habilitation alors que nous savons tous qu’en plus de la question sanitaire, le COVID-19 touche quasiment tout l’écosystème des pays avec des ramifications incalculables.
En mettant dans la première mouture du projet l’expression « de tous ordres, notamment économique, budgétaire, juridique, sécuritaire et sanitaire » le projet de loi d’habilitation anticipe sur les ramifications de la crise tout en insistant sur les domaines prioritaires. Évoquer cette formulation de la loi pour parler d’imprécision et embrayer pour ne pas la voter n’est en réalité qu’une forme de prétexte d’un calculateur qui, en se singularisant, vise déjà l’après COVID-19 alors que personne d’entre nous n’est à l’abris. Ce même esprit singulier reproche à l’Exécutif la demande d’anticipation de la prorogation de l’état d’urgence dans la même loi d’habilitation.
Pour lui, cela viole la Constitution du Sénégal. Il sait que l’article 77 de la constitution dit bien : «Dans les limites de temps et de compétence fixés par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication ». On voit qu’il est bien possible de demander une durée de trois mois à l’Assemblée nationale dans le texte de loi d’habilitation ; libre à l’exécutif d’abréger ces trois mois en fonction de l’évolution de la crise.
La loi d’habilitation peut librement fixer dans un souci d’efficience un délai plus long que douze jours et cela engage le législatif qui autorise. Le délai de trois mois parait assez raisonnable pour gérer la crise avec urgence et célérité. En vérité, si le Chef de l’État n’a pas visé l’article 52 de la constitution qui aurait pu lui permettre de disposer de pouvoirs exceptionnels sans passer par l’Assemblée nationale, c’est par respect au Pouvoir Législatif. Il lui aurait suffi d’évoquer comme l’écrit l’article 52 «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions » interrompu de fait par le COVID-19 pour le faire. Si le Président de la République a visé l’article 77, c’est pour impliquer solennellement l’assemblée nationale dans la décision d’habilitation pour que nul n’en ignore.
S’il est vrai que l’état d’urgence peut être déclaré par décret pris par le Président de la République pour une période de douze jours, il n’en demeure pas moins vrai que rien ne s’oppose à sa prolongation de fait dans la même loi d’habilitation votée par l’Assemblée Nationale. Nous sommes dans une course folle contre la montre du COVID-19 qui est le plus grand défi de l’Humanité depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. La jeunesse et l’inexpérience de l’esprit singulier ne doivent pas être un prétexte pour ignorer la gravité de l’instant. Le President Macky Sall est un homme d’État et d’expérience qui allie gestion de l’urgence et respect de la légalité. Au moment où même de grandes puissances économiques mondiales flanchent, le President Macky Sall tient la barre avec un dispositif cohérent de tous les départements ministériels adossés à un corps médical excellent. Cette gestion pluridisciplinaire et complexe transcende les contingences politiques et appelle à plus d’humilité et moins de juridisme calculateur.
Le COVID-19 qui a fini de terrasser dans notre pays notre regretté Pape Diouf est déjà là dans nos murs et nous devons TOUS faire face. Comme le dit le proverbe Malinké «Nombreux sont ceux qui discutent de la guerre ; peu la font ». Faisons la guerre au COVID-19 et arrêtons les querelles byzantines et bassement calculatrices. Comme le disait le célèbre écrivain français Luc de Vauvenargues : « La guerre n’est pas si onéreuse que la servitude ».Nous avons l’obligation immédiate et historique de tout faire pour ne pas tomber dans la servitude du COVID-19 et il n’est pas besoin d’être un esprit singulier pour le comprendre.
Par rapport au texte initial du projet de loi d’habilitation, il a été rajoutée la matière financière et «les mesures de tous ordres et juridiques» adoptées en commission ont été supprimées. La loi est finalement votée. Place au combat contre le COVID-19. Nous sommes en guerre. C’est-à-dire que nous sommes et devons être aux antipodes de la politique politicienne durant cette période douloureuse pour l’humanité entière.
Par Mamadou Ndione
DG du COSEC