Les échanges épistolaires entre le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane et le magistrat de siège, Yaya Amadou Dia n’ont pas encore fini de livrer tous leurs secrets. Après la lettre incendiaire du juge Dia, accusant son collègue de «corruption», suite à une demande d’explications, Sud Quotidien s’est procuré la réponse du Président Kane; une réplique salée que nous publions in extenso.
L’ignominie est définie comme un déshonneur extrême causé entre autres par une action infamante. Au sommet de l’ignominie trône le mensonge. Seuls forgent le mensonge ceux qui ne croient pas aux versets d’Allah; et tels sont les menteurs « Sourate An Nahal, verset 105. Voici les mensonges, donc le cumul des actes d’ignominie du Président Yaya Amadou DIA:
L’ABSENCE :
Le Président Yaya amadou DIA a écrit dans sa réponse que je disais des contrevérités en lui reprochant dans ma demande d’explication son absence injustifiée alors qu’il n’a jamais manqué une audience et qu’il ne s’est jamais absenté. A la lecture de la demande d’explication, il apparait clairement que je lui reproche non d’avoir manqué une audience, mais plutôt de s’être absenté du service sans autorisation et d’avoir refusé de rendre ses clés disponibles pour l’ouverture de son bureau et le retrait des dossiers qu’il y avait enfermés. Le subterfuge est cousu de fil blanc. (Voir le rapport du SG de la Cour d’appel)
PREMIER MENSONGE; PREMIERE IGNOMINIE II – AFFAIRE OMAR GAYE II – a
J’ai supplié à genoux le substitut général pour qu’il renonce à son droit d’appel, ce que j’ai confirmé en Assemblée générale (AG). J’ai tenu une AG pour amener tous les magistrats de la Cour à discuter du problème de procédure dans l’affaire Omar GAYE qui commençait de prendre des proportions anormales. J’ai effectivement avoir dit avoir discuté personnellement avec le substitut en charge de l’audience pour partager avec lui sur les nombreuses incongruités qui ont accompagné le traitement du dossier. Je trouve cette initiative plus honorable que celle consistant pour un juge du siège d’aller par infraction dans les bureaux du parquet général pour fouiller dans leurs registres et de s’en glorifier (Voir plus loin). Enfin, mon interlocuteur est le Procureur général, et le Président DIA ne devrait pas ignorer qu’aucun substitut général ne peut se permettre de former un pourvoi sans l’aviser.
2EME MENSONGE : 2EME IGNOMINIE II – b
La victime dans la tombe. J’ai agi, écrit le Président DIA « sans tenir compte des droits de la personne qui git au fond de la tombe ». L’accusé Omar GAYE n’a pas été condamné pour meurtre, ce crime ayant été attribué à ses coaccusés par la Cour d’assises, mais pour acte de barbarie. (Pièce n°2) Ainsi donc, d’après l’arrêt de la Cour, ce n’est pas lui qui a envoyé la victime « au fond de la tombe « .
3EME MENSONGE; 3EME IGNOMINIE
Pour rappel l’accusé Omar GAYE a été condamné à perpétuité par une Cour d’assises présidé par le Président Papa Ibrahima NDIAYE, celui-là même que le Président DIA compte parmi mes victimes dans sa lettre (Je reviendrai sur ce collègue). L’acte de barbarie est une circonstance qui aggrave l’homicide volontaire dit meurtre pour le transformer en assassinat, comme le guet-apens ou la préméditation. Il n’est pas une infraction autonome pouvant donner lieu à une condamnation. Omar GAYE a coupé les tendons d’un cadavre dont la mort a été attribuée d d’autres.
Ainsi: – l’on ne peut pas commettre un acte de barbarie sur un mort (théorie du crime impossible) ; – Aussi répugnant que cela puisse apparaitre, l’acte de l’accusé s’appelle mutilation ou profanation de cadavre, même non inhumé, puni d’un emprisonnement de 3 mois d’un an et d’une amende de 50.000 cfa à 180.000cfa (article354 code pénal). Pour une telle infraction, un pauvre paysan a été condamné à perpétuité et a purgé au moment de sa libération 8 années de prison (8 fois la peine maximum encourue). Les circonstances de l’enrôlement du dossier n’ont pas besoin d’être rappelées car fondées sur la nouvelle loi sur les Chambres criminelles et la lettre du Procureur général près la Cour Suprême demandant désormais de ne plus envoyer lesdites affaires de la Cour Suprême (pièce no3). Je reconnais en conséquence avoir demandé au Président de la Chambre criminelle de ne jamais songer à renvoyer le Parquet général à se pourvoir devant Cour Suprême et de prolonger ainsi d’autant le règlement du dossier que ladite Cour ne manquerait pas fatalement de nous renvoyer. J’assume cette décision, tout comme celle d’avoir mis un terme à la détention scandaleuse, arbitraire et inhumaine d’un pauvre individu que le Président DIA appelle «mon Omar GAYE», laissant ainsi penser que j’avais un intérêt particulier à lui faire un traitement spécial. II-c Un juge gros menteur mais piètre espion fouineur Le Président Yaya Amadou DIA a cherché à savoir pourquoi le dossier Omar GAYE n’était pas porté à la connaissance de la Cour Suprême.
Pour cela, il a dépensé beaucoup de temps et d’énergie en faisant des recherches soutenues, mais gravement illégales dans un service dont il ne relève pas et pour un dossier dont il n’est pas en charge, qui «révèlent de façon certaine que le dossier ne se trouve dans aucun registre du parquet, aussi bien de départ que d’arrivée de 2016 au mois de juillet 2019. Il écrit plus loin que le Procureur général n’a jamais vu le dossier de novembre 2013 au mois d’avril 2019. (Pages 3 et 4 de sa réponse). Quel pitoyable juge, plus apte au mensonge qu’au travail d’investigation !
Manifestement, il ne pouvait pas avoir trace du dossier car de novembre 2013 à avril 2019, le dossier était entre les mains de son protégé Papa Ibrahima NDIAYE qui n’avait pas rédigé et déposé son arrêt. Pire, en quittant la Cour, il l’a emporté avec lui, laissant ainsi penser que le dossier était perdu. Le Président DIA est très loin d’imaginer les efforts inlassables que le Procureur général, le Ministre de la justice et moi-même avons déployé pour retrouver ce dossier retiré du circuit normal par le Président Papa Ibrahima NDIAYE. (Pièce no4) – S’agissant des Cours d’assises de 1’époque, les dossiers étaient entre les mains du Président et non du parquet, ce qui les rendait intraçables au parquet jusqu’au dépôt de l’arrêt.
En conséquence. S’il y a eu soustraction du dossier comme l’écrit le Président DIA. Elle ne peut être mise que sur le compte de son protégé Papa Ibrahima NDIAYE. » Mais que fait un juge du siège dans les registres du parquet, à l’insu des responsables du service, pour loucher comme un petit voleur ? Pitoyable.
III – AFFAIRE LAMINE SENE
Le président DIA me reproche d’avoir libéré (Lamine SENE) par une audience spéciale pour le tirer des griffes de la Chambre criminelle. Lamine SENE a été juste en audience publique ordinaire comme l’attestent l’arrêt et l’extrait du plumitif d’audience (pièce no5)
4EME MENSONGE; 4EME IGNOMINIE
Lamine SENE n’était pas justiciable de la Chambre criminelle Poursuivi pour arrestation illégale et séquestration, SENE avait été renvoyé devant le Tribunal des flagrants délits du TGI de Kaolack. Le Tribunal s’était déclaré incompétent en estimant que les faits étaient criminels. Le Procureur avait immédiatement fait appel de la décision, à juste titre, car le Tribunal avait commis une erreur monumentale. En effet, la séquestration relève de plusieurs incriminations: les articles 334 et autres du CP qui en font un crime et l’article 336 du CP qui en fait un délit si la personne séquestrée est libérée avant poursuite et dans les l0 jours. SENE avait gardé sa victime 12 heures avant de la conduire à la police, mais le Tribunal n’avait lu que la première disposition. Par ailleurs, Lamine SENE a été condamné sur l’action publique (2 mois avec sursis) et sur l’action civile (300.000 CFA pour la victime qui, faudrait-il le rappeler, dès sa sortie des locaux de la police, est allée acheter un couteau pour égorger son épouse publiquement).
5EME MENSONGE; 5EME IGNOMINIE : AFFAIRE KHALIFA THIANDOUM
Le Président DIA m’accuse d’avoir fait libérer THIANDOUM, puis de l’avoir nommé fournisseur de la cour d’appel. Le lien de collusion, voire de corruption est vite établi. Pourtant THIANDOUM était fournisseur de la cour depuis 2012, comme certifié par le responsable de la gestion. (Pièce no6). En ce qui me concerne, je n’ai pris service qu’en juin 2016.
6EME MENSONGE; 6EME IGNOMINIE.
Après avoir dessaisi le Président de la Chambre d’accusation titulaire, j’aurais tenté de lui faire signer ma décision. Cette affirmation prouve à suffisance que le Président DIA ignore jusqu’aux modalités de signature des décisions. Dans mon ressort, je suis le seul habilité à autoriser un juge à signer une décision qu’il n’a pas rendue. Quand il s’agit de ma propre décision, aucun juge ne peut la signer tant que je suis en fonction (art 76 du CPC).
7EME MENSONGE; 7EME IGNOMINIE : LA LIQUIDATION DE L’ASTREINTE
C’est l’élément déclencheur de toute cette affaire alors que le Président DIA n’a fait que l’effleurer, préférant porter toute son énergie sur l’affaire Omar GAYE or, il jubilait d’avoir enfin trouvé les grosses magouilles qu’il cherchait. J’aurais dit «qu’il ne faut pas toujours se fier à la loi». Manifestement, le Président DIA ne sait pas (il persiste dans sa réponse) comment se juge une liquidation d’astreinte. Les propos qu’il me porte sont mensongers, car je lui ai lu les commentaires sur I ‘article de la loi applicable, la doctrine et la jurisprudence françaises qui, unanimement reconnaissent que la liquidation de l’astreinte n’est pas une opération mathématique, conforté par le conseiller. Il a refusé de modifier son projet, demandant à ce que quelqu’un d’autre s’en charge. Ousmane GUEYE avait accepté mais je me suis opposé (Pièce 7). Ce magistrat, impoli et incompétent a boudé la suite de la délibération, nous souhaitant une bonne journée et nous tournant le dos. Pourtant c’est le même homme, prétentieux effronté, qui pense pouvoir nous apprendre dans sa réponse que (le collègue qui a été mis en minorité (doit) se soumettre et que de partir du moment ou une opinion majoritaire s’est dégagée (je suis) tenu de la respecter quelle qu’en soit (sa) nature. Dans le cas d’espèce, une condamnation au principal d’environ 2.000.000 de francs allait engendrer le paiement d’une astreinte de 21.800.000 francs CFA si on suivait le Président DIA. Inacceptable.
Instruit par cette déshonorante carence professionnelle du Président DIA sur une question basique, son impolitesse inouïe (j’ai été son formateur, j’ai 17 ans d’ancienneté sur lui et j’ai été le seul à le ramasser quand aucune autorité judiciaire ne voulait de lui) et son arrogance qui l’avait amené à défier la règle de la majorité (qu’il me reproche d’avoir violé dans l’affaire Omar GAYE), j’ai décidé de reprendre les choses en main et de réclamer tous les dossiers qu’il détenait par devers lui, et dont il semble penser qu’ils sont sa propriété, pour les reverser à l’audience. La suite est connue.
8EME MENSONGE; 8EME IGNOMINIE : LA CHAMBRE SPECIALE
Echaudé par le conflit né de la gestion du dossier Omar GAYE, j’ai créé en assemblée générale une Chambre spéciale où seront renvoyées les affaires dans lesquelles une majorité mécanique ou malveillante va dans le sens d’une décision gravement illégale. Cette Chambre est composée du Premier Président, du Président de la Chambre qui a rencontré la difficulté et d’un autre Président. Le Président DIA a trouvé sa création illégale car ne figurant pas dans le CPC, comme si l’organisation du service était gérée par ce code. Lamentable. Le Président Papa Ibrahima Ndiaye, je l’aurais fait partir de la Cour par vengeance. Le collègue n’étant pas dans la procédure, je me garderai de faire état des raisons qui ont motivé son départ de la cour. Par contre, je peux dire que c’est lui qui a rendu la décision infamante dans l’affaire Omar GAYE. Puis il a gardé le dossier pendant 6 ans sans rédiger l’arrêt alors que les condamnés avaient fait appel. Pire, en quittant la cour, il a emporté le dossier physique, que tout le monde croyait perdu. Il ne l’a rendu avec l’arrêt que suite à la saisine de I’IGAJ par le ministère de la justice. Suite à plusieurs courriers de réclamation du Procureur général et de moi-même. (Pièce no4 déjà citée) Voilà un aperçu de la qualité du travail du collègue que le Président DIA a pensé pouvoir défendre en m’accablant.
9EME MENSONGE; 9EME IGNOMINIE LE CAS DU PRESIDENT DU TGI DE KAOLACK
Je n’entre pas dans les détails de son affectation comme il n’est pas dans la cause. Toutefois, le Ministre de la justice a dans son dossier la lettre absolument irrévérencieuse qu’il m’avait adressée avec de multiples ampliations pour m’accuser d’avoir accordé une permission d’un de ses juges, parti sans autorisation, et de déstabiliser ainsi sa juridiction. Pourtant j’étais en congé et loin du Sénégal, ce qu’il ignorait apparemment.
10EME MENSONGE. 10EME IGNOMINIE – LA SOLENNITE DE LA COUR
J’entrepose les produits de mes champs dans la Cour et nuit de la solennité des lieux, portant ainsi atteinte à l’intégrité de l’institution judiciaire. Je laisse I’IGAJ r6pondre à ma place. «Une visite guidée des lieux, a permis aux inspecteurs de relever avec satisfaction les efforts réalisés sous l’impulsion du Premier Président, tendant à améliorer considérablement les conditions de travail. En effet, le bâtiment abritant la Cour a été totalement réhabilité, les locaux rendus fonctionnels et agréables, la salle des audiences sonorisées et climatisées, la cour extérieure fleurie et régulièrement nettoyée ; des travaux qui ont fortement rehaussé la solennité de l’institution.., (C’est moi qui souligne) Recommandation no3 : Féliciter le Premier Président pour les initiatives prises pour la réhabilitation du bâtiment et L’amélioration du cadre de vie et des conditions de travail , (E-rapport de. I’IGAJ du l0 février 2020) Le président DIA, qui a eu à faire un précédent passage à Kaolack, travaillant sous un brasseur d’air, et qui apprécie maintenant l’air doux d’un split dans la salle d’audience et dans son bureau avec vue sur un jardin fleuri, occupé naguère par un enclos de moutons et un poulailler, aurait pu avoir la décence de ne pas m’attaquer sur ce terrain.
11EME MENSONGE. 11EME IGNOMINIE PRESSION SUR LES GREFFIERS POUR LA MODIFICATION DES DECISIONS
Une nouvelle fois, et je le constate avec tristesse, le Président DIA ignore les règles les plus élémentaires sur le fonctionnement du service : – Les registres sont tenus sous la responsabilité des comme les juges, et ceux-là n’ignorent pas, manipulation de ces registres engage au professionnelle et pénale ; greffiers, fonctionnaires assermentés comme le Président DIA, que la premier chef leur responsabilité – Tous les registres d’audience sont numérotés jusqu’à la dernière feuille et, en conséquence, une manipulation ne peut subvenir que si la feuille est arrachée ou surchargée. Ce que les inspecteurs (dont un ancien greffier) n’auraient pas manqué de constater pour avoir examiné tous les registres de la Cour. L’attestation du principal greffier audiencier est joint. (Pièce no8)
12EME MENSONGE ; 12EME IGNOMINIE : LA CONSPIRATION
Le Président DIA évoque des affaires traitées par la Cour avant son affectation (THIANDOUM, Lamine SENE, Papa Ibrahima Ndiaye, Pr6sident du TGI). Ses informations partiales, parcellaires et mensongères laissent nettement apparaitre qu’il a été préparé par des comparses qui ont dû surestimer ses capacités intellectuelles. A ce propos, je n’arrive pas à comprendre comment un magistrat, arrivé d la dignité de hors hiérarchie, a pu porter des accusations aussi graves envers un Premier Président et un Procureur général d’une Cour d’appel sans s’assurer que ses dénonciations coïncidaient avec les décisions qui auraient fait l’objet de tripotage.
Le Président DIA, un fou incontrôlable ou un homme méchant et venimeux. Tous mes interlocuteurs ont qualifié le Président DIA de fou, rappelant ses précédents: ses démêlés à la Cour Suprême alors qu’il était auditeur ; ses insultes contre le Président de la CREI à l’audience, suivies d’une lettre calomnieuse dont ceux qui ont parcouru les 2 ont pu constater qu’elle ressemble incontestablement, dans la forme et dans le fond, à celle qu’il m’a envoyée ; son immixtion publique dans le contentieux électoral récent. Je ne suis pas convaincu de sa folie. Un fou ne ment pas pour détruire une œuvre de dur labeur appréciée de tous. Par contre, il est d’une particulière méchanceté parce qu’il sait pertinemment comment faire mal: calomnier, toujours calomnier, en sachant pertinemment qu’il en restera toujours quelque chose, et en y ajoutant une bonne dose de fanfaronnade sur ses phrases mises entre guillemets qu’il m’aurait adressées ne sont que de purs mensonges.
7 CONCLUSION :
Le Président Yaya Amadou DIA est coutumier des faits. Il veut avoir ses supérieurs hiérarchiques à ses pieds par l’invective et la délation, donc par la terreur. Il ne respecte rien ni personne. Il n’a ni peur ni honte de mentir pour calomnier. Il est désespéré d’attendre de lui la moindre amélioration car, imbu de sa personne, il ne voit manifestement pas ses graves lacunes qui sont un déshonneur pour lui et la magistrature et un risque de péril judicaire certain pour les justiciables. Ce constat ne reflète pas seulement les sentiments d’un homme blessé, car lorsqu’un Président de Chambre ose écrire que la liberté provisoire ne peut pas être accordée à un accusé condamné (qui a fait appel) et que la mesure ne s’applique qu’aux personnes en attente de jugement (page 5 paragraphe 2 de sa réponse), il y’a lieu d’avoir peur pour la sécurité judiciaire des justiciables. Les dossiers du Président DIA sont dans vos archives. Il a échappé à deux reprises au Conseil de discipline. Ce semblant d’impunité l’encourage à persister dans ses pratiques exécrables, même si par ailleurs tout le monde le traite de fou. Si cette folie était avérée, il faudrait l’éloigner des juridictions pour préserver l’image et la dignité de l’institution judiciaire et celles de tous ceux qui, chaque jour, la servent humblement, au premier des quels les Premiers Président et Procureurs généraux.
Kaolack, le 28 avril 2020
Ousmane Kane
Premier président de la Cour d’appel de Kaolack