Le Sénégal a une longue tradition en matière de décentralisation. Déjà en 1872, alors que nous étions sous domination coloniale, les communes de Saint-Louis et de Gorée furent créées. Plus tard, en 1880 et 1887, s’ensuivront respectivement celles de Rufisque et Dakar, consacrant ainsi une volonté manifeste des autorités coloniales d’alors de rapprocher l’Administration des colonies de ses administrés.
Ce processus enclenché par l’autorité coloniale sera réaffirmé et renforcé par les nouvelles autorités du Sénégal indépendant. Progressivement, le processus s’élargit et revêt un caractère inéluctable, voire irréversible. De quatre (4) communes en 1887, le Sénégal passe à une trentaine de communes de droit commun en 1960. D’acquis en acquis, le processus se consolide et se généralise avec la première grande réforme de 1972 à travers la loi 72-25 du 25 avril 1972 qui a vu naître les nouvelles communautés rurales. En 1990 sont intervenus la suppression des communes à statut spécial et le transfert de la gestion du budget des communautés rurales du sous-préfet au président du Conseil rural. Six (6) ans après, c’est-à-dire en 1996, est intervenue la deuxième grande réforme de la décentralisation avec l’avènement de la régionalisation, le transfert de neuf domaines de compétences aux collectivités territoriales, la suppression de la tutelle remplacée par le contrôle de légalité a posteriori et la création des communes d’arrondissement. En 2013, la troisième grande réforme, plus connue sous l’appellation de l’Acte 3 de la décentralisation, arriva. Elle consacra la suppression de la région en tant que collectivité locale, l’érection du département en collectivité territoriale, la communalisation intégrale et le transfert de cinq (5) nouveaux domaines de compétences.
Ce rappel historique mis en exergue démontre à suffisance la ferme volonté de l’Etat et l’option nettement prise par ce dernier d’impulser le développement du pays de la base vers le sommet en faisant des collectivités territoriales de véritables acteurs du développement local. «Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre» comme stipulé dans l’exposé des motifs de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales.
En termes clairs, l’objectif général visé par cette dernière réforme de la décentralisation est «d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable».
Contrairement à l’approche classique de gestion jusque-là pratiquée dans nos collectivités territoriales, la réalisation de cet objectif requiert une mise en œuvre pratique, adéquate, efficace, efficiente et ambitieuse du processus de développement local (approche développement). Ce dernier (le processus de développement) met à contribution plusieurs acteurs dont l’Etat, la collectivité territoriale, le citoyen à travers les organisations communautaires de base, les partenaires au développement, les Ong…
Cette approche orientée «développement» fait appel à de nouveaux modes de gestion, de nouveaux mécanismes de financement, une nouvelle approche de la programmation budgétaire, à l’inclusion et à la redevabilité…
De la rencontre de ces différents acteurs et des innovations en termes d’approches découle une combinaison de plusieurs actions qui, une fois mises à la loupe, laissent apparaître de nombreux défis à relever de part et d’autre des différents acteurs de la vie des collectivités territoriales.
Du point de vue étatique, deux défis majeurs sont à relever : celui de la promptitude dans les réformes liées à la mise en œuvre du nouveau Cgct et celui du relèvement substantiel des montants de transfert destinés à l’investissement. En effet, le cadre réglementaire et juridique régissant le fonctionnement des collectivités territoriales doit épouser, dans son esprit comme dans la lettre, les ambitions de développement affichées par le Cgct. Cela implique plusieurs réformettes dans des domaines tels que le régime financier des CT, le plan comptable et la nomenclature budgétaire, sans oublier la fiscalité au niveau du département qui peine à avoir ses ressources propres.
Au niveau de la Collectivité territoriale, le premier défi à relever est celui de la compétence des élus. Ils sont les représentants de la communauté, de part leur responsabilité, ils portent sur leurs frêles épaules la lourde tâche d’impulser, du point de vue stratégique, le développement de la collectivité. Les élus se doivent de maîtriser les enjeux liés à ce développement, maîtriser les interrelations entre le niveau local et le central, voire international. Il ne doit pas y avoir un écart majeur entre l’esprit de la réforme (Cgct) et son opérationnalisation au niveau local. Le deuxième défi est celui de la gouvernance locale. En effet, plusieurs acteurs interviennent dans la vie de la collectivité et pratiquement dans tous les domaines. Ces actions qui dans leur essence concourent toutes à la réalisation d’un même projet de développement ont besoin d’une coordination, d’une mise en cohérence et d’un arrimage à la vision stratégique des documents de planification locale. Ici, la gouvernance fait référence à la coordination multiscalaire des acteurs publics et privés autour d’un projet en vue de régler un problème de développement. Le troisième défi est celui de la valorisation des ressources locales et leur mobilisation. En effet, chaque collectivité territoriale correspond à un terroir donné, autrement dit à un ensemble de potentialités sur le plan humain, économique, social et culturel qu’il faut exploiter et valoriser à travers des initiatives locales. Leur exploitation et leur valorisation vont forcément engendrer des idées et des projets de développement au profit de la collectivité. Le quatrième et non moins important défi que doit relever la CT pour un développement endogène, c’est la participation (l’inclusion) qu’il faut corréler in fine avec l’obligation de rendre compte (la redevabilité).
En fin, le citoyen destinataire final de tout projet de développement est, à travers l’inclusion, l’alpha et l’oméga de tout le processus de développement local. Ainsi, il doit en retour à la collectivité un engagement sans faille pour les bonnes causes, une appropriation et une collaboration sincère par rapport à toute initiative de développement local. Tels sont les «défis» à relever de sa part.
En dépit des efforts consentis çà et là et des nombreux défis à relever de la part de tous les acteurs, la problématique du développement local reste entière eu égard à son caractère dynamique. En effet, chaque pas franchi fait appel à un autre.
Mbaye SARR
2éme adjoint au maire
de Ngoundiane
mbaye_s@hotmail.com