La structure chargée de la police de l’occupation du sol en l’occurrence la Direction de la Surveillance du Contrôle et de l’Occupation du Sol (DSCOS) a procédé, ces dernières semaines, à l’enlèvement de panneaux publicitaires installés de façon anarchique sur les bordures des grands axes routiers de la capitale. Pour elle, il s’agit d’améliorer la fluidité de la circulation et le cadre de vie des populations conformément aux directives du Chef de l’État. Toutefois, ces opérations n’ont pas eu écho favorable auprès de l’Association des Professionnels de Régies Publicitaires du Sénégal (APRPS). Cette dernière rue dans les brancards pour dénoncer le caractère inégal, sélectif et arbitraire de ces opérations.
Au-delà des complaintes, c’est une lapalissade de dire que la saturation de la publicité dite extérieure (implantation tous azimuts et non réglementée de panneaux publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes) est aujourd’hui devenue un phénomène inquiétant. Une anarchie est ainsi notée sur l’emplacement et la pose de panneaux publicitaires créant du coup une pollution visuelle et des problèmes de sécurité. Cette prolifération est devenue une menace pour les professionnels de la publicité extérieure et les agences légalement agréées par le Ministère de la Communication.
Il y a lieu de souligner que la montée en puissance de ces activités s’est surtout accentuée avec les taxes publicitaires perçues par les collectivités territoriales. D’ailleurs, la Cour suprême sénégalaise dans son arrêt n° 21 du 24 mars 2016, les sociétés X et Y c/ Commune de mermoz-sacré cœur, a eu à rappeler aux communes pour ce qui concerne la taxe sur la publicité, qu’il n’est pas de leur ressort de fixer le taux et les modalités d’assiette a fortiori de permettre aux régies publicitaires d’installer des panneaux sur les axes routiers contre des redevances.
Malgré un dispositif juridique assez soutenu avec notamment la loi n° 83-20 du 28 janvier 1983 relative à la Publicité, la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme en ses articles R 247 à R 253, le Code de la Route et le Code général des Collectivités territoriales, modifié, il reste que le cadre juridique de la publicité extérieure sur la voie publique doit être réactualisé et repensé afin de proposer une réponse adéquate aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie.
Aussi, pour parer à la pollution et à l’encombrement visuel, il y a nécessité de réfléchir sur un cadre juridique du droit de la publicité extérieure qui est une réalité dans beaucoup de pays.
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La publicité extérieure est, aujourd’hui, une composante de notre paysage urbain et de notre quotidien. C’est un secteur pourvoyeur d’emploi (plus de 10 000 emplois). C’est pourquoi, une réglementation claire doit être envisagée avec les professionnels de ce secteur en vue de mettre en place un dispositif qui va respecter les règles de taille, de format, d’implantation, d’emplacement, de distance, de hauteur, de luminosité et de densité des panneaux publicitaires pour l’amélioration du cadre de vie sur la voie publique et sur les routes.