« Le ministre de le Culture et du patrimoine historique classé a fait une communication sur la mise en œuvre de la Rémunération pour Copie privée », indique le communiqué du Conseil des ministres sénégalais du mercredi 29 mars 2023.
Vivement que les décrets d’application soient enfin pris dans cette affaire de rémunération de copie privée, serpent de mer depuis le vote de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins en janvier 2008, dans laquelle la communauté des créateurs, éditeurs, interprètes et producteurs d’une part, et le financement des festivals et de l’éducation aux pratiques culturelles et artistiques d’autre part, perdent au moins 16 milliards de FCA depuis 2008, soit depuis 15 ans, selon les calculs les plus modestes d’une étude que j’ai commanditée et supervisée, basé sur une redevance d’un pourcentage de 1% du prix hors taxes des appareils d’enregistrement concernés, notamment les smartphones qui sont plus nombreux que la population du Sénégal de 17 millions d’habitants, avec un taux de couverture du smartphond de 103% en 2022.
En bref, dans la Rémunération pour Copie Privée, chères Sénégalaises et chers Sénégalais, hôtes étrangers vivant au Sénégal, on imposera au moment de l’entrée en douane sur notre territoire, une redevance sur tous vos appareils d’enregistrements (et de streaming), y compris vos chers smartphones et vos clés USB, pour la rétrocéder aux auteurs, interprètes et producteurs, avec une part de l’argent (25% à 50%) qui sera réservée à la promotion des activités culturelles et artistiques.
Ce qui n’est que justice, pour ne pas précariser le présent des créateurs et pour ne pas les clochardiser dans leurs vieux jours.
Le ministre Aliou Sow, animal politique dans l’âme qui n’a jamais vécu que de cela, est d’évidence désireux d’apporter des réalisations palpables dans la balance, pour étayer le bilan culturel du président Sall à la fin prévue de son quinquennat en février 2024.
Je l’encourage à y persévérer : surtout pour ce qui est de la rémunération pour Copie Privée, qui est un droit de la communauté artistique et non une aumône à lui faire.
Sur cette question, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire qui ont adopté la rémunération pour Copie Privée (en octobre 2022 pour le cas de la Côte d’Ivoire) sont bien en avance sur le Sénégal. « Ceci n’est pas normal ! », comme le rapperait Didier Awadi.
L’attente n’a été que trop longue, depuis 15 ans.
Ousseynou Nar Gueye est Écrivain & éditeur, membre de la SODAV, candidat au poste électif de président du Conseil d’Administration de la SODAV en 2023 (SODAV, Société Sénégalaise du Droit D’auteur et des Droits Voisins), fondateur du site d’information Tract.sn.