La Constitution est la charte fondamentale de notre pays, un texte qui régit notre vie en société. La locomotive qui définit nos droits et nos devoirs, qui assure l’équilibre entre les pouvoirs et garantit la liberté de chacun. Ce document, c’est notre raison d’être. De la relation tumultueuse entre les élus eux-mêmes et les dépositaires des mandats électifs, que devient la Constitution, charte suprême de l’ossature juridictionnelle et administrative ? Pour un bref rappel historique, la première Constitution de la République du Sénégal, qui est restée en vigueur jusqu’à l’accession à l’indépendance en 1960, a été adoptée le 24 janvier 1959. Ainsi, depuis sa première rédaction, notre Constitution a évolué et s’est enrichie pour devenir aujourd’hui le socle de notre République. Elle est le symbole de notre unité et de notre volonté commune de vivre ensemble dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Mais au-delà de ces principes, la Constitution est avant tout un cadre juridique qui permet de garantir la stabilité et la pérennité de notre système politique. En effet, elle établit les règles du jeu pour les différentes institutions de l’État, définissant ainsi leurs compétences et leurs relations. Elle assure de ce fait l’équilibre des pouvoirs entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, garantissant dès lors la séparation des pouvoirs et la protection de nos libertés.
La Constitution est donc nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. La Constitution est surtout un rempart contre l’arbitraire et les abus de pouvoir. En établissant les droits et les libertés fondamentales de chaque citoyen, elle garantit leur protection face aux décisions arbitraires. Elle assure également la primauté du droit en fixant un cadre juridique pour l’ensemble de la société. Enfin, la Constitution est un symbole de notre identité nationale. Elle reflète les valeurs qui nous sont chères et qui font la fierté de notre pays. Et elle est le témoignage de notre histoire et de notre lutte pour les droits et les libertés. Cependant, la Constitution n’est pas figée. Elle doit être régulièrement adaptée aux évolutions de notre société, de nos réalisés et de la marche du monde. C’est pourquoi elle peut être modifiée par les représentants du peuple, dans le respect des normes et procédures prévues par la loi, dans ce sens.
Rappelons-nous donc l’importance de ce document et engageons-nous à le défendre et à le faire vivre dans notre quotidien. Car c’est ensemble, en respectant nos droits et nos devoirs, que nous pourrons construire un avenir meilleur pour notre pays et pour les générations à venir. Du Président de la République qui est le gardien de la Constitution, le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal au Sénégalais lambda veillons au respect de la raison d’être de tout État organisé et viable. Oui il y’a effectivement ces gardiens non-juridictionnels. En effet, certaines institutions politiques à l’instar du chef de l’État (qui «veille au respect de la Constitution ou autorités administratives indépendantes comme le Défenseur des droits — «dont l’indépendance trouve son fondement dans la Constitution, participent au respect de la Constitution.»
Oui le respect de la Constitution et l’État de droit est une manifestation du respect du droit par les autorités publiques elles-mêmes parmi lesquelles le Conseil constitutionnel qui se place au sommet des gardiens juridictionnels dans son rôle de contrôle notamment de constitutionnalité des lois (à priori ou à postériori) et des engagements internationaux (voir leurs conformités avec la charte suprême de l’Etat). Tel est également le cas des juges administratif (par exemple, en l’absence d’«écran-législatif», le Conseil d’État contrôle la constitutionnalité d’un acte réglementaire et/ou judiciaire statuant en pénal et compétent pour apprécier la constitutionalité des actes administratifs. Tant que la règle de droit n’a pas été modifiée dans les formes prescrites, elle doit être respectée par tous, et même par son auteur.
Que dire donc des parlementaires, notamment les députés ?
Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national. «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (Constitution de 2001). La Constitution interdit le mandat impératif (constitution de 2001). En conséquence, les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat. Actuellement ils sont régis par une loi, votée en avril 2022 qui fait passer le nombre de députés élus au scrutin de liste majoritaire de 105 à 112 et le nombre de députés élus au scrutin proportionnel de 60 à 53. A ce titre, un député est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans pour siéger à l’Assemblée nationale. Représentant de la Nation, il participe à l’exercice de la souveraineté nationale.
Même si dans leurs attributions tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet, même si les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement, ils ont pour rôle principal de création ou d’acceptation de la création des lois en se basant sur les attributs de la constitution et sur ses exigences dont ils sont les premiers responsables. Ainsi, la première raison d’être du député est qu’il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Il peut donc déposer des propositions de loi ; en commission, puis en séance publique ;
Enfin, en récapitulatif, la Constitution est un bien précieux. Elle est le garant de notre démocratie et de notre vivre-ensemble. C’est pourquoi il est essentiel de la respecter, de l’obéir et de la défendre, quel que soit le statut qu’on occupe car en protégeant notre Constitution, nous protégeons nos valeurs et notre avenir.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations.
Et le peuple dans tout ça ?
Et en l’absence de cette sacralité dans l’organisation des relations, dans le respect de la responsabilité de chacun de ces acteurs, la déferlante populaire risque de s’imposer. Le peuple, dépositaire de tous les mandats électifs pour l’exercice de sa souveraineté, tentera inévitablement de rompre ce sacré contrat social qui le liait aux élus. Ainsi, de statut de population (marquée par passivité), on revient au stade de peuple (actif, impulsif et vigoureux). Cet état de fait est à éviter par respect à la souveraineté nationale, au sacerdoce «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple». Dans les moments d’interrogations, tous les leviers sociaux doivent être activés pour ne pas sombrer dans l’éternel recommencement.
On nous tue mais on ne tripatouille pas notre Constitution !
Oumar Cheikh LY
Juriste-Expert foncier Chef de Projet et Directeur de SONED Niger
oumarly_sn@yahoo.fr