Justification et problématique
Le Sénégal fait face à une situation d’endettement critique, un problème qui touche de nombreux pays tant au niveau africain que mondial. Dans ce contexte, il est essentiel de réfléchir à des solutions économiques et sociales justes, capables de rétablir les équilibres macroéconomiques dans le cadre d’un sursaut national de solidarité.
Les niveaux mirobolants de chiffres d’affaires et de rentabilité annoncés par les grandes entreprises installées au Sénégal ne cessent de m’étonner, surtout au regard des énormes besoins sociaux et de lutte contre la pauvreté.
La question est de savoir s’il est admissible, voire tolérable, dans un contexte mondial et national de pauvreté absolue, d’assister à de telles super performances brandies avec ostentation.
Je demeure convaincu que ces gros profits annoncés révèlent des dysfonctionnements dans la manière dont l’économie nationale, sous-régionale et mondiale est dirigée par le capitalisme.
Contrairement à de nombreux économistes du 19ème siècle, nous considérons que l’économie fonctionne comme un système de vases communicants et un jeu à somme nulle.
Si de grosses entreprises, qu’elles soient installées au Sénégal ou ailleurs, parviennent à réaliser de tels super profits, c’est sans doute en raison d’imperfections observées dans le système. Parmi les explications probables, on peut supposer qu’elles ne rémunèrent pas suffisamment les facteurs de production situés en amont (achats de marchandises ou de matières, consommations intermédiaires, salaires, impôts et taxes). Cette anomalie peut également dissimuler des stratégies de facturation inadéquates concernant les prestations fournies aux consommateurs (par exemple, les conditions de crédit appliquées à la clientèle ou les marges réalisées sur le litre de carburant et sur les prix de vente facturés aux officines de pharmacie).
Dans la mesure où ces entreprises utilisent l’infrastructure locale de soutien à l’activité économique, construite grâce aux efforts de la collectivité nationale, il me semble normal qu’en période de difficultés économiques, elles contribuent au sursaut national.
Propositions
Dans le cadre de cette nouvelle dynamique de nos finances publiques axée sur une souveraineté budgétaire affirmée, il est crucial de lever des ressources supplémentaires auprès des grandes entreprises. Voici nos propositions :
1. Instituer un impôt de solidarité et de soutien aux Pme et au secteur informel.
2. Entreprises ciblées : Les grands groupes installés au Sénégal, évoluant dans des secteurs de rente tels que la banque, les télécommunications, l’industrie pharmaceutique, la minoterie, la cimenterie, l’assurance. Les entreprises détentrices de concessions au port et dans les aéroports, les mines et hydrocarbures, ainsi que les sociétés gestionnaires d’autoroutes, de dépôts d’hydrocarbures ; les entreprises actives dans la logistique, le tabac, les jeux, etc.
3. Taux : – Taxe supplémentaire d’1% sur le chiffre d’affaires. – Relèvement temporaire de l’impôt sur les bénéfices à 35, voire 40%, contre 30% actuellement.
4. Durée limitée de cette contribution exceptionnelle à 2 ans.
5. Conditions : – Etudier la faisabilité de la proposition, notamment par rapport au principe d’égalité devant l’impôt.
– Engager des concertations responsables avec les entreprises concernées, qui sont parfaitement conscientes des défis à relever et de leur devoir citoyen.
A moyen terme, il sera nécessaire de mener des réflexions opportunes en vue d’introduire une discrimination fiscale. L’objectif est d’établir au moins trois taux d’imposition, à savoir pour les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises, et pour le secteur informel.
Cette discrimination est justifiée en ce sens que c’est la fonction financière de l’impôt qui le prévoit. Les impôts à caractère discriminatoire servent à corriger les externalités négatives tout en générant des ressources.
Cette piste a déjà été expérimentée ailleurs
En septembre 2022, le gouvernement russe avait décidé de mettre fiscalement à contribution les entreprises pétrolières et gazières, avec pour objectif de récupérer 628 milliards de roubles dès 2023. Votée en août 2023, une taxe supplémentaire de 10% sur les profits a ainsi été instaurée pour les entreprises réalisant plus de 10 millions de dollars de chiffre d’affaires en Russie, y compris les entreprises étrangères.
En France, la Commission des finances a approuvé, le vendredi 18 octobre dernier, un effort de 8 milliards d’euros demandé aux grandes entreprises en 2025, suivi de 4 milliards en 2026. Dans le détail, la contribution temporaire –d’une durée de deux ans- correspond à 20, 6% de l’impôt sur les sociétés dû pour 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre un milliard et moins de trois milliards d’euros. Pour celles dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse trois milliards d’euros, la contribution s’élève à 41, 2% de cet impôt.
Risques de délocalisation et de frein aux investissements directs étrangers limités
La mesure étant temporaire et s’inscrivant dans une logique de solidarité nationale, elle ne devrait pas avoir de conséquences négatives à court terme pour le Sénégal, en termes de réduction des flux d’investissement. Par ailleurs, le pays présente des atouts certains en termes de stabilité géopolitique, dans un contexte préoccupant d’insécurité sous-régionale.
Sans oublier sa nouvelle posture de producteur de gaz et de pétrole, ainsi que sa gouvernance basée sur la souveraineté et la transparence. Ces considérations étant posées, l’idéal aurait été que la problématique de la participation des grandes entreprises soit traitée au niveau sous-régional de l’Uemoa
Autres compléments d’économie
Les revenus perçus de ces contributions de solidarité devraient être complétés par d’importantes économies potentielles à tirer des chantiers suivants :
– Audit des subventions versées par l’Etat, notamment celles liées à l’importation, afin d’obtenir une meilleure justification de leur bien-fondé économique et d’améliorer la lisibilité des bénéficiaires.
– Audit de la Senelec dans laquelle il existe certainement de nombreuses poches d’économies à réaliser.
– Restructuration de la dette du Sénégal auprès des partenaires financiers, en collaboration avec les autres pays de l’Uemoa, dans le cadre d’un plaidoyer communautaire. Cette demande est devenue un impératif.