La protection et la promotion des droits de l’Homme en toute circonstance constitue le socle de l’Etat de droit, gage de la paix et la sécurité dans toute démocratie.
Depuis l’arrivée du Président Macky Sall au pouvoir, le Sénégal a souverainement choisi d’engager des réformes profondes et volontaristes qui répondent aux aspirations et aux attentes des citoyens.
Ce processus innovant et inclusif, couronné par l’adoption, en 2016, d’une nouvelle Constitution, a permis de consolider l’Etat de droit en tant que choix irréversible.
Le Sénégal sous Macky Sall, qui avance surement et sereinement, sur la voie sans fin des droits humains, peut se prévaloir, après 7 ans d’efforts collectifs, d’un bilan honorable couvrant des domaines aussi vitaux que l’accès à la justice, le droit à la santé, à l’éducation et au logement.
Malheureusement, dans notre pays, nous avons tendance à croire que les droits de l’Homme ne s’intéressent qu’à la politique (droits civils et politiques).
Les droits de la femme, les droits de l’enfant, les droits des personnes handicapées, ont fait l’objet d’un renforcement et d’une attention bienveillante. D’autres chantiers à fort impact sur la protection des droits de l’Homme sont en cours dans les domaines de la presse, de la Société civile, de l’espace politique, etc. Aujourd’hui, le Sénégal consolide ce choix irréversible en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme.
Toutefois, en parlant d’acquis, et tout en appréciant à leur juste valeur les progrès considérables enregistrés au Sénégal, et reconnus à l’intérieur comme à l’extérieur du pays au cours de ces cinq dernières années, nous ne devons pas, pour autant, perdre de vue le fait que la démocratie est une lutte permanente et un combat de tous les jours. Nous devons donc nous atteler à ce qui reste encore à faire, autant que nous nous sommes investis dans ce qui a été fait en matière de droits humains.
Droits de la femme :
Loi n°03/2013 de 2013 sur la nationalité, donnant des droits égaux aux femmes et aux hommes dans la transmission de la nationalité ;
Mise en place du Comité technique de révision des normes discriminatoires à l’égard des femmes ;
Mise en place du Projet d’appui à la stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genres (Pasneeg) qui vise l’opérationnalisation de la stratégie de lutte contre les discriminations et la violence basée sur le genre.
L’existence d’une Stratégie nationale d’équité et d’égalité de genres (Sneeg) ;
La mise en œuvre de plans d’action de lutte contre les mutilations génitales féminines (Mgf) ;
Droit de l’enfant :
L’adoption de la Stratégie nationale de protection de l’enfant (Snpe) en 2013 ;
L’existence d’un projet de code de l’enfant ;
La création, en janvier 2014, d’un Comité intersectoriel national de protection de l’enfant (Cinpe) chargé de veiller à la bonne coordination de la mise en œuvre de la Snpe et de mobiliser tous les efforts pour l’atteinte des objectifs ;
La mise en place de 34 Comités départementaux de protection de l’enfant (Cdpe) qui constituent des cadres de concertation et de coordination des interventions au niveau déconcentré ;
La promotion des initiatives de protection sociale (bourses familiales, couverture maladie universelle, carte d’égalité des chances, etc.) pour renforcer les capacités des ménages vulnérables ;
La mise en œuvre du plan de retrait des enfants de la rue adopté lors du Conseil des ministres du 29 juin 2016.
Droits des personnes handicapées :
Depuis la ratification de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, le gouvernement du Sénégal a adopté toute une série de mesures pour entrer en conformité avec ses obligations internationales en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées.
Il s’agit entre autres de la loi d’Orientation sociale 2010-15 du 06 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées considérée comme la réponse apportée à une demande sociale. L’élaboration d’une telle loi fait suite à une très forte revendication des associations regroupant des personnes handicapées et des institutions qui s’investissent dans la défense et la promotion de leurs droits.
Dès son arrivée au pouvoir, le président de la République a signé un décret d’application de la carte d’égalité des chances en faveur de certaines personnes handicapées environ cinquante mille (50 000) par an à partir de 2015.
L’objet de cette carte d’égalité des chances est de permettre à son titulaire de bénéficier, selon l’importance de son handicap, d’une gratuité totale ou partielle de soins dans les institutions médicales relevant de l’Etat, des Collectivités locales et des organismes publics et à un prix réduit dans les services de santé privés au Sénégal.
Cette prise en charge des soins par l’Etat s’étend jusqu’aux appareils orthopédiques et aux aides techniques nécessaires à la personne handicapée lorsqu’elle ne bénéficie d’aucune couverture sociale.
-Le Président Macky Sall a aussi décidé qu’un quota soit réservé aux handicapés pour le recrutement dans la Fonction publique.
Accès à la santé (Cmu ou le droit à la santé) :
En 2005, la 58èmeAssemblée mondiale de la santé a adopté à l’unanimité une résolution demandant aux pays membres de l’Organisation mondiale de la santé (Oms) de développer des systèmes de financement de la santé pour garantir à leur population un accès équitable à des services de santé de qualité.
S’inscrivant dans cette dynamique internationale, le gouvernement du Sénégal a lancé en septembre 2013, le Programme national de Couverture maladie universelle. Constituant une priorité pour le gouvernement, sa mise en œuvre a été confiée au ministère de la Santé et de l’action sociale avec un objectif intermédiaire de couverture de 75%, à l’horizon 2017.
Pour l’atteinte de cet objectif, le ministère chargé de la Santé a adopté une stratégie, centrée essentiellement, d’une part, sur le développement d’initiatives de gratuité des soins de santé en faveur des groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés …).
Bourse de sécurité familiale (Le droit à l’éducation) :
L’instauration d’une Bourse de sécurité familiale pour les familles défavorisées s’inscrit dans le cadre du Programme «YonuYokkute» (la voie de l’émergence) du gouvernement sénégalais.
Elle est conditionnée à des critères de revenus, d’inscription et d’assiduité à l’école des enfants (droits à l’éducation), afin de combattre les injustices sociales et les inégalités pour une meilleure répartition des richesses nationales. Elle est également déclinée dans la Stratégie nationale de développement économique et sociale (Sndes).
Diminution sur le taux de loyer (le droit au logement pour tous) :
En dépit d’une réglementation pointilleuse prise en application de l’article 572 du Code des obligations civiles et commerciales, les prix des loyers à usage d’habitation n’ont cessé depuis des années de connaître une poussée inflationniste qui affecte considérablement les revenus des ménages et qui anéantit les efforts faits pour accroître le pouvoir d’achat des Sénégalais.
Cette situation difficile pour les ménages, induite par la cherté des loyers, fait qu’il devient nécessaire, afin de préserver l’ordre public, de procéder à une diminution des taux des loyers en termes de pourcentage.
Ce qui bien entendu, permettra aux Sénégalais pour qui la méthode d’évaluation basée sur la surface corrigée est difficile à mettre en œuvre, de pouvoir profiter des baisses induites par la modification des textes régissant la matière.
Lors du dernier Conseil des ministres du mercredi 30/10/2019, le chef de l’Etat a encore réaffirmé sa ferme volonté aux ministres compétents de veiller à l’application de la loi sur la diminution du taux du loyer.
Ressources naturelles et développement (Les droits économiques sociaux et culturels) :
Conscient de l’énorme potentiel que regorge le sous-sol sénégalais, le Président Macky Sall a décidé de faire du secteur extractif un pôle de développement dans l’optique de rendre les droits économiques et sociaux plus accessibles aux populations.
Notamment à travers la constitutionnalisation du droit des populations sur les ressources naturelles.
Art 25.1 de la Constitution :
«Les ressources naturelles appartiennent au Peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie.
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables.
L’état et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier.
Les ressources naturelles appartiennent à tous comme le dispose la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples en son article 2.
Les ressources appartiennent aux peuples.
La transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Gestion participative.
Le contenu local.
Droits de communautés.
Respect de l’environnement.
Accès à la justice :
Au début des années 1990, le Sénégal s’est engagé dans une réforme du système judiciaire. Ce processus a été soutenu par la France qui à cet égard a permis au centre de formation judiciaire de bénéficier d’un appui pour la formation initiale et continue des personnels judiciaires.
C’est dans ce registre que la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et celle n°2016-30 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale ont été adoptées.
La détention et les droits de l’Homme :
Les mesures de l’aménagement des peines prises contribuent au désengorgement des prisons. Aussi, de 2013 à 2017, 1 274 détenus condamnés ont bénéficié de la libération conditionnelle et 8 205 de la grâce.
Entre 2016 et 2017, le taux d’occupation des prisons a diminué de 6% en passant de 244% à 238%.
S’agissant de l’alimentation des détenus, la prime journalière d’entretien est passée de 600 F Cfa en 2013 à 1 023 F Cfa en 2018, soit une hausse de 423 F Cfa, en l’espace de six (06) ans.
Innovations :
Dans la lutte contre le phénomène terroriste, le nouveau code tend à se conformer aux nouveaux défis de sécurité. C’est ce qui explique la proposition tendant à la mise en œuvre de nouvelles règles destinées à réprimer les atteintes à l’ordre international telles que les infractions qualifiées crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, etc. (Convention de Genève et Protocoles additionnels, Statut de Rome) et les actes de terrorisme (Convention de l’Oua sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, Convention de l’Organisation de la conférence islamique pour combattre le terrorisme international…).
Particulièrement en ce qui concerne le terrorisme, l’option envisagée est de l’ériger en infraction autonome pour ne pas en faire, contrairement à certaines législations, la condition d’un régime juridique aggravé.
Nouvelles dispositions du Code pénal ont prévu des peines alternatives à la prison pour lutter efficacement contre le surpeuplement de nos prisons et créer les conditions de leur humanisation ;
Augmentation du taux de la ration journalière des prisonniers ;
La construction d’une nouvelle prison vient d’être achevée ;
Garanties suffisantes pour le respect des droits de la défense au stade de la garde à vue par la possibilité qui est désormais offerte aux personnes mises en cause de se faire assister par un avocat dès l’interpellation ;
Création des Tribunaux de Grande Instance, qui prévoyant la tenue de façon permanente des audiences des Chambres criminelles, une façon de mettre un terme aux longues détentions préventives.
Consécrations :
Lors des élections au Conseil des droits de l’Homme, pour la période 2018-2020, le Sénégal avait été brillamment élu avec 188 voix, réalisant le meilleur score, le lundi 16 octobre 2017, à New York, dans le cadre de la 72ème session de l’Assemblée générale des Nations-Unies.
Cette brillante élection traduit l’engagement constant, connu et reconnu au niveau international, du gouvernement du Sénégal sous Macky Sall en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’Homme après celle au Conseil de sécurité en 2015.
Le Sénégal sous le Président Macky Sall s’est soumis deux fois à l’Examen périodique universel (Epu) à l’issue desquels, devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, les Rapports nationaux présentés ont été adoptés à l’unanimité par la Communauté internationale.
Le récent séjour dans notre pays de Madame Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’Homme des Nations unies, venue honorer de sa présence le choix porté sur notre pays par le Conseil des droits de l’Homme pour sa retraite annuelle, traduit éloquemment la confiance renouvelée de la Communauté internationale à l’endroit du Sénégal et constitue une reconnaissance de sa contribution dans le cadre de la consolidation des droits humains.
Les droits de l’Homme sont de nos jours une denrée diplomatique c’est pourquoi, le Président Macky Sall est venu avec sa stratégie propre, directement tributaire de ses sensibilités intellectuelles, qui ont imprimé à la conduite de notre diplomatie, une marque personnelle, un certain style et des retouches adaptées aux intérêts stratégiques du Sénégal.
Pape Abdoulaye KHOUMA Conseiller Spécial
Présidence de la République