Le Sénégal est malade et le restera, tant que la justice restera son maillon le plus faible. Chaque Président qui arrive domestique cette justice comme bon lui semble, et sans aucune peine tellement Abdoulaye Wade savait avait raison lorsqu’il affirmait, parlant des magistrats « ces derniers ne voulaient pas se départir des chaines séculaires qui les lient à l’exécutif ».
En réalité ces « chaines » ne sont rien d’autre que l’argent, l’appât du gain facile et mal acquis, souvent taché de sang et de pleurs.
Les rares fois où la motivation de nos magistrats couchés n’est pas l’argent, ils sont alors animés par le désir ardent de détruire des vies de citoyens lambdas, faibles, souvent innocents. Cette facilité à envoyer de pauvres sénégalais pourrir dans nos prisons qui sont les pires au monde ne se retrouve qu’au Sénégal.
Si la démocratie recule chaque jour davantage au Sénégal, c’est d’abord et avant tout dû à l’absence d’un pouvoir judiciaire un tant soit peu digne de ce nom. Si le Sénégal s’enfonce d’année en année dans la zone rouge des pays les plus corrompus au monde, comme le confirme le dernier classement du Sénégal dans l’IPC 2019 (L’Indice de Perception de la Corruption), sa justice et ses magistrats en sont les premiers auteurs.
La juridiction qui se révèle être la plus corrompue au Sénégal, est sans conteste le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar. Cette juridiction qui a été installée en 2018 va bétonner le Sénégal définitivement dans la zone rouge des pays les plus corrompus. Ce qui se déroule dans cette juridiction est hors du commun. Après des dizaines de dossiers analysés et qui ont été traités par cette juridiction, c’est tout simplement effarant. Les entretiens avec des avocats, et des citoyens ayant expérimenté cette juridiction le confirment davantage. Ce Tribunal est un supermarché.
1° Vous pouvez soumettre à ce Tribunal du Commerce les 10 dossiers les plus limpides au monde. Si la partie adverse ou son avocat décide d’acheter le verdict en 1ère instance auprès du magistrat en charge des 10 dossiers, vous n’obtiendrez aucun gain de cause, et cela même si cette partie adverse remet des feuilles blanches en guise de répliques ou d’argumentaire. Le juge se chargera d’imaginer ou de fabriquer pour son « Client – Bienfaiteur » des arguments contre vous, mêmes s’ils doivent être des plus saugrenus.
Les avocats les plus véreux, et connus comme tels d’ailleurs dans leur corporation, ne perdent jamais une affaire traitée par cette juridiction parce qu’ils se contentent d’acheter le verdict pour leur client.
2° Si en tant que sénégalais vous portez devant cette juridiction les 10 dossiers les plus limpides au monde. Si vos adversaires sont des sociétés détenues par des étrangers, ou sont des hommes d’affaires étrangers. Si vous n’avez pas cru nécessaire d’acheter votre verdict. Alors vous perdez votre temps.
En effet, cette juridiction se sent investie pour vendre le Sénégal à des étrangers, fussent-ils des dealers, des délinquants à cols blancs, des criminels économiques dans leurs pays, des fraudeurs connus. Les magistrats ou juges consulaires en charge de vos 10 dossiers n’auront aucune pudeur à insulter le droit pour l’ensemble des 10 dossiers pour vous débouter ou vous condamner. Il est donc préférable pour tout sénégalais en conflit avec des étrangers, d’aller chercher justice ailleurs
3° Quelle que soit la limpidité de votre dossier, la clarté de vos arguments, la flagrance de vos preuves, dans cette juridiction c’est aux antipodes de ce qui est déterminant. D’ailleurs ces juges qui traitent 1100 dossiers l’année (selon le rapport 2019 de ce même tribunal) ne se donnent aucune peine de lire les dizaines de pages de chaque dossier. Les décisions se prennent à la tête du client, à sa « générosité », ou à son poids financier. Au diable le droit !!
Après une décision de 1ère Instance dont le verdict a été monnayé à votre détriment, vous pouvez toujours vous rabattre à la Chambre des Appels du Tribunal de Commerce. Il est vrai qu’il arrive à cette Chambre des Appels d’infirmer des décisions de juges de 1ère instance, mais il ne faut pas pour autant se faire d’illusion tant que le ver est toujours dans le fruit.
Marvel Ndoye
L’article Tribunal de Commerce, le marché aux verdicts (Marvel Ndoye) .