La parution du rapport Itie 2022 devrait mettre le feu aux poudres en révélant la boîte de Pandore que constitue l’exploitation de la mine de phosphates naturels de Ndenndory (région de Matam), alors que la question des indemnisations et des impasses de l’année 2022 n’est toujours pas réglée. Ce rapport fait mention notamment du chiffre d’affaires de l’année 2022 de la Somiva, société exploitante des phosphates de Ndenndory depuis l’année 2011 et dont le permis d’exploitation se poursuit jusqu’en 2036. En effet, selon ce rapport, la Somiva a fait un chiffre d’affaires de 56 442 979 011 F Cfa avec 549 556 tonnes de phosphates exploitées en 2022.
Un chiffre d’affaires en milliards chaque année, mais les populations impactées n’ont rien vu de ces retombées. Au contraire, les populations impactées souffrent de chômage, de manque de formation professionnelle, de nouvelles maladies pulmonaires, de dépossession de leurs terres cultivables, de la pollution, d’appauvrissement de l’environnement et la perte de bétails.
Aucune infrastructure, ni aucun plan social et environnemental de développement local n’a été mis en place depuis le début de l’exploitation de la mine d’abord par la Serpm-Sa de Cheikh Amar en 2010, suivie par la Somiva. Aucune de ces deux sociétés exploitantes n’a jamais respecté ses obligations, et l’Etat du Sénégal, en les laissant faire, se rend complice de ces manquements.
Devant cette situation scandaleuse des laissés-pourcompte, les populations de Ndenndory, constituées en association des populations impactées de la mine de phosphates de Ndenndory dénommée «Njolten hujjaaji men», par la voix de son président Dr Yaya Kane Diallo, haussent la voix pour dénoncer cette situation et pour demander à ce que toutes les parties prenantes, à savoir les sociétés exploitantes, en l’occurrence la Somiva, et l’Etat du Sénégal, respectent leurs engagements vis-à-vis des populations et des collectivités territoriales impactées conformément à la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001.
L’article 25-1 de la Constitution dispose que «les ressources naturelles appartiennent au Peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables».
Toujours selon le rapport Itie 2022, la Société minière de la vallée du fleuve (Somiva) a déclaré s’être acquittée de ses taxes pour l’exercice de l’année 2022 à hauteur d’1 523 964 126 F Cfa. Alors que l’Etat du Sénégal a, quant à lui, déclaré un montant nettement plus élevé d’1 781 756 448 F Cfa, soit une différence nette de 257 792 556 F Cfa. Ce n’est pas du tout transparent !
Ces déclarations ont toutes deux fait l’objet d’un ajustement, passant respectivement à 1 821 939 682 F Cfa pour la Somiva et à 1 822 148 950 F Cfa pour celle de l’Etat du Sénégal, soit une différence réduite après ajustement de 180 002 F Cfa. Il faut plus de transparence !
Or, conformément aux dispositions du Code minier, chaque société exploitante doit verser au minimum 0.5% de son chiffre d’affaires au titre de la redevance minière à la collectivité d’accueil.
Ainsi, le montant retenu pour chaque année d’exercice devra alimenter :
Un Fonds d’appui au secteur minier à hauteur de 20% de ses recettes ;
Un Fonds d’appui au développement local ;
Un Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales dont la quote-part est fixée également à 20% de ses recettes
En outre, chaque société exploitante doit assumer pleinement sa Responsabilité sociétale et environnementale (Rse), et procéder à la réhabilitation des sites miniers et carrières après exploitation. Mais, pour ce faire, chaque société exploitante devait mettre en place dès le début de son activité d’exploitation, un Plan de développement local (Pdl) et un Plan de gestion environnemental (Pge). Rien de tout ça n’a été fait ni respecté par les sociétés exploitantes.
Nous invitons les sociétés exploitantes, notamment la Somiva et la Serpm Sa, à :
Régulariser leurs situations par rapport aux redevances minières dues aux collectivités locales pour chaque année d’exercice depuis l’année 2011 pour la Somiva et de 2010 à 2021 pour la Serpm Sa ;
Procéder à l’indemnisation des terres occupées et exploitées conformément aux dispositions du Code minier ;
Verser une indemnité de trois milliards (3 000 000 000) F Cfa aux trois villages impactés des communes de Ndenndory, d’Ounare et d’Orkadiere.
Si par extraordinaire ces sociétés avaient versé toutes les redevances minières dues à l’Etat du Sénégal, il appartient alors à l’Etat du Sénégal de reverser de manière effective ces redevances minières acquittées aux collectivités locales.
Aussi, nous demandons à l’Etat du Sénégal et aux autorités compétentes de :
Régulariser ses états de reversement des redevances minières dues aux collectivités locales de Ndenndory, Ounare et Orkadiere pour chaque année d’exercice d’exploitation depuis l’année 2010 ;
Construire un hôpital de niveau 2 pour le traitement et le suivi des malades infectés ;
Octroyer une Couverture maladie universelle à toutes les populations impactées ;
Installer une usine de transformation et de production sur place ;
Garantir la formation professionnelle en créant un centre de formation professionnelle et promouvoir l’employabilité des jeunes et des femmes
Dr Yaya KANE DIALLO
Président de l’Association des populations impactées de la mine de phosphates de Ndenndory «Njolten hujjaaji men»