Aujourd’hui la magistrature est sur la rampe de l’actualité et la question de son indépendance constitue, à n’en point douter, une question centrale au niveau du secteur de la Justice. Ce qui exige d’engager une profonde réflexion devant impliquer tous les acteurs du secteur, et au-delà, le peuple sénégalais, dans toutes ses composantes.
Il faudrait que l’on comprenne que le parquet ne juge pas; c’est une partie au litige au même titre que l’avocat ; c’est pourquoi on l’appelle l’avocat de la société. Cependant il est nécessaire de préciser qu’il est plus qu’un avocat, c’est aussi le maître des poursuites. L’opportunité de leur déclenchement est de son ressort.
Et à cause de cela, il est nécessaire pour une bonne administration de la justice, une réelle indépendance de la magistrature et une véritable séparation des pouvoirs, que le parquet soit indépendant du pouvoir exécutif, à l’instar des magistrats du siège. Cependant, il serait nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes constitutionnels afin que leur pouvoir soit contrôlé et freiné afin d’éviter des dérapages. Aujourd’hui le parquet est régulièrement manipulé par le pouvoir politique, ce qui annihile toute possibilité d’indépendance de la magistrature aux yeux de l’opinion. Même si l’article 7 du statut de la magistrature précise « qu’à l’audience la parole est libre » consacrant le vieil adage « la parole est libre, la plume serve », à défaut de mesures de protection efficaces, les magistrats du parquet peuvent constituer des « marionnettes » au service exclusif du pouvoir exécutif. Les dispositions actuelles du statut contribuent à cette situation. En effet, l’article 7 précité stipule que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice… Ils peuvent être affectés sans avancement par l’autorité de nomination d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office, dans l’intérêt du service, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ».
Cependant cette indépendance du parquet ne saurait réduire celle des magistrats du siège. Et dans cette optique la révision de certaines dispositions du Code pénal et du Code de Procédure pénale doit être de mise. Il doit en être ainsi de l’article 139 du Code de Procédure pénale qui stipule que « sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l’un des crimes ou délits prévus par les articles 56 à 100 et 255 du Code pénal… ». Dans ce cas de quelle indépendance peut se faire prévaloir le juge s’il est tenu par la loi de suivre les réquisitions de ses collègues du parquet qui obéissent au pouvoir exécutif ?
En outre, l’existence ou non du ministère de la Justice doit être un thème central dans la réflexion à engager. En tout état de cause le ministère de la Justice tel qu’il fonctionne actuellement est à décrier. Il ne saurait être le cadre d’administration et de gestion des magistrats. Ce ministère doit être seulement chargé des relations avec le pouvoir judiciaire, à l’image du ministère chargé des relations avec les institutions. Le ministère de la Justice peut même être intégré à celui-ci pour l’emmener à jouer véritablement son rôle et à ne pas outrepasser ses prérogatives.
L’AUTONOMIE BUDGETAIRE
La Justice étant un pouvoir, il est absolument anormal qu’il continue de faire la cour au pouvoir exécutif pour obtenir les moyens nécessaires à son fonctionnement. À l’image de l’Assemblée Nationale, le pouvoir judiciaire doit aussi disposer d’une réelle autonomie budgétaire. Le budget de l’Etat (loi de finances) est préparé par les services du ministère de l’Economie et des Finances, les arbitrages faits par les autorités supérieures du pouvoir exécutif (Président de la République, Premier Ministre) et voté par l’Assemblée Nationale.
Ce budget n’est pas celui du pouvoir exécutif, c’est le budget de l’Etat ; il est chargé du financement du fonctionnement de tous les pouvoirs. Pour l’Assemblée Nationale, une fois votée, les fonds sont mis à sa disposition. Elle doit les gérer librement dans le respect des règles de la comptabilité publique. En effet suivant les dispositions du Règlement intérieur « les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale sont déterminés par elle en relation avec le Ministre chargé des Finances et inscrits, par ordre, au budget de l’Etat. Les fonds correspondants sont mis à la disposition du trésorier de l’Assemblée nationale par le Ministre chargé des Finances, à la demande de l’ordonnateur ». Il est possible d’avoir le même schéma au profit du pouvoir judiciaire. Les magistrats n’auront pas à gérer directement les crédits. Des fonctionnaires (ordonnateurs et comptables) seront mis à disposition et travailleront sous leur direction et contrôle.
Ce schéma ne saurait servir de couverture pour échapper à la reddition des comptes. Cette dernière est une nécessité ici et ailleurs.
Ces questions abordées doivent constituer le socle de la lutte de l’Union des Magistrats sénégalais (UMS). Aujourd’hui l’UMS doit se faire davantage entendre sur les questions liées à l’indépendance de la magistrature, à la lutte contre la corruption, à la distribution et à la célérité de la justice, au procès juste et équitable, aux longues détentions préventives…
Certes l’indépendance est une question d’homme, mais il faut mettre l’homme qui veut être indépendant dans un environnement adéquat. En cela, l’indépendance dépassera le cadre restreint de l’individu et devient une question d’ordre institutionnel. Une fois cette voie empruntée sans prendre de raccourci, il serait, également, nécessaire de mettre en place d’importants mécanismes visant à sanctionner efficacement les magistrats véreux.
L’UMS devra dorénavant ruer sur les brancards et se faire entendre régulièrement sur les questions de l’indépendance de la magistrature par rapport à tout pouvoir (pouvoirs constitutionnels, pouvoirs d’argent, pouvoirs religieux…). Elle devra disposer d’un tableau de bord sur toutes les luttes à mener dans ce cadre (inamovibilité, statut du Conseil Supérieur de la Magistrature, indépendance du parquet, statut du ministère de la justice, autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire …) et dénoncer régulièrement toutes les violations constatées quels qu’en seraient les auteurs.
Aliou NIANE
ancien Président de l’Union des Magistrats sénégalais (UMS)