« Le mensonge ne gêne pas, mais je déteste l’inexactitude ». Samuel BUTLER
Monsieur Ousmane SONKO, invité du Panel « Les Samedis de l’Economie » le 7 Mai 2016 avait déclaré qu’il n’y a pas de reversement d’impôts de l’Assemblée Nationale. Il soutenait que : au niveau de l’Assemblée Nationale, comme c’est le système exonération à la source, c’est le Questeur de l’Assemblée Nationale qui paie les salaires qui doit opérer la retenue et qui reverse ; et de s’interroger si ce qui est retenu par le Questeur est détourné à autre chose.
Monsieur SONKO n’avait fait que reprendre un document officiel public publié par le Ministre de l’Economie et des Finances Amadou BA. Il s’agit de la Document Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2016 – 2018, qui dans ses pages 45 et 46 liste les structures et les institutions qui ont une dette fiscale. Et l’Assemblée Nationale s’y trouve en bonne place avec 2.680.671.811 Francs (1.787.114.541 FCFA de Droits Simples et 893.557.270 de Pénalités)
Si, les informations contenues dans ce document sont fausses, il appartient au Ministre Amadou BA de se démettre. Si pour les beaux yeux de certains Députés, Monsieur BA remet en cause le travail de ses collaborateurs qu’il a lui-même validé, la politique fiscale du Sénégal est en danger. Et curieusement, pour mettre à l’aise certaines personnes contrariées, la liste des Etablissements Publics, Agences et Institutions endettés fiscalement a disparu du DPBEP 2017-2019.
Monsieur BA, qui n’était pas absent du Sénégal depuis cette polémique, sait très bien qu’il verse dans la politique politicienne en voulant dissocier la dette fiscale des différentes législatures. En sa qualité de Directeur Général des Impôts et Domaines pendant 7 ans, il a eu à fermer les yeux sur des scandales fiscaux.
Le Rapport Public de l’Inspection Générale de l’Etat (IGE) sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes de Juillet 2014, a épinglé l’Administration Fiscale pour la non perception de recettes fiscales en 2010 dans le dossier Chevanche Bertin à Bambilor (TF 1975/R) sous son magistère.
Le dossier a révélé que toutes les recettes fiscales n’ont pas été perçues sur les importantes transactions immobilières qui ont été réalisées. Au total, l’Etat a perdu, dans ces opérations, hors toutes pénalités, amendes et intérêts de retard, la somme de trente milliards cinq cent trente-trois millions quatre cent cinquante-six mille (30.533.456.000) francs CFA, ainsi répartie :
– Revenus de cession du domaine privé de l’Etat : 22.990.000.000 francs CFA ;
– Droits d’enregistrement : 3.738.394.000 francs CFA ;
– Droits de timbre : 2.000 francs CFA ;
– Taxe de plus-value immobilière : 3.805.060.000 francs CFA.
Monsieur Ousmane SONKO Inspecteur des Impôts et Chef de parti n’a divulgué aucun secret professionnel. Ses allégations sont fondées et actées dans un document officiel et public du Ministère de l’Economie et des Finances.
Il est constant que Monsieur SONKO gêne le néo apériste Amadou BA, de par sa pertinence et de par ses positions patriotiques. Il gêne également cette catégorie de politiciens professionnels sans métier, sans envergure et promus par inadvertance républicaine.
Le Député Moustapha DIAKHATE qui veut le faire radier de la Fonction Publique (et l’emprisonner), semble avoir trouvé un écho favorable du coté de son camarade de parti le Ministre Amadou BA qui a pris l’engagement devant les députés de prendre des mesures. Tous les sénégalais épris de justice sont solidaires à Monsieur SONKO qui a mené des combats épiques pour le personnel des Impôts et des Domaines en installant un syndicat sous le règne de Abdoulaye WADE et la « puissance » du Ministre d’Etat Ministre des Finances Abdoulaye DIOP. Il aurait pu être un « carriériste » comme beaucoup de ses collègues ou prendre la carte marronne pour des raccourcis. Il a pris l’option de faire « un don soi pour la patrie »
Monsieur DIAKHATE promet de proposer une loi qui va interdire aux Hauts Fonctionnaires de faire la politique. Ses camarades de parti Mame Boye DIAO (Inspecteur des Impôts), Lat DIOP (Administrateur Civil), Maxime Jean Simon NDIAYE (Administrateur Civil), Mankeur NDIAYE (Conseiller des Affaires Etrangères), Amadou BA (Inspecteur des Impôts)?, Amadou Lamine DIENG (Magistrat), Cheikh Issa SALL (Magistrat),… apprécieront. Le Président Macky SALL a eu même à nommer en 2012, un Secrétaire Général de Parti au poste d’Adjoint au Préfet : il s’agit de son allié Mamadou Yaya WANE du PID (Parti Indépendant et Démocratique).
L’ASSEMBLEE NATIONALE EST ELLE AU DESSUS DES LOIS ?
Dans un communiqué de presse paru le 24 Juin 2016, le Questeur Daouda DIA nous dit que la DGID a une approche fondée sur les dispositions du Code Général des Impôts, lesquelles ne s’appliquent pas à l’Assemblée Nationale car les députés ne perçoivent pas un salaire, au sens juridique du terme, mais des indemnités, le concept d’indemnité étant défini et clarifié par l’article 101 du Règlement Intérieur : « les députés perçoivent une indemnité égale au traitement afférent à l’indice maximum de la hiérarchie générale des cadres du personnel de la Magistrature, du personnel militaire et des corps de fonctionnaires de l’Etat. La moitié de cette indemnité est représentative de frais professionnels ».
Au-delà du reversement des impôts, il est apparu que le Député au Sénégal ne paie pas le « juste impôt ».
Le Député simple a des retenues de 89 067 FCFA se décomposant comme suit : 1000 FCFA pour le minium fiscal ; 52 067 FCFA pour l’impôt sur le revenu salarial et 36 000 FCFA pour la retraite parlementaire.
Le cumul du salaire, des indemnités de représentation et l’indemnité kilométrique porte les émoluments mensuels des parlementaires « simple » à 1,3 million FCFA net d’impôts. Pour les heureux Présidents de Commission, le salaire est plus consistant. Leurs émoluments tournent autour de 1,6 million FCFA. Les membres du Bureau de l’Assemblée palpent 2 millions FCFA. Une partie des indemnités appelée « complément indemnité représentation » (666 563 FCFA) du député simple n’est pas imposée. Le salaire brut imposable du député simple est de 722 504 ; il est dès lors incongru et inapproprié d’y retenir un impôt forfaitaire de 52 067 FCFA.
La loi 2012-31 du 31 Décembre 2012 portant Code Général des Impôts votée par cette législature met en place un barème pour tous les assujettis. Par conséquent, l’impôt sur le revenu mensuel des députés simples doit varier de 102 827 (plafond de 5 parts) à 186 958 (1 part pour député célibataire).
Les Députés violent ainsi les dispositions du CGI en ses articles 164, 165, 181, 182.
C’est d’autant plus scandaleux qu’un célibataire qui a un salaire brut de 330 000 FCFA paie plus d’impôt que nos « privilégiés de la nation ».
Le taux d’imposition sur le revenu salarial ne peut pas être uniforme. Il évolue selon qu’on célibataire, marié sans ou avec enfants. (articles 173 et 174 du CGI).
Il est légitime de se demander si nos Ministres paient également le juste impôt car leurs salaires semblent également être harmonisés
Le Président de la République paie t il l’impôt sur le salaire ?
ON A LE DROIT DE SAVOIR !!!
Le Ministre des Finances et le Directeur Général des Impôts et Domaines doivent nous édifier s’il existe un arrêté qui exonère les députés de payer l’impôt sur le complément de l’indemnité de représentation conformément aux dispositions de l’article 165 du CGI.
L’Assemblée Nationale doit être une « maison de verre ».
Il faut se rappeler que le Questeur avait refusé de recevoir en 2013 une mission d’Audit de l’ARMP au motif qu’elle est une institution autonome.
L’Assemblée Nationale doit s’appliquer les lois qu’elle vote. Le budget de l’Assemblée est issu de Fonds Publics.
VIVE LA REPUBLIQUE
NOUS SOMMES DES « OUSMANE SONKO »
Abdoul Aziz WANE
Citoyen Ordinaire
SIPRES 1 DAKAR
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